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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2026 080 Designation representant SPL AREC
Document publié le Mercredi 22 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2026 080 Designation representant SPL AREC)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 70
- présents suppléants : 3
- procurations : 8
Communauté de Communes & votants : 81
Plateau - suffrages exprimés : 81 de Lannemezan - abstentions : O
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 81 - contre : 0
DELIBERATION n° 2026/080 |
L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à 18 heures, le Conseil Communautaire du Plateau de
Lannemezan, légalement convoqué le 22 avril 2026, s’est réuni, à la salle des fêtes de Lannemezan,
sous la présidence de Monsieur Laurent LAGES. Madame Sylvie ORTEGA a été désignée secrétaire
de séance.
Présents titulaires/suppléants : Mathieu CONSTANZA, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert
BEGUE, Philippe SOLAZ, Karine MEDOUS, Frédérique BERNIGOLE, Francis ESCUDE, William COCHET,
Viviane BARBAZAN, Arnaud DELAS, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Xavier SARNIGUET, Jean-
Paul LARAN, Monique KATZ, Pierre DUBARRY, José DUFRECHOU suppléant de Jean-Marie VIGNES,
Noël ABADIE, Alain PIASER, Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN, Eric LUVISITTO suppléant
de Romain CAUCHOIS, Ludovic PONTICO, Véronique MOUNIC, Michel DABAT, Bernadette
SABATHIER, Benjamin BLUTHE-RAMONE, Jean-Charles LAUREYS, Céline CASSAGNEAU, Colette
SARRAT suppléante de Nicolas COLOMES, Patricia CORREGE, André QUINON, Alain DASQUE, Léa
DELORME, Nathalie SALCUNI, Laurent LAGES, Sylvie ORTEGA, Philippe LACOSTE, Stéphanie NOGUES,
Joël MANO, Christine MAS, Christophe CAILLEAUX, Pierre DE MACEDO, Fabienne ALMERAS,
Sébastien VERTUEL, Stéphanie DUVIEILH, Frédéric SIBOUT, Malika MARKIEWICZ, Bernard PLANO,
Aurélia RABEJAC, Robert MONZANI, Stéphanie LAGLEIZE, Hervé LE QUANG HUY, Nadia MORILHON,
Chrystelle MAUPAS, Dominique ZAPPAROLI, Patrick ABADIE, Joëlle VIGNEAUX, Véronique MAZOUE,
Christiane ROTGE, Yves PÉRÉ, Denis BARRERE, Elisa PANOFRE, Evelyne DESSAINT, Aimé COURTADE,
Valérie DUPLAN, Jean-Paul COMPAGNET, Isabelle FOUQUET, André RECURT, Joëlle ABADIE, François
DABEZIES et Didier FAVARO.
Titulaires ayant donné procuration : Pascale LEONARD à Rose-Marie COLOMES, Maryvonne HEGUY à
Karine MEDOUS, Philippe SOLANS à Philippe SOLAZ, Véronique CABANAC à Joëlle ABADIE, Jean-Marc
DUPOUY à André QUINON, Jean-Marc GRANIE à Bernard PLANO, Mathilde LACRAMPE à Stéphanie
DUVIEILH et Patrick DA SILVA à Pierre DE MACEDO.
Absents excusés : Serge SOHIER
Objet: Désignation d’un représentant à l'Agence Régionale de l'Energie et du Climat (AREC
Occitanie)
Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier son article L2121-21 ;
Vu les statuts de l'Agence Régionale de l'Energie et du Climat ;
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20260429-2026-080-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Considérant que la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan est actionnaire de la SPL
AREC Occitanie et participe, à ce titre, à sa gouvernance conformément aux dispositions statutaires
de la société ;
Considérant que les collectivités actionnaires de la SPL AREC Occitanie exercent un contrôle
analogue à celui qu’elles exercent sur leurs propres services, notamment par l'intermédiaire de leurs représentants siégeant dans les instances de la société ;
Considérant que la représentation de l’EPCI au sein des instances de la SPL AREC Occitanie doit être assurée par des élus ou représentants dûment désignés par l'organe délibérant ;
Considérant que le mandat des représentants actuellement désignés doit être renouvelé à la suite des élections de intercommunales ;
Considérant qu’il appartient à l'organe délibérant de l’EPCI de procéder à la désignation de ses
nouveaux représentants appelés à siéger au sein des instances de la SPL AREC Occitanie ;
Considérant que ces représentants exerceront leur mandat dans le respect des statuts de la société
et des dispositions législatives et réglementaires applicables aux sociétés publiques locales ;
Considérant que la désignation de ces représentants garantit la continuité de la participation de la
Communauté de communes du Plateau de Lannemezan à la gouvernance et aux décisions stratégiques de la SPL AREC Occitanie ;
Considérant la candidature exprimée par Laurent LAGES ;
Considérant que le conseil communautaire a décidé, à l’unanimité et en application des dispositions du CGCT, de ne pas procéder à cette nomination au scrutin secret,
Considérant les résultats du vote.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après avoir voté (81 pour)
DECIDE
— De désigner Monsieur Laurent LAGES en qualité de délégué représentant de la
Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan au sein de l’Agence Régionale de l'Energie et du Climat (SPL AREC Occitanie) ;
— De l’autoriser à représenter la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan lors
des réunions du Conseil d'Administration, de l’Assemblée Spéciale, des Assemblées
générales et du Comité d'orientation stratégique de la SPL AREC OCCITANIE
Le Président La secrétaire de séance
Laurent LAGES Sylvie ORTEGA
Publiée le 12 MAI 202%
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20260429-2026-080-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026