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Procès Verbal - 20180406 20CR 206 4 2018 20v2 20ja
Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Melleran.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20180406 20CR 206 4 2018 20v2 20ja)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Mairie de Melleran
10 Route de Chef-Boutonne
79190 MELLERAN
COMPTE RENDU DE LA
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 Avril 2018
Nombre de Conseillers : 13
En exercice : 13
Présents : 10
Votants : 11
Date de la convocation du Conseil Municipal : 30 Mars
L’an deux mil dix-huit,
Le 6 Avril 2018
Le Conseil Municipal de la Commune de MELLERAN
Dûment convoqué s’est réuni à la Mairie,
Sous la présidence de Mr AUBIN Joël, le Maire.
PRESENTS : AUBIN J, BAILLARGE I, STONE A, MERCIER S, VIDAULT W, RENAUD F, AIRVAULT JL, MORIN H, REVRANCHE MF, CAHIER Ch.
REPRESENTÉS : COWLES K par STONE A
ABSENTS : DELAIRE F, LANGLAIS J Ch
SECRÉTAIRE : CAHIER Ch
M. le Maire expose que Mme Nicole BINEAU est actuellement arrêtée et sollicite le conseil pour ajouter à l’ordre du jour le recours au service intérim du Centre de gestion pour palier à son absence. Le conseil est favorable.
Objet : Procès-verbal du 2 Mars 2018
Le conseil municipal valide le procès-verbal du 2 Mars à l’unanimité.
Objet : Vote du Compte de gestion commune 2017
Budget 2017 Réalisations
Fonctionnement
Dépenses
540 696.55€ 300 449.21€
Fonctionnement
Recettes
540 696.55€ 571 407.00€
Budget 2017 Réalisations
Investissement
Dépenses
261 872.60€ 95 321.90€
Détail
Investissement
courant
53 514.68€
Sécurité devant
les écoles
30 018.90€
Vitraux église et
toiture
11 788.32€
Locaux
cantonniers
0
Salle des fêtes 0 Investissement
Recettes
261 872.60€ 52 160.54€
Détail
Investissement
courant
45 599.85€
Sécurité devant
les écoles
0
Vitraux église et
toiture
6 560.69€
Locaux
cantonniers
0
atelier Salle des
fêtes
0
Après délibération le conseil approuve le compte de gestion 2017.
11 POUR
Objet : Vote du Compte administratif commune 2017
Budget 2017 Réalisations
Fonctionnement
Dépenses
540 696.55€ 300 449.21€
Fonctionnement
Recettes
540 696.55€ 571 407.00€
Budget 2017 Réalisations
Investissement
Dépenses
261 872.60€ 95 321.90€
Détail
Investissement
courant
53 514.68€
Sécurité devant
les écoles
30 018.90€
Vitraux église et
toiture
11 788.32€
Locaux
cantonniers
0
Salle des fêtes 0
Investissement
Recettes
261 872.60€ 52 160.54€
Détail
Investissement
courant
45 599.85€
Sécurité devant
les écoles
0
Vitraux église et
toiture
6 560.69€
Locaux
cantonniers
0
atelier Salle des
fêtes
0
Le Maire est sorti et l’assemblée a voté le compte administratif.
10 POUR Objet : Vote des subventions 2018
SUBVENTIONS 2018
MONTANTS
ASSOCIATIONS COMMUNALES
*Le Chat qui pêche Mise à disposition des salles et du café associatif *Club Automne et Amitié Mise à disposition de la salle inter générations et salle associative le 2ème et 4ème jeudi de chaque mois
*ACCA 400€ (achat chambre froide et matériel)) *Foyer Rural 400€ (achat friteuse et crêpière)
*APE 400€ (livres de prix)
*Auto Sport Nettoyage du terrain
*Amis du patrimoine de Melleran 400€ commémoration du 11 Novembre 2018 *Groupement Ennemis des Cultures 70€
ASSOCIATIONS EXTERIEURES
ADMR 150€
Chambre des métiers 45€
Divers 2 635€ (pass loisirs et autres) TOTAL 4 500€
Après délibération le conseil valide le montant des subventions 2018.
Objet : Pass’loisirs 2018
M. le Maire propose de renouveler le pass’loisirs pour l’année 2018. Le conseil est favorable pour le renouveler pour 2018 et pour l’année scolaire 2018-2019, donc jusqu’à juillet 2019, à raison de 20€ par enfants âgés de 3 à 16 ans.
Objet : Vote des taux d’imposition 2018
Suite à la situation économique de la communauté de communes, M. MERCIER Sébastien informe que les taux de la communauté de communes seront probablement en augmentation.
Les taux d’imposition suivants, identiques à ceux de 2017, sont proposés pour 2018 pour la commune :
TH : 9.27%
TFB : 8.30%
TFNB : 44.44%
Le conseil décide de maintenir les taux d’imposition.
Objet : RIFSEEP
M. le Maire informe que le dossier du RIFSEEP a été validé par le comité technique extraordinaire du 27 Février 2018 du centre de gestion, que la délibération peut être prise et qu’il reste à fixer la date de mise en application. Après délibération le conseil décide de mettre en place le RIFSEEP à compter du 1er juin 2018.
Objet : Eglise
-Maîtrise d’œuvre
M. le Maire fait part au conseil que 3 Architectes retenus dans un premier temps ont été entendus. Après échanges avec ces candidats, étude des dossiers, compléments d’informations reçus, la commission propose au conseil de retenir M. PEREIRA.
Après délibération le conseil valide ce choix. -Demandes de subventions
M. le Maire informe qu’après consultation des différents services il est possible d’avoir une subvention par la DRAC pour la partie études et diagnostics et auprès de CAP 79. Le conseil mandate le Maire pour effectuer les démarches nécessaires pour solliciter les différentes subventions sachant qu’une participation comprise entre 5 et 20% resterait à la charge de la commune.
M. le Maire rappelle que les dons de la fondation du patrimoine ne peuvent être utilisés que sur la partie travaux.
Objet : Achat débroussailleuse sur roues et demande de subvention M. le Maire avise le conseil que le devis pour une débroussailleuse sur roues s’élève à 1700€ et qu’il est possible de demander une subvention auprès du département à hauteur de 20%. Le conseil est favorable pour solliciter ladite subvention et mandate le Maire pour effectuer les démarches nécessaires.
Objet : Mise en câble rue de la Nouzillière, rue des Chaumes et RD M. le Maire fait savoir au conseil que dans la rue de la Nouzillière, rue des Chaumes et RD, où les réseaux électriques et télécommunication sont en aérien, il y a des problèmes de puissance sur les réseaux ; il est prévu un renforcement totalement financé par GEREDIS, reste à la charge de la commune l’éclairage public et les Télécom à mettre dans le sol. Après délibération le conseil est favorable pour ce renforcement et mandate le Maire pour connaître le coût de l’opération.
Objet : Mise en câble CTER rue des Chaumes vers la Place
Dans le cadre de la mise en câble rue de la Nouzillière, rue des Chaumes et la RD évoquée ci-dessus, près de la Place il reste les fils aériens dans la Route de Villeblanche, le chemin de la Garenne et la rue des Chaumes. M. le Maire informe qu’il est possible de faire la même opération, par contre le financement est en fonction de la vétusté de l’installation entre 0 et 80% de subvention. M. le Maire aimerait savoir si le conseil est d’accord pour faire la demande d’étude gratuite pour connaître le coût des travaux. Après délibération le conseil est favorable.
Objet : Affectation du résultat 2017
M le Maire informe que l’excédent global de fonctionnement s’élève à 270 957.79€ et que le déficit d’investissement est de 43 161.36€.
Le conseil décide d’affecter 185 231.33€ à l’article 002 en recette, à la section de fonctionnement et 86 661.64€ à l’article 1068 de la section d’investissement.
Objet : Vote du Budget 2018
Budget 2018
Fonctionnement
Dépenses
563 710.33€
Fonctionnement
Recettes
563 710.33€
Budget 2018
Investissement
Dépenses
331 323€
Détail
Investissement
courant
149 761.72€
Sécurité devant
école
3 400€
Vitraux Eglise 24 961.28€ Locaux
cantonniers
35 000€
Cuisine Salle des
fêtes
58 200€
Eclairage public
(Chaumes,
Nouzillière, RD)
60 000€
Investissement
Recettes
331 323€
Détail
Investissement
courant
149 761.72€
Sécurité devant
école
3 400€
Vitraux Eglise 24 961.28€
Locaux
cantonniers
35 000€
Cuisine Salle des
fêtes
58 200€
Eclairage public
(Chaumes,
Nouzillière, RD)
60 000€
Après délibération le conseil approuve le budget primitif 2018 à l’unanimité.
Objet : Avis sur la modification du PLU de Chef-Boutonne
Sujet reporté au conseil du 4 Mai 2018.
Objet : Point des travaux du cimetière
M. le Maire avise le Conseil qu’il a rencontré l’entreprise BG Construction et M. MARCHET pour la pose d’un portail et portillon neufs au cimetière. Reste à préciser le choix des volutes ; pour cela un groupe sera constitué pour déterminer la finition. D’autre part, l’entreprise BG Construction examine si, dans le cadre du devis signé, la réfection des poteaux pourrait être remplacée par la mise en place de poteaux neufs.
Le chantier est organisé pour diminuer le plus possible la période sans portail, donc les travaux sur les poteaux et enduits redémarreront quand le portail et le portillon neufs seront presque terminés.
Objet : Point réparation Tracteur Renault
M. le Maire confirme que le montant du devis pour la réparation du tracteur Renault s’élève à 7 000€ et qu’il sera prêt en fin de semaine prochaine.
Objet : Service intérim du centre de gestion
M. le Maire informe que Mme BINEAU Nicole est actuellement arrêtée, et pour palier à son absence M. le Maire demande l’avis au conseil afin de solliciter le service intérim du centre de gestion pour effectuer son remplacement jusqu’à son retour. Après délibération le conseil est favorable et mandate le Maire pour effectuer les démarches nécessaires.
Questions diverses
-Mise en câble à la châtaigneraie
La mise en câble à la châtaigneraie coûterait entre 10 000 et 15 000€. Le conseil n’est pas favorable pour financer cette mise en câble. -Journées du patrimoine
Il y aura une conférence faite par le Pays Mellois à l’église le samedi 15 septembre à 11h.
-Salle des fêtes
La Déclaration Préalable est accordée. Maintenant l’Autorisation de Travaux va être demandée.
-Fusion des communes
La commune de Tillou se rapprocherait de la commune de Chef-Boutonne.
-Ecole
La cuisine de la cantine de Melleran n’est pas aux normes depuis de nombreuses années, il n’y aura pas d’aménagement par la communauté de communes. Les repas seront préparés dans la cuisine de la cantine de Sauzé-Vaussais.
-Local de stockage
Il est proposé de faire une convention entre la commune et le Foyer Rural pour local de stockage en bas de la salle inter-générations, principalement utilisé par le Foyer rural, pour une durée de 3 ans.
Le Mairie.