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Document publié le Vendredi 6 mars 2020 par la commune de Melleran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20DU 206 03 2020 20 282 29 281 29)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Télécommunications et internet,
Mairie de Melleran
10 Route de Chef-Boutonne
79190 MELLERAN
: 05.49.29.83.07
: 05.49.29.61.52
Mail : mairie-melleran@paysmellois.org
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 MARS 2020
Nombre de Conseillers : 13
En exercice : 13
Présents : 10
Votants : 11
Date de la convocation du Conseil Municipal : 2 Mars
L’an deux mil vingt,
Le 6 Mars 2020
Le Conseil Municipal de la Commune de MELLERAN
Dûment convoqué s’est réuni à la Mairie,
Sous la présidence de Mr AUBIN Joël, le Maire.
PRESENTS : AUBIN J, MERCIER S, BAILLARGE I, STONE A, COWLES K, AIRVAULT JL, VIDAULT W, MORIN H, CAHIER CH, DELAIRE F
REPRESENTÉS : REVRANCHE MF
ABSENTS : RENAUD F, LANGLAIS JC
SECRÉTAIRE : MERCIER S
Objet : Validation du procès-verbal du 10 Janvier 2020
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité
Objet : Vote du compte administratif et du compte de gestion 2019
Compte administratif 2019
Budget 2019 Réalisations 2019
Fonctionnement
Dépenses
570 172.93€ 348 161.67€
Fonctionnement
Recettes
570 172.93€ 583 879.97€
Budget 2019 Réalisations 2019
Investissement
Dépenses
264 669.47€ 142 479.84€
Investissement
Recettes
264 669.47€ 103 383.94€ Compte de gestion 2019
Budget 2019 Réalisations 2019
Fonctionnement
Dépenses
570 172.93€ 348 161.67€
Fonctionnement
Recettes
570 172.93€ 583 879.97€
Budget 2019 Réalisations 2019
Investissement
Dépenses
264 669.47€ 142 479.84€
Investissement
Recettes
264 669.47€ 103 383.94€
M. le Maire informe qu’il y a 65 931.96€ de travaux engagés reportés sur l’année 2020 (Travaux d’enfouissement rue des Chaumes, Nouzillière, RD N°109 et chemin de la Garenne, frais d’études peintures église, rampe pour l’église, réserve incendie des Grolles, échafaudage et mobilier de bureau). En tenant compte de ces dépenses déjà engagées il reste un excédent global de 130 690.44€ Le Maire est sorti et l’assemblée a voté le compte de gestion et le compte administratif 2019.
POUR à l’unanimité
Objet : Embauchage d’un agent
M. le Maire informe qu’une commission composée de 4 élus a été constituée pour effectuer le recrutement d’un nouvel agent. D’autre part il précise qu’un représentant du centre de gestion était présent lors des entretiens de 4 candidats pré sélectionnés par la commission en accord avec le centre de gestion. La commission a retenu M. MASSIAS Franck-Noël. La date d’embauche est prévue début Avril.
Objet : Point d’information sur les directives et leurs diffusions relatives au corona virus
M. le Maire propose, en cas de nécessité, de faire appel aux élus pour distribuer des informations concernant le corona virus auprès des habitants. Le conseil est favorable.
Objet : Avenant à la convention pour l’éclairage public et la demande de subvention
M. Le Maire informe que la mise en câble rue des Chaumes, Nouzillière et RD 109 a commencé début Mars. Concernant l’éclairage public, une modification concernant les supports s’avère nécessaire (remplacement d’une applique murale par un mât). Un nouveau devis élaboré par SEOLIS s’élève 16 058, 50€ au lieu de 15 365.12€ et la commune peut bénéficier de 50% de subvention sur le surcoût de prix de fourniture de matériel. Le conseil est favorable pour signer l’avenant à la convention initiale et mandate le Maire pour demander la subvention.
Objet : Modification des statuts du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable 4B
M. Le Maire informe que le SMAEP 4B propose la modification de ses statuts suite au retrait de la compétence assainissement (collectif et non collectif) au profit de la Communauté de Communes Mellois en Poitou.
Le conseil valide la modification des statuts du SMAEP 4B. Objet : Accord de la DRAC sur l’autorisation de travaux pour la
rénovation des peintures de l’église
Avis du Conseil Municipal :
M. le Maire avise le conseil que la commune a reçu l’accord pour l’autorisation de travaux pour l’église sous réserve du respect des prescriptions suivantes : -les décors peints : protocole d’intervention à valider par la DRAC
-Luminaires : emplacements à valider par la DRAC
-Maintien du portique, le badigeon est refusé et les couleurs actuelles doivent être conservées.
Le conseil prend acte.
Objet : Composition des bureaux de vote
15 mars
Matin Après-Midi
MERCIER Sébastien MORIN Hubert
AIRVAULT Jean-Luc DELAIRE François
BAILLARGE Isabelle AUBIN Joël
Le 22 mars
Matin Après-midi
MERCIER Sébastien AUBIN Joël
VIDAULT Wilfried CAHIER Chrystelle
RENAUD Francis DELAIRE François
Questions diverses.
M. le Maire informe que la commune a reçu un droit de réponse de la famille FOUCHE suite à la parution du dernier MERIDIEN. Il a été mis sur le site internet de la commune Le conseil souhaite que cet article soit intégré au MERIDEIN et distribué aux habitants en cette fin de mandat.
M. le Maire informe que pour l’entretien des espaces appartenant à la commune, domaines publics et privés, les agents communaux n’utilisent plus de produits phytopharmaceutiques depuis plusieurs années. Il a signé un arrêté actant cette façon de travailler.
Le Maire,