Procès Verbal - 20191911 20CR 2004 10 2019 20v2 20ja

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Procès Verbal - 20191911 20CR 2004 10 2019 20v2 20ja Document publié le Vendredi 4 octobre 2019 par la commune de Melleran. Lien du pdf (Procès Verbal - 20191911 20CR 2004 10 2019 20v2 20ja)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Mairie de Melleran

10 Route de Chef-Boutonne

79190 MELLERAN

 : 05.49.29.83.07

 : 05.49.29.61.52

Mail : mairie-melleran@paysmellois.org

COMPTE RENDU DE LA

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 OCTOBRE 2019

Nombre de Conseillers : 13

En exercice : 13

Présents : 8

Votants : 10

Date de la convocation du Conseil Municipal : 30 Septembre

L’an deux mil dix-neuf,

Le 4 Octobre 2019

Le Conseil Municipal de la Commune de MELLERAN

Dûment convoqué s’est réuni à la Mairie,

Sous la présidence de Mr AUBIN Joël, le Maire.

PRESENTS : AUBIN J, MERCIER S, BAILLARGE I, REVRANCHE MF, DELAIRE F, RENAUD F, AIRVAULT JL, MORIN H.

REPRESENTÉS : STONE A (BAILLARGE I), COWLES K (AUBIN J)

ABSENTS : CAHIER CH, LANGLAIS J CH, VIDAULT W

SECRÉTAIRE : RENAUD F

Objet : Validation du procès-verbal du 6 Septembre 2019

Le conseil municipal valide le procès-verbal à l’unanimité.

Objet : Centre de gestion : adhésion au nouveau contrat assurance des risques statutaires

M. le Maire rappelle que le centre de gestion des Deux-Sèvres a lancé une consultation concernant l’assurance des risques statutaires et qu’il y a eu une réunion d’information par Sofaxis société retenue par ce dernier.

Actuellement quand un agent est malade la commune maintient le salaire et il est remboursé par l’assurance Groupama hormis les cotisations patronales. L’offre Sofaxis a été comparée avec celle de Groupama. Il en ressort qu’il y a très peu de différence entre les contrats, mise à part qu’il y a des frais de gestion par Sofaxis.

M. le Maire souligne qu’il y a très peu d’arrêts de travail d’où un taux d’absentéisme très faible.M. le Maire propose de ne pas adhérer au contrat assurance des risques statutaires du centre de gestion et de conserver l’assurance Groupama en incluant la couverture des charges patronales.

Le conseil valide cette proposition.

Objet : Départ en retraite de M. LEQUILBEC Francis

M. le Maire rappelle que M. LEQUILBEC Francis a fait valoir ses droits à la retraite au 1er janvier 2020. Il sollicite le conseil quant à la suite à donner.

Après délibération le conseil envisage le remplacement de M. LEQUILBEC Francis. Pour cela mission est donnée à une commission pour étudier les possibilités. Cette commission se réunira le lundi 7 octobre à 17h30.

Objet : Communauté de Communes Mellois en Poitou : Régularisation et actualisation des statuts

Le premier adjoint informe la communauté de communes a procéder à une

régularisation administrative et une actualisation des statuts de Mellois en Poitou afin

de se mettre en conformité avec :

- Le code général des collectivités territoriales et notamment la Loi n° 2018-702

du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau

et assainissement aux communautés de communes et la Loi de Finances

n°2018-1317 du 28 décembre 2018 ,

- Les débats et les délibérations adoptées qui se sont tenus au cours des derniers

mois en bureau et conseil communautaire concernant :

o le transport des élèves vers les piscines (extension vers les écoles

communales),

o la qualité d’autorité organisatrice des transports scolaires de la

communauté de communes pour les écoles communales (suppression à

compter du 1er septembre 2020),

o la prise de compétence « Hors GEMAPI sur le périmètre du SYMBO »,

o la prise de compétences « Infrastructures de charges en lien avec le

SIEDS »,

o la maitrise d’ouvrage communale pour l’entretien et la signalétique des

chemins de randonnée

Cette régularisation et actualisation sont subordonnées à l’accord des conseils municipaux des communes membres.

Après délibération le conseil valide cette régularisation et actualisation.

VOTE : Pour : 9 - Abstention : 1Objet : Communauté de Communes Mellois en Poitou : Harmonisation tarifaire des séjours enfance jeunesse et aides communales versées aux familles.

Le premier adjoint expose que depuis le 1er janvier 2019 la maison communale des jeunes de Sauzé-Vauusais est passée communautaire donc c’est la communauté de communes qui prend en charge la facturation mais ne tiendra pas compte des participations des communes. Dès lors la commune pourra verser une participation directement aux familles par le biais du pass loisirs. Le conseil prend acte. VOTE : Pour : 9 - Abstention : 1

Objet : SMAEP 4B : Approbation de la demande de retrait de la Communauté de Communes Mellois en Poitou

Le premier adjoint informe que la reprise des compétences assainissement collectif et non collectif par la communauté de communes Mellois en Poitou vaut retrait du SMAEP 4B et que ce retrait est subordonné à l’accord des conseils municipaux des communes membres.

Après délibération le conseil valide le retrait de la Communauté de Communes Mellois en Poitou en tant que membre du SMAEP 4B au 1er Janvier 2020.

VOTE : Pour : 9 - Abstention : 1

Objet : Avis consultation portant sur le périmètre et la structure porteuse de la stratégie locale de gestion des risques d’inondation Vienne Clain Après énoncé de l’avis à donner portant sur le périmètre et la structure porteuse de la stratégie locale de gestion des risques d’inondation Vienne Clain, le conseil ne souhaite pas émettre d’avis car il y a incompréhension de la proposition. VOTE : Abstention : 10

Objet : Compte rendu de visite des collecteurs d’eau pluviales

M. Le Maire rappelle que la société ORIAD a effectué une visite des drains autour de l’église et que par la même occasion une visite des réseaux d’eaux pluviales a été faite du cimetière vers place et de la rue basse vers ancienne mare. Il s’avère que 2 collecteurs sont en mauvais état entre rue basse et ancienne mare d'une part et sous la route départementale d’autre part il y a des désordres limites à surveiller. Le conseil prend acte.

Objet : Installation de miroirs

M. le MAIRE informe que la commune a acquis la parcelle de Mme SAUVAITRE, et qu’il y a une visibilité limitée pour sortir sur la départementale. Il propose l’installation de 2 miroirs à fixer sur l'atelier de M. BINEAU Philippe qui est d’accord. Le conseil est favorable et valide cette proposition et il mandate le Maire pour passer une convention avec M. BINEAU.Questions diverses.

Réunions :

-Lundi 7 octobre réunion avec l’ATT de Melle pour la traversée de vieille ville par la départementale N°1 pour étudier les solutions possibles concernant le non-respect de la limite de vitesse sur la RD 1.

-Vendredi 11 Octobre réunion avec la DRAC au sujet de la rénovation des peintures intérieures de l’église.

Salle des fêtes

Pour information, l’autorisation de travaux concernant le changement de l’office de la salle des fêtes en cuisine en transformant les portes en portes coupe-feu entre le sas et la cuisine, entre la salle des fêtes et la plonge, entre la plonge et le débarras a été validé par la sous-commission de sécurité. Les demandes de devis sont en cours.

Brulage de végétaux

Un document reçu de l’ARS et l’ADEME donne des informations sur le brûlage des végétaux il est toujours possible de procéder au brûlage des végétaux, en application de l’arrêté préfectoral en vigueur, pendant la période dérogatoire soit du 1er octobre au 31 mai, sous réserve de déclaration préalable à la mairie.

Vœux

La date des vœux est fixée au samedi 11 janvier à 17h à la salle associative.

Travaux voirie

Suite à la réfection des chemins blancs à l’Ouchette et du chemin des Bouiges, ils seront barrés à la circulation pour stabilisation pendant 15 jours.

Une commission voirie est à programmer pour implantation de miroirs

Cimetière

Fissure dans le mur du fond à droite à voir avec les agents communaux

Association

L’association des Amis du Patrimoine participe à l’exposition de l’école Jules Ferry le 19 octobre et organise une causerie à 19h au chat qui pêche.

Le Maire.