Déliberation - Delib 1 1

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Déliberation - Delib 1 1 Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq. Lien du pdf (Déliberation - Delib 1 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie, AR Prefecture

047-214700692-20231218-D2023121801BIS-DE

Reçu le 20/12/2023

Nombre de Conseilldrs

en exercice : 22

Présents: 17

Votants: 19

OBJET

Démission d’un

Adjoint :

Modification du

tableau du Conseil

Municipal

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil Municipal

L’an deux mille vingt trois

Le: 18 Décembre

Le Conseil Municipal de COLAYRAC-SAINT CIRQ

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire

à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PASCAL DE SERMET

date de Ia convocation du Conseil Municipal : 8/12/2023

PRESENTS : MM. PASCAL DE SERMET — CLAUDE DULIN - ANNIE THEPAUT —

MICHEL BAUVY — FREDERIC DUJARDIN — JEAN-PIERRE ANTONIOLI — NATHALIE

ANZELIN — BENOIT AURICES — GILLES BALDAN — JEREMY BANOS — MAGALI

CAMINADE —DOMINIQUE-DECUPRER —VALERIE-DELBOS-GREGORE— Loic

HERVOCHE— ORLANE LIRIA — MARINE MAZZACATO — MICHELE MICHALSKI —

AUDRES-MORET —PAOEA-NERIA — RAOUL ROUDET — JEAN-MARIE VANZEMBERG

— GHISLAINE VICO

ABSENTS : MME DELBOS GREGOIRE - M. HERVOCHE —MME NERIA

PROCURATIONS :

M. DECUPPER AYANT DONNE POUVOIR À M. DULIN

MME MORET AYANT DONNE POUVOIR À MM. DE SERMET

Monsieur Jérémy BANOS a été Elu secrétaire,

Monsieur le Maire informe le Conseil de la décision de recrutement de

Madame Charlène CAZAU sur le poste de Directrice Générale des Services à

compter du 1% janvier 2024, En raison de l’incompatibilité avec son mandat

de Conseillère Municipale et sa fonction de 4 ème Adjointe au Maire,

Madame Cazau a présenté la démission de sa fonction d’adjointe et de son

mandat le 5 décembre 2023 à Monsieur le Préfet de Lot-et-Garonne qui l’a

accepté en date du 7 décembre 2023,

Conformément aux articles L2122-14 et L2122-15 du Codé’ Général des

Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil: Muïileipal, dé se réunir

dans les 15 jours qui suivent pour statuer sur le reriplacement, OU non, du

poste d’adjoint au Maire laissé vacant.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,EUX LL de kg Le ht Ge

047-214700692-20231218-D2023121801BIS-DE

Recu le 20/12/2023

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 fixant le

nombre d’adjoint à six (6), et portant élection de Madame Charlène Cazau en

tant que 4 ème adjointe, _

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 septembre 2020 fixant

le nombre d’adjoint à cinq (5),

Considérant la réorganisation souhaitée au sein du bureau municipal,

Considérant que les missions exercées par Madame Charlène Cazau ne seront

pes réattribuées,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Par 18 voix pour et 1 abstention,

Décide :

- Ja suppression du 4 ème poste d’adjoint laissé vacant par la démission de

Madame Charlène Cazau,

- de fixer ainsi le nombre d’adjoint à quatre (4),

- de préciser que l’adjoint suivant remonte d’un cran, devenant ainsi 4 ème

adjoint au tableau du Conseil Municipal,

Certifié exécutoire,

Fait et délibéré les jour, mois & an que dessus

Pour extrait conforme,

En mairie, le 18 décembre 2023

Au registre sont les signatures,

Le Maire Le secrétaire de séance

Pascal de SERMET Jérémy BANOSAR Prefecture

047-214700692-20231218-D2023121801BIS-DE

DÉPARNRArU le 20/12/2023

LOT-ET-RONNE COMMUNE:

ARRONDISSEMENT COLAYRAC-SAINT CIRQ AGEN

Effectif légal du consell municipal

22

Communes de 1 000

habltants et plus

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art, L, 2121-1 dun code général des collectivités territoriales

— CGCT)

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du consell municipal, Après le maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux,

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2122.7.2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8 de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sut cette liste,

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par la date la plus ancienne de leur étectlon intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus : 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.

-2 du CGCT, pat l'ordre

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures Le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art, R, 2121-2 du CGCT),

Fonction! MES o NOM ET PRÉNOM Dato de nalssance date us à ses ie …

a fonction (en chiffres)

Maire M, DE SERMET Pascal 05/03/1958 25/05/2020 23

Premier adjoint M. DULIN Claude 18/07/1948 26/05/2020 20

Deuxième adjoint Mme THEPAUT Annie 21/11/1955 25/05/2020 20

Troisième adjoint M. BAUVY Michal 09/03/1950 25/05/2020 20

Quatrlème adjoint M. DUJARDIN Frédéric 26/07/1959 26/05/2020 20

Conseiller Municipal M. ROUDET Raoul 14/09/1951 15/03/2020 594

Conseiller Municipal M. VANZEMBERG Jean-Marie 28/10/1953 15/03/2020 594

Conseiller Municipal M, ANTONIOLI Jean-Pierre 04/11/1962 15/03/2020 594

Conselller Municipal Mme MICHALSKI Michèle 01/01/1964 15/03/2020 594

Conseiller Municipal M. DECUPPER Dominique 06/10/1965 15/03/2020 504

Conseiller Municipal M. BALDAN Gilles 26/06/1967 16/03/2020 594

Conseliler Municipal Mme VICO Ghislaine 18/02/1968 15/03/2020 594

Conssiller Municipal Mme ANZELIN Nathalle 28/02/1968 15/03/2020 594

Conseiller Municipal Mme LIRIA Orlane 18/10/1970 15/03/2020 694

Gonselller Municipal Mme CAMINADE Magalie 08/03/1874 15/03/2020 594

Gonselller Municipal Mme NERIA Paola 07/03/1979 15/03/2020 594

Conseiller Municipal Mme DELBOS-GREGOIRE Valérie 14/04/1979 15/08/2020 594

Conseiller Municipal M. HERVOCHE Loïc 13/11/1981 15/03/2020 594

Conselller Municipal Mme MORET Audrey 14/07/1982 46/03/2020 594

Conselller Municipal Mme MAZZACATO Marine 09/08/1986 15/03/2020 594

Conselller Municipal M. AURICES Benoît 01/07/1988 15/03/2020 594

Conselller Municipal M. BANOS Jérémy 29/04/1993 15/03/2020 594

Cachet de la matrle :

l Préciser : maire, adjoint (indiquer Le numéro d'ordre de l’adjoint) ou conseiller.

Certiflé par le maire,