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Déliberation - Delib 2 1
Déliberation - Delib 1 1
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
AR Prefecture
047-214700692-20231218-D2023121801BIS-DE
Reçu le 20/12/2023
Nombre de Conseilldrs
en exercice : 22
Présents: 17
Votants: 19
OBJET
Démission d’un
Adjoint :
Modification du
tableau du Conseil
Municipal
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt trois
Le: 18 Décembre
Le Conseil Municipal de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PASCAL DE SERMET
date de Ia convocation du Conseil Municipal : 8/12/2023
PRESENTS : MM. PASCAL DE SERMET — CLAUDE DULIN - ANNIE THEPAUT —
MICHEL BAUVY — FREDERIC DUJARDIN — JEAN-PIERRE ANTONIOLI — NATHALIE
ANZELIN — BENOIT AURICES — GILLES BALDAN — JEREMY BANOS — MAGALI
CAMINADE —DOMINIQUE-DECUPRER —VALERIE-DELBOS-GREGORE— Loic
HERVOCHE— ORLANE LIRIA — MARINE MAZZACATO — MICHELE MICHALSKI —
AUDRES-MORET —PAOEA-NERIA — RAOUL ROUDET — JEAN-MARIE VANZEMBERG
— GHISLAINE VICO
ABSENTS : MME DELBOS GREGOIRE - M. HERVOCHE —MME NERIA
PROCURATIONS :
M. DECUPPER AYANT DONNE POUVOIR À M. DULIN
MME MORET AYANT DONNE POUVOIR À MM. DE SERMET
Monsieur Jérémy BANOS a été Elu secrétaire,
Monsieur le Maire informe le Conseil de la décision de recrutement de
Madame Charlène CAZAU sur le poste de Directrice Générale des Services à
compter du 1% janvier 2024, En raison de l’incompatibilité avec son mandat
de Conseillère Municipale et sa fonction de 4 ème Adjointe au Maire,
Madame Cazau a présenté la démission de sa fonction d’adjointe et de son
mandat le 5 décembre 2023 à Monsieur le Préfet de Lot-et-Garonne qui l’a
accepté en date du 7 décembre 2023,
Conformément aux articles L2122-14 et L2122-15 du Codé’ Général des
Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil: Muïileipal, dé se réunir
dans les 15 jours qui suivent pour statuer sur le reriplacement, OU non, du
poste d’adjoint au Maire laissé vacant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,EUX LL de kg Le ht Ge
047-214700692-20231218-D2023121801BIS-DE
Recu le 20/12/2023
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 fixant le
nombre d’adjoint à six (6), et portant élection de Madame Charlène Cazau en
tant que 4 ème adjointe, _
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 septembre 2020 fixant
le nombre d’adjoint à cinq (5),
Considérant la réorganisation souhaitée au sein du bureau municipal,
Considérant que les missions exercées par Madame Charlène Cazau ne seront
pes réattribuées,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour et 1 abstention,
Décide :
- Ja suppression du 4 ème poste d’adjoint laissé vacant par la démission de
Madame Charlène Cazau,
- de fixer ainsi le nombre d’adjoint à quatre (4),
- de préciser que l’adjoint suivant remonte d’un cran, devenant ainsi 4 ème
adjoint au tableau du Conseil Municipal,
Certifié exécutoire,
Fait et délibéré les jour, mois & an que dessus
Pour extrait conforme,
En mairie, le 18 décembre 2023
Au registre sont les signatures,
Le Maire Le secrétaire de séance
Pascal de SERMET Jérémy BANOSAR Prefecture
047-214700692-20231218-D2023121801BIS-DE
DÉPARNRArU le 20/12/2023
LOT-ET-RONNE COMMUNE:
ARRONDISSEMENT COLAYRAC-SAINT CIRQ AGEN
Effectif légal du consell municipal
22
Communes de 1 000
habltants et plus
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art, L, 2121-1 dun code général des collectivités territoriales
— CGCT)
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du consell municipal, Après le maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux,
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2122.7.2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8 de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sut cette liste,
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur étectlon intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus : 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.
-2 du CGCT, pat l'ordre
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures Le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art, R, 2121-2 du CGCT),
Fonction! MES o NOM ET PRÉNOM Dato de nalssance date us à ses ie …
a fonction (en chiffres)
Maire M, DE SERMET Pascal 05/03/1958 25/05/2020 23
Premier adjoint M. DULIN Claude 18/07/1948 26/05/2020 20
Deuxième adjoint Mme THEPAUT Annie 21/11/1955 25/05/2020 20
Troisième adjoint M. BAUVY Michal 09/03/1950 25/05/2020 20
Quatrlème adjoint M. DUJARDIN Frédéric 26/07/1959 26/05/2020 20
Conseiller Municipal M. ROUDET Raoul 14/09/1951 15/03/2020 594
Conseiller Municipal M. VANZEMBERG Jean-Marie 28/10/1953 15/03/2020 594
Conseiller Municipal M, ANTONIOLI Jean-Pierre 04/11/1962 15/03/2020 594
Conselller Municipal Mme MICHALSKI Michèle 01/01/1964 15/03/2020 594
Conseiller Municipal M. DECUPPER Dominique 06/10/1965 15/03/2020 504
Conseiller Municipal M. BALDAN Gilles 26/06/1967 16/03/2020 594
Conseliler Municipal Mme VICO Ghislaine 18/02/1968 15/03/2020 594
Conssiller Municipal Mme ANZELIN Nathalle 28/02/1968 15/03/2020 594
Conseiller Municipal Mme LIRIA Orlane 18/10/1970 15/03/2020 694
Gonselller Municipal Mme CAMINADE Magalie 08/03/1874 15/03/2020 594
Gonselller Municipal Mme NERIA Paola 07/03/1979 15/03/2020 594
Conseiller Municipal Mme DELBOS-GREGOIRE Valérie 14/04/1979 15/08/2020 594
Conseiller Municipal M. HERVOCHE Loïc 13/11/1981 15/03/2020 594
Conselller Municipal Mme MORET Audrey 14/07/1982 46/03/2020 594
Conselller Municipal Mme MAZZACATO Marine 09/08/1986 15/03/2020 594
Conselller Municipal M. AURICES Benoît 01/07/1988 15/03/2020 594
Conselller Municipal M. BANOS Jérémy 29/04/1993 15/03/2020 594
Cachet de la matrle :
l Préciser : maire, adjoint (indiquer Le numéro d'ordre de l’adjoint) ou conseiller.
Certiflé par le maire,