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Conseil Municipal - 8 Election membres ccas
Déliberation - Delib 8 CM 01042026 Election membres CCAS
Document publié le Dimanche 15 mars 2026 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 8 CM 01042026 Election membres CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
Nombre de Conseillé
en eXerCICe : 23
Présents : 23
Votants: 23
OBJET
Election des membres du
conseil d’administration
du Centre (Communal
d’Action Sociale (CCAS)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt-six
Le : 1% Avril
Le Conseil Municipal de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PATRICK MAZZER
date de la convocation du Conseil Municipal : 25/03/2026
PRESENTS : MM. PATRICK MAZZER — MAGALIE NAY BEN AMOR — JEAN-
MARC MASINI- NELLY BERNIER — ROMUALD DELCOURT — JULIE
CHIARADIA — GUILLAUME BOULBIN — ISABELLE ANDREAZZA-— MEHDI
GASMI — SANDRA TREVISIOL-— SERGE CAMBOS — NATHALIE GALLO —
EMILIE RIVIERE — CYRIL CABIAC — SABINE BARRE-— JACQUES TRIGNAC —
CARLOS SANTOS — MARINA LIM — GUILLAUME DEMIAUTTE — PASCAL DE
SERMET — FABIENNE VASSALO — CLAUDE DULIN — MAGALIE CAMINADE
ABSENTS :
PROCURATION :
Monsieur Romuald DELCOURT à été élu secrétaire,
Vu le résultat des élections municipales du 15 mars 2026 ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles
L.123-6 et R.123-7 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du ler avril 2026 fixant à 8 le nombre des membres du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale de Colayrac-Saint Cirq ;
Monsieur le Maire indique que le Centre communal d’action sociale est un établissement public administratif communal régi par le Code de l’action sociale et des familles.
Le conseil d’administration du CCAS comprend :
° le Maire, président de droit ;
° 4 membres élus en son sein par le Conseil municipal au scrutin
de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
sans panachage, ni vote préférentiel, sans adjonction ni
suppression de noms ; le scrutin est secret ;
+ 4 membres nommés par le maire parmi les personnes non
membres du Conseil municipal participant à des actions de
prévention, d’animation ou de développement social menées
dans la commune.
AR Prefecture
047-214700692-20260401-2026040108-DE
Reçu le 10/04/2026 Considérant que, le Conseil municipal ayant fixé à 4 le nombre de membres élus en son sein pour siéger au conseil d’administration du CCAS de Colayrac-Saint Cirq.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Par 21 voix pour et 2 abstentions,
Elit les 4 représentants du conseil municipal au scrutin de liste à la représentation
proportionnelle au plus fort reste :
Candidats :
Julie CHIARADIA nombre de voix obtenues : 21 (majorité absolue) Isabelle ANDREAZZA nombre de voix obtenues : 21 (majorité absolue) Emilie RIVIERE nombre de voix obtenues : 21 (majorité absolue) Sabine BARRE nombre de voix obtenues : 21 (majorité absolue)
Fait et délibéré les jour, mois & an que dessus
Pour extrait conforme,
En mairie, le 1° avril 2026
Le Secrétaire Le Maire
AE
S ——
7 Romuald DELCOURT Patrick MAZZER
AR Prefecture
047-214700692-20260401-2026040108-DE
Reçu le 10/04/2026