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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - 02 2023 remboursement elu tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 30/01/2023
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Reçu en préfecture le 30/01/2023
Publié le S LG Led
ID : 033-213303860-20230126-02_2023-DE
Mairie
G.
sr 33570
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt trois
Le vingt six janvier à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT - CIBARD
Düûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Pascal AMOREAU, Maire.
Date de convocation : 20/01/2023
Date d’affichage : 20/01/2023
Présents : Mmes FOREST Nathalie, PETIT Josiane, AUTHIER Brigitte et Mrs AMOREAU Pascal, BESSOU Lucien, DUGRAND Patrick, GARACH Henri, PIMBERT Éric.
Excusé : M. BLONDET Nicolas (pouvoir à Mr PIMBERT Eric)
Secrétaire de séance : Mme PETIT Josiane
En exercice : 09 Présents : 08 Votants : 09 Absent : 00 Excusé : 01
N° 02-2023
OBJET : REMBOURSEMENT FACTURE ELU
Mr le Maire présente au Conseil Municipal Les factures de la société IKEA d'un montant total de 1025.58 € (659,78
€ + 365,80 €) pour le renouvellement de la vaisselle et des couverts pour Le foyer rural.
Mr le Maire précise que c’est lui-même qui a réglé cette facture le 16/12/2022 et propose au Conseil Municipal de
lui rembourser.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la facture décide à l'unanimité des membres présents et
représentés de lui rembourser la somme de 1025,58€
Le maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, * informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme, — Le secrétaire de séance Le Maire, Pascal AMORK
Pimpine 33570 SAINT-CIBARD - Tél.05 57 40 61 02 -Fax 09 67 09 71 46 - secretariat@saint-cibard.fr ann saint-cibard fr