Procès Verbal - pv cm du 29 01 2016

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Procès Verbal - pv cm du 29 01 2016 Document publié le Vendredi 29 janvier 2016 par la commune de Breuilpont. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 29 01 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,

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S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

V E N D R E D I 2 9 J A N V I E R 2 0 1 6

Le vendredi 29 janvier 2016 à 21h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la mairie de Breuilpont sous la présidence de Monsieur Michel ALBARO, Maire.

Etaient présents :

Mmes Dominique DESROCHES, Ghislaine COLIN adjointes, M. Frédéric BREMARD adjoint, Mmes Isabelle CLIQUE, Elisabeth GOARIN, Katia LEARD, Hélène LENORMAND, Sophie LEGRAND conseillères municipales,

MM. Christophe BABILLOT, Daniel FOUET, Wenceslas de LOBKOWICZ, Sébastien VALLENGELIER conseillers municipaux.

Absents / Pouvoirs :

M. Didier GIRARD a donné pouvoir à Monsieur le Maire

M. Olivier BIDERE a donné pouvoir à Mme Hélène LENORMAND.

M. Wenceslas de LOBKOWICZ est nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2015 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour de la séance du 29 janvier 2016

1. Délibération autorisant l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement par anticipation.

2. Délibération relative à l’acquisition d’un service « Horizon Village » de support des logiciels mairie. 3. Délibération autorisant le Maire à signer une convention avec le SIEGE pour l’installation d’un réseau d’éclairage publique isolé pour un montant de 6.166,67 €.

4. Délibération autorisant le Maire à signer une convention avec le SIEGE pour l’installation d’un réseau d’éclairage publique isolé un montant de 3.166,67 €.

5. Délibération portant sur l’achat de 2 tableaux numériques et autorisant le maire à demander une subvention sénatoriale.

- Point sur le calcul de la population INSEE.

- Point sur une autorisation d’occupation temporaire du domaine public.

- Présentation d’une nouvelle activité de l’Association Familiale Breuilpont d’Ici et d’ailleurs : « les Belles Mécaniques de Breuilpont »

- Point sur l’archivage en cours

1 – ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT PAR ANTICIPATION

Madame DESROCHES, Maire Adjointe expose au Conseil qu’il convient de prévoir certaines dépenses d’investissent avant que le budget 2016 ne soit adopté par le Conseil. Pour ce faire, les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD), précise notamment que jusqu’à l’adoption du budget l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

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Cette autorisation précise le montant et l'affectation des crédits, qui seront inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 15 200,00 € TTC, montant inférieur au plafond règlementaire. Les dépenses d’investissement concernées seraient les suivantes :

 Opération 165 – Voirie

- Article 2184 (mobilier urbain) : 8 000,00 € TTC (Travaux voirie, travaux d’espaces verts...)  Opération 171 – Acquisition de matériel et informatique

- Article 205 (concessions et droits similaires) : 4 700,00 € TTC (Système Horizon Village)  Opération 174 – Travaux bâtiments communaux

- Article 21312 (bâtiments scolaires) : 2 500,00 € TTC (rideaux aux normes de sécurité incendie pour 2 classes)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accepter les propositions de Madame DESROCHES, dans les conditions exposées ci-dessus.

2 – ACQUISITION D’UN SERVICE « HORIZON VILLAGE » DE SUPPORT DES LOGICIELS MAIRIE

La mairie fonctionne actuellement avec le système « Horizon on Line » pour différents logiciels (budget, paie, état-civil, élections, etc...). Ce système n’offre ni de maintenance sur site ni de formation, avec seulement une assistance téléphonique. Le coût est de 1.840 € par an en fonctionnement. Ce système pourrait être remplacé par le système « Horizon Village » dans le cadre d’un contrat incluant une maintenance globale des logiciels, une assistance téléphonique, la formation sur site et un remplacement du personnel communal en cas de besoin.

S’agissant du coût, celui-ci est réparti à 80 % en investissement et 20 % en fonctionnement, sur un contrat de 3 années, de la manière suivante :

1ère année

 Investissement (droit d’accès logithèque +cession forfaitaire annuelle) : 4 604,16 € TTC (3 836,80 € HT)  Fonctionnement (mise à niveau corrective et assistance forfait annuel) : 891,84 € TTC

Les 2 années suivantes

 Investissement (cession forfaitaire annuelle) : 3 567,36 € TTC (2 982,80 € HT)  Fonctionnement (mise à niveau corrective et assistance forfait annuel) : 891,84 € TTC

Après avoir entendu cette présentation, et après délibération, les membres du Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le devis de la société JVS Mairistem pour l’acquisition de la solution ′′Horizon Village On Line′′ pour un contrat de 3 années, tel qu’indiqué ci-dessus.

3 – CONVENTION AVEC LE SIEGE POUR L’INSTALLATION D’UN RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC ISOLE POUR UN MONTANT DE 6 166,67 €

Le Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure propose de changer des lampes à vapeur de mercure de l’éclairage public par du matériel aux normes actuelles, permettant une substantielle économie de consommation. La dépense totale est de 37.000 €, dont 20% à la charge de la commune soit 6.166,67 € à inscrire en section d’investissement. Cette dépense sera ajustée en fonction du coût réel des travaux

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :

- Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente, - L’inscription des sommes au budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement.

4 – CONVENTION AVEC LE SIEGE POUR L’INSTALLATION D’UN RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC ISOLE POUR UN MONTANT DE 3 166,67 €

Le Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure propose d’installer un nouveau système de commande de l’éclairage public. La dépense totale est de 9.500 €, dont 40% à la charge de la commune soit 3.166,67 € à inscrire en section d’investissement. Cette dépense sera ajustée en fonction du coût réel des travaux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :

- Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente, - L’inscription des sommes au budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement.

5 – AUTORISATION D’ACHAT DE 2 TABLEAUX NUMERIQUES ET DEMANDE DE SUBVENTION SENATORIALE

Madame DESROCHES, Maire-Adjointe, rappelle qu’en 2015, la commune a équipé l’école de 2 tableaux numériques, équipant 2 classes et propose d’équiper 2 classes supplémentaires. Le coût pour l’achat des 2 vidéoprojecteurs interactifs et des 2 tableaux triptyques, s’élève à 5 590,00 € HT (6 708,00 € TTC). Monsieur le Maire précise qu’une demande de subvention peut être faite auprès du sénateur, et soumet cette proposition au conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :

- L’achat des 2 tableaux numériques pour la somme de 5 590,00 € HT (6 708,00 € TTC), - Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention sénatoriale.

POINT SUR LE CALCUL DE LA POPULATION INSEE

Monsieur le Maire expose que la population totale de la commune après le dernier recensement est de 1.225 habitants, dont 1.201 résidents, en baisse de 9 habitants par rapport au dernier recensement. Monsieur le Maire a demandé des détails sur les méthodes de calcul très sophistiquées, dont il ressort que l’augmentation récente de la population (par exemple les logements SECOMILE au Val Robinson) sera intégrée par la suite.

POINT SUR UNE AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

Le nouveau commerce « La Pizza du Coin » sollicite une autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour installer à l’extérieur quelques tables et chaises. Une telle occupation peut donner lieu à la perception d’une redevance. Cependant, devant le caractère limité d’une telle initiative, le conseil municipal décide à l’unanimité d’exonérer le pétitionnaire d’une telle redevance.

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POINT SUR UNE NOUVELLE ACTIVITE DE L’ASSOCIATION FAMILIALE BREUILPONT, D’ICI ET AILLEURS

Le Conseil municipal est informé que l’Association Familiale Breuilpont d’ici et d’ailleurs a décidé d’une nouvelle activité « Les belles mécaniques de Breuilpont », rassemblant des voitures anciennes. L’Association sollicite de pouvoir organiser un rassemblement le 3ème dimanche du mois de mai à octobre à l’entrée du stade. Le Conseil l’accepte à l’unanimité.

POINT SUR L’ARCHIVAGE

Mme COLIN, Adjointe au Maire informe le Conseil que les travaux pour la réorganisation des archives de la commune ont commencé le 18 janvier. Ces travaux dureront environ 3 mois.

TOUR DE TABLE – QUESTIONS DIVERSES

 Mme Dominique DESROCHES fait part au Conseil des remerciements des enfants de l’école pour le spectacle de Noël, ainsi que pour l’installation des premiers tableaux numériques.

 M. Christophe BABILLOT :

 Fait le point sur le fonctionnement du nouveau site Internet de la commune, inauguré le 16 janvier. Plus de 255 utilisateurs se sont connectés et 2.200 pages ont été consultées. Le défi est maintenant de faire vivre ce site, en l’actualisant régulièrement.

 Rappelle que le projet de tournée des élus doit être mis en œuvre dès ce printemps.  Demande si l’association « Volants et Vallée » dispose d’une autorisation d’occupation de la voie publique pour les manifestations qu’elle organise tous les derniers dimanches de chaque mois. Monsieur le Maire lui répond par la négative. Dans ce cas, il demande que le nécessaire soit fait dans les meilleurs délais et qu’un courrier de la Mairie lui soit adressé en ce sens. Monsieur le Maire s’engage à faire parvenir un courrier de demande de régularisation auprès de l’association concernée.

 M. Sébastien VALLENGELIER s’étonne que les employés municipaux puissent brûler du bois en bordure de chemin lors des nettoyages. Après renseignement auprès de la DDTM de tels feux sont autorisés du 16 octobre au 14 mars (Arrêté préfectoral du 14 décembre 2010).

 M. Daniel FOUET :

 Rappelle la demande qu’il avait déjà faite pour que les plaques avec les noms soient remises pour la Place Achille Gouéry et pour l’Allée de la Planchette,

 Insiste pour que le prestataire fasse des propositions pour des repas « bios » à la cantine,

 Mme Katia LEARD informe le Conseil que le carnaval d’ALEDA est fixé au 12 mars.

 Mme CLIQUE demande que le marquage au sol des parkings et des passages piétons soit refait car on ne les voit plus...

Plus aucune question ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h15.