Procès Verbal - pv cm du 05 05 2017

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Procès Verbal - pv cm du 05 05 2017 Document publié le Vendredi 5 mai 2017 par la commune de Breuilpont. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 05 05 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Consommateurs,

BREUILPONT e SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 5 MAI 2017

Le vendredi 5 mai 2017 à 21h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la mairie de Breuilpont sous la présidence de Monsieur Michel ALBARO, Maire.

Etaient présents :

. Michel ALBARO, maire ; Mme Dominique DESROCHES, MM. Frédéric BREMARD et Didier GIRARD, adjoints, Mmes Isabelle CLIQUE, Valérie JOUBERT, Katia LEARD (arrivée à 21h40), Hélène LENORMAND, MM. Christophe BABILLOT, Daniel FOUET et Wenceslas de LOBKOWICZ conseillers municipaux.

Pouvoirs / Absents excusés :

Mme Elisabeth GOARIN a donné pouvoir à M. Michel ALBARO,

Mme Sophie LEGRAND a donné pouvoir à Mme Katia LEARD,

M. Olivier BIDERE a donné pouvoir à M. Frédéric BREMARD,

M. Sébastien VALLENGELIER a donné pouvoir à M. Didier GIRARD.

Secrétaire de séance :

M. Frédéric BREMARD est nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 31 mars 2017 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour de la séance du 5 mai 2017

-__ Approbation du compte rendu précédent

- _ Adhésion au groupement de commande pour le transport scolaire à la piscine - _ Délégation de signature au Maire pour vendre le chemin rural 659 dit Allée d’Ormes - Délégation de signature au Maire pour acheter la parcelle AI 400 (adresse : Le Motte,

emplacement réservé au PLU)

"“ Bilan sur la tournée des élus (Lorey)

“ Urbanisme, droit de préemption

» Entretien des trottoirs suite au zéro phytosanitaire

# Scolaire :

o Facturation de la cantine par mail

o Elaboration des Projets d’Accueil Individualisé (PAI) en collaboration avec le médecin scolaire, la mairie, l’école et les partenaires concernés.

Questions diverses et tour de table

+ PROPOSITION D’AJOUT A L’ORDRE DU JOUR :

- _ Résultats de l’exercice 2016 du budget annexe de l’ancienne gare.

Aucune observation n’ayant été formulée, ce point est ajouté à l’ordre du jour.

2017-05-01 Groupement de commandes transport piscine - approbation de convention et autorisation de signature

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la gestion des transports piscine pour les écoles du territoire n’est plus de la compétence de la SNA.

En vue d'une mutualisation efficace des moyens et afin d'obtenir des économies d'échelles,

il est envisagé de constituer un groupement de commande pour la satisfaction du besoin commun relatif au transport des élèves des écoles primaires vers les centres nautiques communautaires.

Il est donc proposé au conseil municipal de constituer pour l’année scolaire 2017 / 2018 un groupement de commandes régi par les dispositions de l'ordonnance n°2015 — 899 du 23 juillet

Page 1 sur 62015 entre les communes de Gasny, de Breuilpont, de Bueil, de Fontaine sous Jouy, de Houlbec Cocherel, de Jouy sur Eure, de la Chapelle Longueville, de Ménilles, de Pacy sur Eure, de Sainte Geneviève les Gasny, de Villiers en Désœuvre, de Boisset les Prévenches et les SIVOS des 4 pays, d’Aïgleville et du Plateau de Madrie pour la satisfaction du besoin spécifique relatif au transport des élèves des écoles primaires vers les centres nautiques communautaires.

La commune de Gasny sera chargée pour le compte de l'ensemble des membres du y groupement de la mise en concurrence, d’attribuer, de signer et notifier le marché, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant ensuite de sa bonne exécution.

Il est proposé au conseil municipal de confier le choix de l’attribution du marché à la commission d’appel d’offres du coordonnateur du groupement.

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'ordonnance n° 2015 — 899 du 23 juillet 2015 et notamment ses articles 28 et 101 II 3,

Vu les articles L.1414-1, L. 1414-2 et L. 1414-3 du Code général des collectivités

territoriales,

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- APPROUVE les termes de la convention de groupement de commandes ci- annexée, correspondant au marché relatif au transport des élèves des écoles primaires vers les centres nautiques communautaires à lancer par la Commune de Gasny, chargée pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de la mise en concurrence, de l’attribution et de la signature et de la notification du marché correspondant.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

Pour :13 Contre:0 Abstention : 0

2017-05-02 Autorisation de signature au Maire concernant la vente de la parcelle ZI 134 chemin allée d’Ormes

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10,

Vu le décret n° 2015-955 du 31/07/2015 relatif à l’enquête publique préalable à l’aliénation des chemins ruraux,

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2241-1, Vu la délibération en date du 11/12/2015, décidant de lancer la procédure de cession prévue par l’article L. 161-10 du Code rural,

Vu l’arrêté municipal en date du 06/10/2016, ordonnant l’ouverture d’une enquête publique concernant le présent projet,

Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 26/10/2016 au 09/11/2016,

Vu la délibération en date du 09/12/2016, approuvant l’aliénation du chemin rural, objet de la présente procédure,

Vu l’avis du Services des Domaines en date du 06/01/2016, estimant la valeur du chemin

rural d’une emprise de 115m sur la parcelle ZI 134, d’une contenance de 440m?, à 3 100 € Vu l’absence de contestations des propriétaires riverains,

Considérant l’absence de mise en œuvre du droit de préemption par les propriétaires riverains du chemin rural,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE de fixer le prix de vente à 3 100 €

- DECIDE de vendre à Monsieur et madame Pascal BARBIER au prix susvisé, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents au présent

Page 2 sur 6projet,

- RAPPELE que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de l’acquéreur comme indiqué dans la délibération du 11/12/2015.

Pour :13 Contre:0 Abstention : 0

2017-05-03 Autorisation de signature au Maire concernant l’achat de la parcelle AI 400 lieudit « la Motte »

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait intéressant pour la commune d'acquérir la parcelle AI 400 en vue d’agrandir et d’améliorer l’ensemble de la zone d’équipement, située rue Alfred de Musset, compte tenu des manifestations régulières (foire à tout...) organisées sur le terrain du stade municipal.

Cette parcelle d’une superficie de 5 558m? se trouve en zone Ne (secteur Naturel d’équipement) et n’est donc pas soumis au droit de préemption urbain.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- APPROUVE le projet d’achat de la parcelle AI 400 de 5 558m°, appartenant aux consorts HANOT,

- FIXE le prix d’achat à 6 000 €, montant acceptés par le propriétaire.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents au présent projet,

- PRECISE que la dépense liée à l’exécution de la présente délibération sera inscrite au budget 2017 à l’article 2111 de la section d’investissement.

Pour :15 Contre:0 Abstention : 0

Arrivée de Madame Katia LEARD à 21h40 (vingt et une heure quarante) qui participe au présent vote.

+ BILAN SUR LA TOURNEE DES ELUS

+ Cette première tournée des élus a permis de rencontrer environ une quarantaine d’habitants et de répondre à leurs questions. La population a perçue cette démarche comme très positive, innovante et conviviale. Une réunion sera organisée à l’issue de la seconde tournée des élus prévue le 20/05 afin de dresser un état des différentes demandes et ainsi apporter des solutions aux divers problèmes rencontrés par les administrés.

+ DROIT DE PREEMPTION RENFORCE

+ Par délibération du 11/09/2015, la commune a institué un droit de préemption simple sur les secteurs situés en zone U et AU du PLU. Toutefois, certaines aliénations et cessions en sont exclues (fonds de commerce, lots de copropriété, immeubles appartenant aux organismes HLM). C’est pourquoi la mise en place d’un droit de préemption renforcé va être étudiée. Cet outil d’information et d’anticipation permettra entre autre d’estimer les besoins en futurs équipements collectifs.

+ ENTRETIEN DES TROTTOIRS SUITE AU ZERO PHYTO

+ Considérant la nouvelle réforme concernant le zéro phytosanitaire, le projet d’arrêté municipal réglementant l’entretien des espaces publics (trottoirs, voiries, espaces verts.) doit être un peu modifié suite aux remarques apportées par les élus.

+ SCOLAIRE

+ Dans la continuité d’une démarche écoresponsable et afin de moderniser les prestations rendues aux administrés, la commune envisage de dématérialiser la facturation des services périscolaires (cantine et NAP) à la prochaine rentrée.

Page 3 sur 6+ L’encaissement de ces recettes pourrait également se faire par carte bancaire sur internet et permettre ainsi de répondre aux attentes des usagers qui souhaitent effectuer leurs démarches en ligne.

+ Enfin, il semble que les Projets d’Accueil Individualisés, d’après Mme DESROCHES,

(élaborés en collaboration avec les parents, le médecin scolaire et les organismes concernés) soient déjà transmis aux différents interlocuteurs (Mairie, ATLEJ...). Ce point sera donc à confirmer auprès de la Directrice d’école et du Président de l’association ATLEJ afin de prendre toutes les précautions nécessaires pour faire face aux divers problèmes de santé des enfants.

+ INFORMATIONS DIVERSES, TOUR DE TABLE ET QUESTIONS DIVERSES

+ M. ALBARO informe les conseillers municipaux que la sirène d’alerte de la population devrait être remise en service sur la commune de Pacy sur Eure. En effet, celle-ci est réservée aux événements grave, en cours ou imminents (catastrophe naturelle ou industrielle, attentat terroriste,....). Pour rappel, les caractéristiques du signal d’alarme sont :

Ÿ Le signal d’alerte : 3 séquences d'1 minute et 41 secondes, séparées par un silence.

$ Le signal de fin d’alerte : son continu de 30 secondes.

$ Les essais mensuels : 1 séquence d'1 minute et 41 secondes le premier mercredi de chaque mois à midi.

+ Mme DESROCHES informe les élus que suite à la délibération 2016-02-02 en date du 26/02/2016 adoptant la dissolution du budget annexe de l’ancienne gare, les résultats de l’exercice 2016 de ce budget seront intégrés au budget principal de la commune, soit un déficit de 3 446.67 €, ainsi que l’emprunt de 70 000 € restant à courir.

La trésorerie de Pacy nous informera des écritures comptables à réaliser en début d’année 2018 afin de clôturer ce dernier exercice 2017 et ainsi solder le résultat et l'emprunt de ce budget annexe.

+ M. ALBARO informe les élus que les accords de subventions pourraient être retardés par l’Architecte des Bâtiments de France en raison de l’inscription du château au titre des monuments historiques depuis le 13/02/2017. L’un des organismes de subvention souhaite connaitre l’architecte retenu avant le mois d’octobre, la commission travaux Mairie, Ancienne mairie et Ancienne gare se réunira donc le 12/05 à 18h afin de préparer le dossier de consultation des entreprises dans le but de lancer l’appel d’offres au plus tôt. Une confirmation va être demandée pour savoir si l’appel d’offres peut-être lancé avant l’accord des subventions. + M. ALBARO informe les élus que la SNA a retenu, dans son contrat ruralité, le projet du centre bourg et de l’ancienne mairie. Ce soutient, non financier, permet d’accélérer l’instruction de nos demandes de subventions.

+ Mme DESROCHES informe les élus que le pot de l’amitié de la cérémonie du 08/05 se déroulera à la mairie.

+ Mme LENORMAND informe les élus que l’association ATLEJ pourrait faire face à des difficultés financière dans les années à venir en raison de la fin des contrats uniques d’insertion. A voir si de nouveaux contrats ne remplaceront pas ceux-là.

+ Mme CLIQUE informe les élus que la fête des voisins aura lieu le 19/05 et qu’il est nécessaire de trouver de nouveaux référents pour certains quartiers en raison de la démission de quelques référents habituels.

+ M. FOUET informe les élus que les élections du conseil municipal des jeunes se dérouleront le 24/05 à l’école. Ce nouveau mandat sera constitué de 12 membres qui se réuniront à la mairie pour leur premier conseil municipal.

+ M. BABILLOT souhaite présenter au conseil municipal un nouveau prestataire concernant l’impression du bulletin municipal. En effet, le comparatif présenté en page suivante permettrait une réelle économie sur ce poste. D’autre part, la prestation supplémentaire de mise en page pourrait être incluse tout en réduisant les coûts également.

Une réflexion pourrait être envisagée concernant l’autofinancement du bulletin municipal grâce à la mise en place d’une régie publicitaire permettant ainsi de générer des recettes. La cible concernera uniquement les artisans et commerçants de Breuilpont dans un premier temps. Après renseignements, il existe des petits formats publicitaires vendus 50€ TTC l’unité. Des tarifs dégressifs pourraient être proposés pour ceux qui prennent 2 ou 3 parutions. Ainsi, aves 12 encarts pour un bulletin de 8 pages ou 18 encarts pour un bulletin de 12 pages, l’autofinancement du bulletin municipal serait possible. Bien sûr, des encarts plus grands peuvent être envisagés.

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Plus aucune question ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée à 00h30.

Validation PV par le Président de séance : Validation PV par la/le Secrétaire de séance :

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