Procès Verbal - pv cm du 17 01 2017

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Procès Verbal - pv cm du 17 01 2017 Document publié le Mardi 17 janvier 2017 par la commune de Breuilpont. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 17 01 2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Ruralité,

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Le mardi 17 janvier 2017 à 19h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la mairie de Breuilpont sous la présidence de Monsieur Michel ALBARO, Maire.

Etaient présents :

Mme Dominique DESROCHES, MM. Frédéric BREMARD et Didier GIRARD adjoints, Mmes Isabelle CLIQUE, Elisabeth GOARIN, conseillères municipales, MM. Christophe BABILLOT, Daniel FOUET, Sébastien VALLENGELIER, conseillers municipaux.

Pouvoir (s) :

Mme Katia LEARD, a donné pouvoir à M. Christophe BABILLOT.

Mme Hélène LENORMAND a donné pouvoir à M. Didier GIRARD.

M. Wenceslas de LOBKOWICZ, a donné pouvoir à Mme Dominique DESROCHES.

Absent (s) /Excusé (s) : Mmes Valérie JOUBERT et Sophie LEGRAND, M. Olivier BIDERE.

Mme Dominique DESROCHES est nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 9 décembre 2016 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour de la séance du 17 janvier 2017

Délibération demandant des subventions pour les travaux de la mairie, l’ancienne mairie et l’ancienne gare.

Questions diverses et tour de table

En préambule de la séance, Monsieur le Maire présente à l’assemblée notre nouvelle secrétaire de mairie, Madame Aurore BOSSON, nous lui souhaitons la bienvenue dans notre équipe.

Monsieur le Maire, rappelle que pour le financement des différents travaux de rénovation, réhabilitation, réaménagement, mises aux normes énergétiques et mise en accessibilité des PMR, il convient de déposer quatre dossiers de demandes de subvention auprès de l’état au titre de la DETR, auprès de la Région et du Département et qu’il convient de délibérer.

Délibération n° 2007_01_01 – PROJET DE RENOVATION ET D’AGRANDISSEMENT DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que le bâtiment actuel de la Mairie nécessite des travaux afin de le mettre aux normes. Pour ce faire des travaux de rénovation et d’agrandissement sont envisagés et vont consister à : - La mise en accessibilité des personnes à mobilité réduite,

- La réduction de la consommation d’énergie,

- L’agrandissement du bâtiment actuel, par la création d’une extension pour des meilleures conditions de travail du personnel et des élus, avec les locaux mieux adaptés.

S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

MARDI 17 JANVIER 2017

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Une estimation du coût global des travaux présente les chiffres suivants :

- Rénovation 204 245,62 €

- Extension 143 400,00 €

- Honoraires et divers 37 738,00 €

------------------

TOTAL TRAVAUX H.T. 385 383,62 €

T.V.A. 20 % 77 076, 72 €

------------------

TOTAL TRAVAUX T.T.C. 462 460,34 €

Considérant que le financement prévisionnel de ces travaux s’effectuera comme suit :

- Subvention au titre de la DETR 132 596,79 €

- Subvention au titre de la Région 42 115,80 €

- Subvention au titre du Département 134 744,27 €

- Fonds propres ou emprunt 75 926,76 €

- Fonds propres pour TVA 77 076,72 €

------------------

SOIT UN TOTAL DE 462 460,34 €

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet et après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, DECIDE :

 D’adopter ces travaux, sous conditions d’obtention d’aides,

 De solliciter de l’état une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.) pour l’année 2017,

 De solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Eure,  De solliciter une subvention auprès de la Région,

 D’approuver le plan de financement prévisionnel de ces travaux,

 D’autoriser le Maire à signer toutes pièces administratives pour les dossiers de demande de subventions auprès des organismes ci-dessus indiqués.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° 2007_01_02 – PROJET DE RENOVATION ET REHABILITATION DU BÂTIMENT DE L’ANCIENNE MAIRIE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que cet ancien bâtiment public soit rénové et réhabilité dans le respect des normes actuelles, puisqu’il a pour vocation de devenir un commerce de proximité. Pour cela des travaux d’isolation, de menuiseries extérieures et de chauffage sont envisagés pour la réduction de la consommation d’énergie et dans le cadre du PMR, des sanitaires seront créés et l’entrée aménagée

Une estimation du coût global des travaux présente les chiffres suivants :

- Rénovation/Réhabilitation 71 319,00 €

- Honoraires et divers 6 780,00 €

------------------

TOTAL TRAVAUX H.T. 78 099,00 €

T.V.A. 20 % 15 619,80 €

------------------

TOTAL TRAVAUX T.T.C. 93 718,80 €

Considérant que le financement prévisionnel de ces travaux s’effectuera comme suit :

- Subvention au titre de la DETR 28 185,20 €

- Subvention au titre de la Région 14 266,50 €

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- Subvention au titre du Département 20 305,74 €

- Fonds propres ou emprunt 15 341,56 €

- Fonds propres pour TVA 15 619,80 €

------------------

SOIT UN TOTAL DE 93 718,80 €

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet et après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, DECIDE :

 D’adopter ces travaux, sous conditions d’obtention d’aides,

 De solliciter de l’état une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.) pour l’année 2017,

 De solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Eure,  De solliciter une subvention auprès de la Région,

 D’approuver le plan de financement prévisionnel de ces travaux,

 D’autoriser le Maire à signer toutes pièces administratives pour les dossiers de demande de subventions auprès des organismes ci-dessus indiqués.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° 2007_01_03 – PROJET DE RENOVATION / REAMENAGEMENT DU LOG EMENT SITUE AU 1er ETAGE DU

BÂTIMENT DE L’ANCIENNE GARE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu’il est nécessaire de rénover, réaménager et mettre aux normes l’appartement situé au 1er étage de l’ancienne gare, en prévision de sa location. Pour ce faire une mise en conformité des menuiseries, des sanitaires et du chauffage est nécessaire.

Une estimation du coût global des travaux présente les chiffres suivants :

- Rénovation/Réaménagement 65 370,34 €

- Honoraires et divers 5 972,97 €

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TOTAL TRAVAUX H.T. 71 343,31 €

T.V.A. 20 % 14 268,66 €

------------------

TOTAL TRAVAUX T.T.C. 85 611,97 €

Considérant que le financement prévisionnel de ces travaux s’effectuera comme suit :

- Subvention au titre de la DETR 25 001,61 €

- Subvention au titre de la Région 10 795,84 €

- Subvention au titre du Département 21 402,99 €

- Fonds propres ou emprunt 14 142,87 €

- Fonds propres pour TVA 14 268,66 €

------------------

SOIT UN TOTAL DE 85 611,97 €

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet et après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, DECIDE :

 D’adopter ces travaux, sous conditions d’obtention d’aides,

 De solliciter de l’état une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.) pour l’année 2017,

 De solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Eure,

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 De solliciter une subvention auprès de la Région,

 D’approuver le plan de financement prévisionnel de ces travaux,

 D’autoriser le Maire à signer toutes pièces administratives pour les dossiers de demande de subventions auprès des organismes ci-dessus indiqués.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° 2007_01_04 – PROJET DE RENOVATION ET D’EXTENSION DU REZ-DE-CHAUSSEE DU BÂTIMENT DE

L’ANCIENNE GARE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que le rez-de-chaussée du bâtiment de l’ancienne gare, doit être réhabilité et mis aux normes énergétiques et d’accessibilité. S’agissant d’un ERP recevant des enfants dans le cadre du périscolaire, les règles imposées par la législation seront mises en application (sécurité...)

Une estimation du coût global des travaux présente les chiffres suivants :

- Rénovation 88 574,00 €

- Extension 81 282,00 €

- Honoraires et divers 20 026,00 €

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TOTAL TRAVAUX H.T. 189 882,00 €

T.V.A. 20 % 37 976,40 €

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TOTAL TRAVAUX T.T.C. 227 858,40 €

Considérant que le financement prévisionnel de ces travaux s’effectuera comme suit :

- Subvention au titre de la DETR 62 298,40 €

- Subvention au titre de la Région 16 001,40 €

- Subvention au titre du Département 74 053,98 €

- Fonds propres ou emprunt 37 528,22 €

- Fonds propres pour TVA 37 976,40 €

------------------

SOIT UN TOTAL DE 227 858,40 €

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet et après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, DECIDE :

 D’adopter ces travaux, sous conditions d’obtention d’aides,

 De solliciter de l’état une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.) pour l’année 2017,

 De solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Eure,  De solliciter une subvention auprès de la Région,

 D’approuver le plan de financement prévisionnel de ces travaux,

 D’autoriser le Maire à signer toutes pièces administratives pour les dossiers de demande de subventions auprès des organismes ci-dessus indiqués.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Plus aucune question ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20H00.