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Arrêté - AR202406 01 SCDS DU 06 JUIN 2024
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202406 01 SCDS DU 06 JUIN 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Vs mm S/ SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE DISPOSITIONS ORGANIQUES
Suppléance à la sous-commission départementale de sécurité du 6 juin 2024
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-18,
vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.143-I à
L.143-3 et R.143-25 et R.143-29 à R.143-31
vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, notamment son article 6, alinéa 2,
vu l'arrêté préfectoral n° 95-3479 du 13 septembre 1995 instituant la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité du Val-de-Marne,
vu l'arrêté préfectoral n° 2015/2008 du 8 juillet 2015 fixant la composition et le
mode de fonctionnement de la Commission Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
vu l'arrêté préfectoral n° 95/3728 du 29 septembre 1995 modifié créant une sous-
commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur,
vu son arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la délégation de la présidence de la
commission communale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public par le Maire à Monsieur Guillaume SPIRO et, à défaut, à Monsieur Atef RHOUMA, adjoints au Maire,
considérant qu’en raison de leur absence ou de leur empêchement, Messieurs
Guillaume SPIRO et Atef RHOUMA ne peuvent pas représenter Monsieur le maire à la sous- commission départementale de sécurité qui doit se tenir le 6 juin 2024 dans la matinée, dans le cadre d’une visite périodique, concernant l’établissement "Parking quai d’Ivry" sis 40, boulevard Paul Vaillant Couturier à Ivry-sur-Seine, relevant de la réglementation des établissements recevant du public de type PS de 17% catégorie,
considérant qu'il convient dès lors de désigner un élu pour représenter le Maire à
cette sous-commission,
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240603-AR202406_01-AI
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024 ARRETE
ARTICLE 1: CHARGE Monsieur Jean Pierre FAVIER, Conseiller Municipal,
de représenter Monsieur le Maire d’Ivry-sur-Seine à la sous-commission départementale de sécurité qui doit se tenir Le 6 juin 2024 dans la matinée, dans le cadre de la visite périodique,
concernant l’établissement "Parking quai d’Ivry" sis 40, boulevard Paul Vaillant Couturier à [vry-sur-Seine, relevant de la réglementation des établissements recevant du public de type PS de 1"° catégorie.
ARTICLE 2 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de la
mise en œuvre du présent arrêté qui lui sera communiqué.
ARTICLE 3 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à:
- Madame la Préfète du Val-de-Marne,
- l’intéressé.
FAIT EN MAIRIE LE 93 JUIN 207:
TRANSMIS EN PREFECTURE Le Maire d’Lfur-Seine
LE 03 JUN 22 0 Les RECU EN PREFECTURE é É >
LE 00 JUN 207
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 05 JUIN 20°:
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter
de la notification du présent arrêté.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240603-AR202406_01-AI
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024