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Ordre du Jour - Ordre du Jour conseil municipal CM 03 02 2025
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Loireauxence.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour conseil municipal CM 03 02 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sécurité publique,
Conseil municipal du 3 février 2025
ORDRE DU JOUR
Lundi 3 février (Espace Alexandre Gautier, Varades)
À 20h00 - début de la séance officielle
DOSSIERS STRATÉGIQUES
• RHCI – Mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
• PEEJ - Convention Territoriale Globale (CTG) CAF 2025-2029
• PEEJ - Projet Jeunesse 2025-2027
2. DOSSIERS IMPORTANTS
• RHCI – Instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement pour les agents de la filière police municipale
• RHCI - Suppression et création d’un emploi permanent (article L332-8 du code général de la Fonction Publique)
• RHCI – Création d’emplois non permanents – Accroissement saisonnier d’activité (article L332-23 2° du code général de la Fonction Publique)
• RHCI – Création de deux contrats d’engagement éducatif
• RHCI – Signature des conventions avec le CDG 44 dans le cadre de la gestion des archives • RHCI – Recensement de la population – ajout d’un élément de rémunération brute des vacataires
• RHCI – Création d’un poste non permanent dans le cadre d’un contrat de projet • RHCI – Création d’emplois non permanents – accroissement temporaire d’activité (article 332-23 2° du code général de la Fonction Publique)
3. DOSSIERS DIVERS SOUMIS A VOTE
• PEEJ - Convention d’objectifs et de financement CAF 2025
• ANIM - Convention CEZAM
• DIR – Subvention pour Mayotte
4. INFORMATIONS ET POINTS D’AVANCEMENT