Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 009
Arrêté - 2025 009
Arrêté - 2025 009
Arrêté - 2023 192
Arrêté - 2023 070
Arrêté - 2023 046
Arrêté - 2023 023
Arrêté - 2023 008
Arrêté - 2023 179
Arrêté - 2023 101
Arrêté - 2023 009
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 009)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
nrisennt des Press di Phi
Arrondissement les N° 2023/009
ARRÊTÉ
Circulation et stdriôn ement interdits dans le cadre des travaux de renouvellement et de renforcement des réseaux d'e pojable,et d'assainissement des eaux usées, réalisés par CISE TP Sud & Est : - Avenue Baptisje Blanc du 18 janvier au 31 mars 2023
- PE route ee », ET partie comprise entre l'avenue des Alpilles et le chemin de la Terre
; abre;/4i 1 tévriéf ai 30 avril 2023,
- Petite route des Baux, sur la partie comprise entre le chemin de la Terre du Fabre et la limite
d'agglomération de la commune, du 1°" avril au 30 juin 2023,
Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2212-5 et L2213-1,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-21-1 et R411-25,
- Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - Vu l'ensemble des arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune,
- Vu la demande reçue de l'entreprise CISE TP Sud&Est, Zac Raphael Garcin à 30400 VILLENEUVE LEZ AVIGNON, - Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1% : En raison des travaux visés ci-dessus, effectués par l'entreprise CISE TP Sud & Est pour le compte de la CCVBA, la circulation et le stationnement seront interdits :
ë Avenue Baptiste Blanc du 18 janvier au 31 mars 2023,
- Petite route des Baux, sur la partie comprise entre l'avenue des Alpilles et le chemin de la Terre du Fabre, du 1°" février au 30 avril 2023,
- Petite route des Baux, sur la partie comprise entre le chemin de la Terre du Fabre et la limite d'agglomération de la
commune, du 1%" avril au 30 juin 2023.
Sauf cas exceptionnels, les accès des riverains à leur propriété seront rétablis les WE toute la journée et en semaine tous
les jours entre 17h et 8h.
Article 2 : Le permissionnaire devra mettre en place la signalisation et les déviations adaptées comme indiquées en annexe,
Le permissionnaire devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité publique,
Le permissionnaire sera le seul responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du chantier, Le permissionnaire devra contacter les riverains et s'entendre avec eux afin qu'ils puissent accéder à leur propriété.
Article 3 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages
éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.
Article 4 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,
L'entreprise CISE TP Sud & Est,
Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux,
La Police Municipale de Maussane les Alpilles,
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Monsieur le directeur de la régie de l'eau et de l'assainissement Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
Maussane les Alpille; janvier 2023 Publication sur le site de la mairie le : | kb Pres
Dé voie de recours : le présent drrêté peut fair l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean- Fi eca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de saréception par le représentant de , G Cl 1 GG y & A L ;
f Parc Fiatue Ve - Aorenue de de Dhs es Ban - 23.320 Moussa ts Fopites LCA naturel régional SE F 2 des Ailes A CLIC II IC (6 = Penee C1 HO F4 IG 15 > Epnil continus @maessanetesatotes Le NNUE à BADCAIPIITES Communauté de Communes 2tot/tt/10
|
jt
À
1
£
os
|
Gina
|
=
=
@
A
ë
=
S
t
3
Urihs
æ
S.
ere
ë
DNV18
11S1LdV9
ANN3AV
- T
YNILIIS
XNVAVAL
3G
3NOZ
NOILVIAIG
30
NVId
dj
2S1)
7
e
STAY
531
ANVSSNVN
—
LZO9
NA
HIOAUISIY
NV
DNVI8
ALSLLAVE
ANNAAV
N3/d1V
XNVIS34
LNIN3DVIdI
XNVAYEL
Sy
w
VOIANNC
34 |
DEAVIAI
LNIVS
HD
/ S3111d1v
S3G
ANNAAY
- Z
HN1193S
XNVAVEHL
30
ANOZ
NOÏLVIAIG
3Q
NVId
SATHAIV
$31
INVSSNVHI
—
LA
NA
YIOAUISIY
NV
INV18
31S1LLdV8
ANNIAV
N3/d3v
XNVISIU
LNSNIDVIdAU
XNVAV
AL
NANy
wW
VIRn2s
24
TtO7/cT/T0
ch 981
{} SITId1Y
$31
3NVSSAVIN
gs
DYEVIA
LNIVS
HD
/XNV9
S3Q
SILNOY
—
€ HNILIIS
XNVAVHL
10
3NOZ
NOILVIAIQ
1Q
NYId
LTA3
NQ
HIOAYIS3E
NY
2NV18
ZLSLLAVE
INNIAV
N3/d3v
XNVASI4
LNAWIIIVIdAN
XNVAVEL
Ans
Y
ny
2Q
ed 26F€
LRU
zzoc/ct/10