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Déliberation - Decision mairie 062025 Marche 2025 002 Elagage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Déliberation - Decision mairie 062025 Marche 2025 002 Elagage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2025
Publié
le
1
6
MARS
0%
LG
ID
: 061-200066256-20250326-06_2025-AU
DECISION
DU
MAIRE
N°
06
/ 2025
OBJET
:Marché
2026-002
« Travaux
d'élagage
des
haies
agricoles
-
Programme
2025
».
Le
Maire
de
GOUFFERN
EN
AUGE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-18,
L
2122-20,
L
2122-22
et
L
2122-23,
VU
la
délibération
n°
2020-04-03
du
05
juin
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
à chargé
M.
le
Maire,
par
délégation
de
cette
assemblée
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
Considérant
qu'afin
d'assurer
la
bonne
visibilité
et
la
sécurité
des
voies
et
chemins
de
la
commune,
il y
a
lieu
de
réaliser
un
marché
à bons
de
commandes
pour
l'élagage
des
haies
agricoles,
Considérant
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la
commune,
Considérant
la
consultation
réalisée
auprès
de
9 entreprises
et
à laquelle
4 entreprises
ont
répondu,
Considérant
qu'après
ouverture
des
plis
et
analyse
des
offres,
la
commission
a
proposé
d'attribuer
le
lot
1
« pays
d'Auge
»
à
l'entreprise
Jean-Baptiste
GUESDON
et
le
lot
2
« plaine»
à
l'entreprise
SARL
CORU,
DECIDE
Article
1:
L'offre
de
l'entreprise
ETA
Jean-Baptiste
GUESDON
-
La
Ferme
de
La
Cochère
-
61310
GOUFFERN
EN
AUGE
pour
la
réalisation
des
travaux
d'élagage
des
haies
agricoles
des
voies
et
chemins
des
communes
déléguées
du
lot
1«
pays
d'Auge
» d'un
montant
de
135
€
HT
soit
162
€
TIC
(fauchage
et
débroussaillage
des
fossés)
et
de
270€
HT
soit
324
€
TTC
(fauchage
accotements
et
débroussaillage
des
fossés,
talus
et
haies)
pour
un
montant
maximum
de
15
000
€ TTC
est
retenue.
Article
2
L'offre
de
l'entreprise
SARL
CORU
-—
982
route
de
Friscoriot
-
14140
LIVAROT
Pays
d'Auge
pour
la
réalisation
des
travaux
d'élagage
des
haies
agricoles
des
voies
et
chemins
des
communes
déléguées
du
lot
2
«plaine»
d'un
montant
de
74
€
AT
soit
88.80
€
TIC
(fauchage
et
débroussaillage
des
fossés)
et
de
250
€
HT
soit
300
€
TTC
(fauchage
accotements
et
débroussaillage
des
fossés,
talus
et
haies)
pour
un
montant
maximum
de
15
000
€ TTC
est
retenue.
Article
2:
Il sera
rendu
compte
de
cette
décision
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Article
3:
M.
le
Directeur
Général
des
Services
et
M.
le
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Flers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Faità GOUFFERN
EN
AUGE,
Le
26
mars
2025
Le
Maire,
Philippe TOUSSAINT