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Déliberation - Decision maire 472026 Avenant marche maitrise oeuvre 2025 005
Document publié le Mercredi 27 août 2025 par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Déliberation - Decision maire 472026 Avenant marche maitrise oeuvre 2025 005)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Formation,
Envoyé en préfecture le 12/10/2026 Reçu en préfecture le 12/10/2026 Publié le 12/10/2026
107
ID : 061-200066256-20261009-2026
47-AU
DECISION DU MAIRE N° 47 / 2026
OBJET :
Avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre n°2025-005 relatif au plan d'investissement. Transformation de la mairie d'Omméel en logement.
Le Maire de GOUFFERN EN AUGE, VU
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2122-18,
L 2122-20,
L 2122-22 et L 2122-23, VU la délibération n° 2026-06-05 du 8
juillet 2026 par laquelle le Conseil Municipal a chargé Mme
le
Maire,
par délégation
de cette assemblée,
de
prendre certaines décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Commande Publique, Vu la décision
n° 27/2025 du 22
août 2025
retenant l'offre de l'Atelier TOT Archi
pour réaliser la
maitrise
d'œuvre
de
l'élaboration,
de
la
mise
en
œuvre
et
du
suivi
de
rénovations,
d'aménagements où de changements de destinations de différents bâtiments communaux, Considérant qu'il résulte des estimations réalisées par l'Atelier TOT pour les travaux prévus lors de la premiére tranche (salle des fêtes de Chambois, transformation ancienne école d'Omméel, projet petite enfance
à
Chambois)
que
l’ensemble
des travaux dépassera
l'enveloppe
maximum
et que
l'un des projets ne sera donc pas réalisé dans le cadre de ce marché de maitrise d'œuvre, Considérant
que
le
marché
permet
de
réaliser
des
tranches
conditionnelles
dans
la
limite
de
l'enveloppe
de
travaux
maximale
(900
000
€
HT)
et que
la
transformation
de
l'ancienne
mairie
d'Omméel en logement est nécessaire et entre dans le cadre de ce marché, Considérant qu'il est nécessaire de modifier par voie d'avenant la rémunération du cabinet Archi- Triad en tenant compte de ce nouveau projet,
DECIDE
Article 1:
de valider l'avenant n°1
à
l'acte d'engagement du 27 août 2025
signé avec le cabinet
Atelier
TOT
Archi
pour
l'élaboration,
la
mise
en
œuvre
et
le
suivi
de
rénovations,
d'aménagements
où
de
changements
de
destinations
de
différents
bâtiments
communaux.
Article 2 :
de valider l'augmentation financière du marché de base de 5 800 € HT (6 900 € TTC) de la tranche ferme.
Article 3:
de valider la tranche soumise à validation pour un montant de rémunération de 6% du montant
HT
des
travaux
estimé
à
64 200
€
HT
soit
une
rémunération
de
3
852
HT
(4 622,40 TTC).
Article 4:
||
sera
rendu
compte
de
cette
décision
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal. Article
5 : M.
le
Directeur
Général
des
Services
et
M.
le
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Flers
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente décision.
Fait à GOUFFERN EN AUGE, Le 9 octobre 2026 Le Maire, Véronique CHANTEPIE
ON AC
Envoyé en préfecture le 12/10/2026 Reçu en préfecture le 12/10/2026 Publié le 12/10/2026
S L Gr
ID : 061-200066256-20261009-2026
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