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Conseil Municipal - acte 20085027 D
Document publié le Lundi 25 février 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20085027 D)
Thèmes du document : Consommateurs, Animaux, Assurance,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 26/02/2008
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 25 février 2008
D - 2 0 0 8 0 1 2 5
Aujourd'hui Lundi 25 février Deux mil huit, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Jean-Paul JAUFFRET, M. Jean-Charles BRON, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, Mme Anne WALRYCK, M. Stéphan DELAUX, Mme Carole JORDA-DEDIEU, M. Jean-Marc GAUZERE, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth VIGNÉ, M. Joël QUANCARD, Mme Muriel PARCELIER, M. Jean-Michel GAUTÉ, M. Henri PONS, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-Louis DAVID, Mme Anne-Marie CAZALET, M. Alain MOGA, M. Bruno CANOVAS, Mme Françoise PUJO, M. Jacques VALADE, Mme Michelle DARCHE, Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET, M. Patrick SIMON, Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE, M. Alexis BANAYAN, Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ, Mme Mireille BRACQ, Mme Martine MOULIN- BOUDARD, Mme Nadine MAU, Mme Françoise MASSIE, M. Jean-Didier BANNEL, M. Alain PETIT, Mme Christine CHARRAS, Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE, Mme Elisabeth TOUTON, Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean MERCHERZ, M. Guillaume HÉNIN, Mme Chrystèle PALVADEAU, M. Daniel JAULT, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Claude MELLIER, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ (quitte la séance à 16h05), Mme Brigitte NABET, M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie- Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Jacques COLOMBIER,
Excusés : Convention de Partenariat entre la Ville de Bordeaux et le
Conservatoire des races d´Aquitaine pour l´entretien pastoral
des prairies des terrains du bois de Bordeaux et du parc
floral. Adoption. Autorisation de signer.
Mme Elisabeth VIGNÉ, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des préconisations fixées dans la Charte municipale d'écologie urbaine et de développement durable, la Ville de Bordeaux souhaite compléter la gestion écologique du Bois de Bordeaux, par la mise en place d’un plan de gestion sur les prairies qui le jouxtent.
Ces prairies humides et bocagères situées sur d’anciens marais représentent une vingtaine d’hectares et sont le siège d’une biodiversité en cours d’étude par le Comité Scientifique et Technique du Bois de Bordeaux. Cette biodiversité doit être préservée et valorisée par des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.
L’objectif est d’entretenir écologiquement et durablement les prairies en y réintégrant une race bovine quasiment disparue, la "vache bordelaise". Il s’agit d’une race ancienne typique de la région et de Bordeaux, très adaptée aux prairies pauvres et aux marais et qui était utilisée pour ses qualités de laitière en vue de la production de beurre pour l’agglomération Bordelaise. Ce pâturage extensif permettra l’expression et le respect de la biodiversité et, notamment, la préservation des espèces patrimoniales qui y ont été recensées.
Le Conservatoire des Races d’Aquitaine propose de fournir à la ville un troupeau de 5 vaches et d’en assurer le suivi en collaboration avec les jardiniers présents sur place. Une convention de partenariat est proposée afin de régir les droits et devoirs de chaque partie.
Ce projet permet donc de préserver, d'une part, une race locale en cours de réintroduction et, d'autre part, la biodiversité d’un site classé en Zone Naturelle d'Intérêt Écologique Floristique et Faunistique (ZNIEFF) de type II. En outre, ce projet présente un impact éducatif certain compte tenu de la proximité immédiate des Classes Vertes.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et le Conservatoire des Races d’Aquitaine pour une durée de un an, renouvelable pour une durée de trois ans.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 25 février 2008
P/EXPEDITION CONFORME, Mme Elisabeth VIGNÉ
Adjoint au Maire CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE
BORDEAUX ET LE CONSERVATOIRE DES RACES
D’AQUITAINE POUR L’ENTRETIEN PASTORAL DES PRAIRIES
DES TERRAINS DU BOIS DE BORDEAUX ET DU PARC
FLORAL
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Bordeaux
représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé,
habilité aux fins des présentes par délibération de son Conseil municipal en date du …… ………..
reçue à la Préfecture de la Gironde le ………………..
ci-après dénommée la Ville de BORDEAUX
D’UNE PART,
Et
Le Conservatoire des Races d’Aquitaine, dont le siège social est fixé 6 rue Massena, 33700 Mérignac,
représenté par son Président, Monsieur Régis RIBEREAU-GAYON, habilité aux fins des présentes par décision de l’assemblée générale du
Ci-après dénommé le Conservatoire
D’AUTRE PART,
ont préalablement, aux dispositions qui vont suivre, exposé ce qui suit :
La Ville de Bordeaux (Gironde) est propriétaire de terrains situés entre l’avenue de Pernon et le Bois de Bordeaux. Elle souhaite protéger et gérer ce site naturel et, dans ce cadre, sollicite le Conservatoire des Races d’Aquitaine pour l’utilisation des races régionales d’animaux domestiques.
Le conservatoire des Races d’Aquitaine est une association loi 1901 à but non lucratif, créée en 1991, dont les objectifs sont la conservation, le développement et la valorisation des différentes races d’animaux domestiques. Il accepte de contribuer à la gestion des milieux naturels en collaboration avec la ville de Bordeaux.
Il A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la ville de Bordeaux et le Conservatoire des Races d’Aquitaine pour l’entretien pastoral des prairies et des terrains du Bois de Bordeaux et du parc floral sis entre l’avenue de Pernon, le Bois de Bordeaux et le Parc Floral tels qu’ils sont définis au plan (annexe 1), d’une superficie de 20.33 ha. Ce partenariat vise à promouvoir l’entretien écologique de ces prairies et l’élevage de la race bovine bordelaise.
ARTICLE 2 : PRISE D’EFFET ET DUREE La présente convention prendra effet à compter du 1er mars 2008 pour une durée de 1 an. Elle pourra être renouvelée par tacite reconduction pour une nouvelle période de 3 ans.
ARTICLE 3 : RESILIATION
Cette convention d’occupation pourra être résiliée à, tout moment par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec AR moyennant un préavis de 6 mois. Au cas où la résiliation serait le fait de l’Administration, le Conservatoire des Races d’Aquitaine ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Le Conservatoire des Races d’Aquitaine s’interdit dès maintenant de discuter la décision de résiliation de l’autorisation résultant des présentes, à quelque moment qu’elle intervienne.
ARTICLE 4 : ETAT DES LIEUX
Le Conservatoire des Races d’Aquitaine prendra les terrains dans l’état où ils se trouvent.
ARTICLE 5 : CONTRIBUTION DE LA VILLE DE BORDEAUX
La Ville de Bordeaux autorise gratuitement le Conservatoire à installer des animaux sur les terrains définis en annexe 1 et dans les conditions définies dans la présente convention. La Ville de Bordeaux, par l’intermédiaire d’agents municipaux désignés par le service des espaces verts, apportera gracieusement sa participation dans le cadre du suivi des animaux. Celle-ci se limitera à assurer un tour de surveillance quotidien sur le site. Si une anomalie est constatée, le Conservatoire en sera immédiatement informé par la Ville afin qu’il prenne les mesures utiles. La Ville s’engage à assurer l’approvisionnement en eau des abreuvoirs lorsque lors de ses passages, elle en constatera la carence.
La Ville de Bordeaux prend à sa charge les frais, la pose, et l’entretien de la clôture, l’achat et l’entretien de matériels classiques dédiés à l’élevage (abreuvoir, râtelier, abri), l’installation et l’entretien d’un parc de contention.
ARTICLE 6 : CONTRIBUTION DU CONSERVATOIRE DES RACES D’AQUITAINE
Le Conservatoire des Races d’Aquitaine fournit gratuitement 5 animaux, sans contrepartie financière. Par la suite, en fonction de l’évolution des pâturages et pour assurer la reproduction de la race, le nombre des animaux mis gratuitement à disposition pourra varier entre 4 et 7 animaux maximum en accord avec la Ville de Bordeaux. Cette évolution du nombre sera validée par la Ville et le Conservatoire en avisera la Ville par courrier pour procéder aux changements d’assurances. Les naissances sont autorisées, mais le nombre de quatre à sept têtes maximum ne peut être dépassé qu’avant le sevrage des animaux. Le Conservatoire organisera des formations et un encadrement des personnes désignées par la Direction des Espaces Verts et du Paysage de la Ville de Bordeaux pour le suivi des animaux.
Le Conservatoire doit éviter le surpâturage et le sur-piétinement des parcelles par le troupeau. Pour cela, après accord mutuel avec le Service Espaces Verts, il devra déplacer le troupeau à temps, sur une nouvelle parcelle afin d’éviter tous dommages sur la précédente. Il est clairement acquis que ces parcelles ne seront ni fertilisées, ni drainées, ni désherbées ou traitées chimiquement.
Le Conservatoire prend à sa charge les frais supplémentaires qui ne seraient pas liés à la gestion du site, tels que ceux imposés par la mise en œuvre d’un programme génétique de conservation de la race ainsi que le suivi et les frais vétérinaires : soins, vaccinations etc. Le Conservatoire assurera le remplacement des vaches en cas de problèmes et est autorisé à échanger les animaux dans le cadre de ses recherches génétiques tout en restant au nombre fixés par la ville de 4 à 7 au maximum.
Le Conservatoire ne pourra céder le bénéfice de la présente convention d’occupation à qui que ce soit, ni sous louer en tout ou en partie, les terrains occupés sous peine de résiliation des présentes.
ARTICLE 7 : PERSONNEL
Le Conservatoire devra vérifier que tout intervenant, pour son compte, possède les qualifications professionnelles et assurances requises et en justifier à la première demande écrite de la Ville de Bordeaux. En cas d’intervention, de bénévoles de l’association, ceux-ci devront justifier de leur adhésion au Conservatoire.
Le personnel employé devra être en situation régulière au regard de la loi et notamment du code du travail.
ARTICLE 8 : ASSURANCES
Les dommages que pourraient causer ou subir les animaux confiés seront couverts dans le cadre de la police responsabilité civile de la Ville de Bordeaux, dès lors que sa responsabilité civile pourra être engagée.
En revanche sont exclus de la couverture le vol de l'animal et les dommages qu'il pourrait subir en cas de transport.
La Ville de Bordeaux ne sera nullement tenue pour responsable des dommages que pourrait subir le troupeau en dehors de l'engagement de sa responsabilité civile, notamment pour tout ce qui pourrait relever de "la mortalité du bétail"."
ARTICLE 9 : AFFICHAGE
Un affichage sous diverses formes est prévu par la Ville de Bordeaux afin de tenir informé le public sur l’intérêt de la gestion pastorale de ces terrains lui appartenant. Des notices explicatives à propos du Conservatoire des Races d’Aquitaine seront insérées dans cet affichage.
Ces notices devront être rédigées suivant certaines modalités et transmises par l’occupant à la Ville de Bordeaux.
La Ville de Bordeaux implantera des panneaux visibles interdisant à toutes personnes étrangères au service de pénétrer dans les champs.
ARTICLE 10 : SANCTIONS DU NON RESPECT DE LA CONVENTION
Toute violation de l’une quelconque des stipulations contenues dans les présentes, entraînera la résiliation immédiate et sans préavis par la ville de la convention de partenariat, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels celle-ci pourrait prétendre avoir droit.
ARTICLE 11 : LITIGE
Tous litiges qui pourraient s’élever au titre des présentes, entre la Ville de Bordeaux et le Conservatoire des Races d’Aquitaine, seront portés devant les juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 12 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile :
- Pour la Ville de Bordeaux, à l’Hôtel de Ville
- Pour le CONSERVATOIRE DES RACES D’AQUITAINE, 6 rue Massena, 33700 MERIGNAC
Fait à Bordeaux, le …………
Pour la Ville de Bordeaux,
LE MAIRE et par délégation
Elisabeth VIGNE
Adjoint au Maire
Pour le Conservatoire des Races d’Aquitaine
Le PRESIDENT,
Régis RIBEREAU – GAYON • Signature précédée de la mention « lu et approuvé »