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Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Sillans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal seance 1er Mars 2022)
Thèmes du document : Sport, Banque, Investissement et développement économique,
p. 1 séance du 01/03/2022
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATIONS
L’an deux mil vingt-deux, le 1er mars, le Conseil Municipal de la Commune de Sillans, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. André GAY, Maire.
Date de convocation du Conseil 23/02/2022 Secrétaire de séance : Romain GROLLIER
Noms Présents Absents
Non
Excusés
Absents
excusés
Pouvoir
Donné à
Noms Présents Absents
Non
Excusés
Absents
excusés
Pouvoir
Donné à
André GAY X Sylvie SIMON Romain GROLLIER X
Véronique MARTIN X Géraldine SOMMIER-MAIGROT X Michaël STCHERBAKOFF X Vincent ROUX X
Sylvie SIMON X Stéphanie MATHAIS-LUGEZ X Véronique MARTIN
Sébastien RONSEAUX X Julien MENUEL X Michaël STCHERBAKOFF
Henri BECHARD X Géraldine PERENON X x Jean-Luc MARTIN
Chrystel REICHLING X Denis BERTAGNIOLO X
Sophie RECOPPE x Eliane CARRIER-BOURDON X x Henri BECHARD Jean-Luc MARTIN x Fabrice VULLIEZ X Sophie RECOPPE
Laëtitia ROJAT X
Appel des élus
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 25/01/2022 à l’unanimité
1/ Délibération – Réalisation d’un emprunt pour projet EPORA :
Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le
cadre de leur budget que pour financer des opérations d’investissement.
Monsieur le maire rappelle le projet de rachat du terrain EPORA de la commune et expose la proposition de prêt de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-Est avec les modalités suivantes :
- Montant du prêt : 230 000.00 €uros
- Durée : 15 ans
- Taux actuel : 1.62 %
- Frais de dossier : 230.00 €
- Echéance de remboursement : annuelle
- Remboursement anticipé : possible moyennant le versement d’une indemnité (2 mois d’intérêts assortis d’une indemnité actuarielle)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- ACCEPTE la proposition de prêt tel que définis ci-dessous,
- S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les
contributions directes nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances et à inscrire le montant des
remboursements en dépenses obligatoires.
- S’ENGAGE à régler les frais, droits impôts et taxes auxquels l’emprunt pourrait donner lieu ;
- DONNE en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l’emprunt,
la signature du ou des contrats de prêts à passer avec l’établissement prêteur, et l’acceptation de toutes les
conditions de remboursement qui y sont insérées. p. 2 séance du 01/03/2022
2/ Délibération – Demande de subvention auprès de l’agence nationale du sport pour la création équipement sportif :
La commission « ECOLE – ENFANCE – JEUNESSE – VIE ASSOCIATIVE » s’est réunie à plusieurs reprises concernant le projet de création d’un skate park à proximité du terrain de rugby. Cette implantation favorise la constitution d’un pôle structurant, fonctionnel et sécurisé pour les différentes pratiques sportives.
La démarche répond à un engouement certain des enfants et des jeunes pour les disciplines autorisées par cette nature d’équipement.
Un prestataire a été sollicité et propose un devis estimatif de 209 000€ HT pour cette opération.
Dans le cadre du programme « 5 000 équipements sportifs de proximité en territoires carencés » déployé par l’Agence nationale du Sport, il est proposé de déposer une demande subvention pouvant couvrir jusqu’à 80 % des dépenses engagées HT soit 167 200 € HT.
Le reste à charge pour la commune après obtention de la subvention est de 41 800 € HT.
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE à l’unanimité le projet de création d’un skate-park et son plan de financement prévisionnel qui intègre le dépôt d’une demande de subvention auprès de l’Agence nationale du Sport.
CHARGE Monsieur le Maire de constituer le dossier de subvention auprès de l’Agence nationale du Sport .
3/ Délibération – Plan de financement TE38 pour éclairage publique de la voie ferrée :
Monsieur le Maire informe que des travaux d’éclairage public doivent être réalisés rue de la voie Ferrée. Ils seront réalisés par TE 38.
Il explique le plan de financement :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : ............20 684 € Le montant total des financements externes s’élève à : ........................11 988 €
La participation aux frais de TE38 s’élève à :.................................................. 466 € La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à : 8 230 €
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : - Du projet présenté et du plan de financement définitif,
- De la contribution correspondante à TE38.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité des membres présents : PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir : Prix de revient prévisionnel : ....................20 684 €
Financements externes : ..........................11 988 €
Participation prévisionnelle : .................... 8 696 €
(frais TE38 +contribution aux investissements)
PREND ACTE de sa participation aux frais de TE38 d’un montant de :...............466 €
PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de :..... 8 230 € Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.
Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50 % puis solde)
4/ Délibération – Demande de subvention auprès de la Région pour extension projet de vidéoprotection phase 2 :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de vidéo protection inscrit au programme travaux d’investissement de l’année 2021. p. 3 séance du 01/03/2022
Le projet en cours a pris de l’ampleur et il y a nécessité d’étendre le projet sur l’année 2022 afin d’intégrer les nouvelles zones.
Un devis est en cours de réalisation auprès de l’entreprise SERFIM TIC.
Pour la réalisation de ce projet, nous avons la possibilité d’obtenir une subvention à hauteur de 50 % au titre de la sécurité.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de monter un dossier afin de la déposer auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes pour solliciter une subvention dans ce cadre.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- AUTORISE M. le Maire à faire une demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes - CHARGE M. le Maire d’établir les documents nécessaires.
5/ Délibération – Admission en non-valeur :
Sur proposition de Mr le Trésorier par courrier explicatif du 31 janvier 2022,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire concernant :
- Admission en non-valeur des titres de recettes pour un montant de 560.14 € sur l’exercice 2014.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE l’admission en non-valeur des recettes pour un montant total de 560.14 € correspondant à la liste
des produits irrécouvrables n°5324940311 dressée par le comptable public.
- DIT que la dépense de 560.14 € sera imputée au compte 6541 au budget 2022 de la commune.