Conseil Municipal - Conseil municipal seance du 25 mars 2025

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Conseil Municipal - Conseil municipal seance du 25 mars 2025 Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Sillans. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal seance du 25 mars 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 mars 2025

A 19H30

L’an deux mil vingt-quatre, le 25 mars le Conseil Municipal de la Commune de Sillans, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Mme MARTIN Véronique, le Maire

Date de convocation du Conseil 19/03/2025 Secrétaire de séance :

Noms Présents Absents

Non

Excusés

Absents

excusés

Pouvoir

Donné à

Noms Présents Absents

Non

Excusés

Absents

excusés

Pouvoir

Donné à

Véronique MARTIN X Laëtitia CHARVET

X

Michaël

STCHERBAKOFF

X Romain GROLLIER

X

Chrystel

REICHLING

X Vincent ROUX X

Sébastien

RONSEAUX

X Julien MENUEL

Sophie RECOPPE X Denis BERTAGNIOLO

X

Henri BECHARD X Eliane CARRIER-

BOURBON

X

Stéphanie LUGEZ X STCHERBAKOF F Michaël

Fabrice

VULLIEZ

X

Jean-Luc MARTIN X Alain GROLLIER X

André GAY X

Appel des élus

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 mars 2025

Le Conseil Municipal s’est déroulé en présence de David MICHEL, Conseiller aux décideurs locaux de Bièvre Isère.

1) Approbation du Compte Financier Unique de la commune :

Rapport de Monsieur Henri BECHARD :

Ce document, qui doit être approuvé par le Conseil municipal avant le 30 juin, rend compte de la réalisation des dépenses et recettes de l'année précédente.

Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. À lui seul, il remplit les mêmes fonctions de «rendus de comptes».

Le CFU permet d'apprécier l'écart entre les propositions de dépenses et de recettes, adoptées lors du vote du budget primitif (BP) et des décisions modificatives (DM), et la réalité de leur exécution.

L’arrêté des comptes fait ressortir :

• un résultat de la section de fonctionnement de 563 711.18 €

• un résultat de la section d’investissement de – 15 281.11 €

Conformément à la réglementation, les excédents de chaque section sont reportés en recettes 2025

Après en avoir délibéré, et hors de la présence de Mme le Maire, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVENT le Compte Financier unique du budget communal 2024, - VOTENT et ARRETENT les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme.

2) Affectation du résultat de fonctionnement exercice 2024 au BP 2025 de la commune :

Madame Valérie VACHON, Secrétaire générale de mairie, expose :Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2024

Considérant que ledit Compte Financier Unique est exact et conforme.

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice.

Considérant les éléments suivants :

Pour mémoire

- Excédent de fonctionnement antérieur reporté . . . . . . . . . . . . . 310 347.00

- Déficit d'investissement antérieur reporté . . . . . . . . . . . . . . . .. 59 734.73

Solde d'exécution de la section d'investissement au 31/12/2024

- Solde d'exécution de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 453.62

- Solde d'exécution cumulé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - 15 281.11

Restes à réaliser au 31/12/2024

- Dépenses d'investissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 202 160.00

- Recettes d'investissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 842.00

Solde

Excédent de financement de la section d'investissement au 31/12/2024

- Rappel du solde d'exécution cumulé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - 15 281.11

- Rappel du solde des restes à réaliser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 202 160.00

- Rappel recettes des Restes à réaliser ………………………… - 54 842.00

Besoin de financement 162 599.11

Résultat de fonctionnement à affecter

- Résultat antérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310 347.00

- Résultat de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 253 364.18

Total à affecter 563 711.18

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET 2025

- Exécution du virement à la section d'investissement (C.1068) . . . . . 162 599.11

- Dépenses prévues en investissement 165 123.18

- Remboursement emprunt 145 900.00

Soit un total de :……………………………………………………… 473 622.29

Solde disponible :

- Affectation à l'excédent reporté (C.002 Recettes) . . . . . . . . . . . . . . 90 088.89

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d'affecter au budget Commune 2025, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 comme indiqué ci-dessus.3) Vote des taux d’imposition pour l’année 2025 :

M. Henri BECHARD expose à l’assemblée qu’il convient de déterminer les taux d’impositions locales pour l’exercice 2025.

Il indique les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois taxes directes locales.

Le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties doit être voté par rapport au taux de référence du taux communal + du taux Départemental.

Il est proposé au Conseil municipal d’augmenter les taxes d’imposition pour faire face aux fortes augmentations des dépenses.

Libellé

Taux

appliqués

N-1

Variation de taux Taux

appliqués au

01/01/2026

Taxe d’habitation 9.74 % 3 % 10.03 %

Taxe foncière

(bâti) 37.40% 3 % 38.52%

Taxe foncière (non

bâti) 63.88 % 3 % 65.80 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE l’augmentation des trois taxes directes locales l’année 2025.

4) Vote du Budget primitif 2025 de la commune :

M. Henri BECHARD expose que ce budget a été préparé par la commission Finances en tenant compte des besoins, des projets mais aussi des priorités de la commune.Elle présente à l’assemblée le budget primitif 2025 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

011 Charges à caractère général 735 579.89 €

012 Charge de personnel et frais assimilés 659 833.00 €

014 Atténuations de produits 11 065.00 €

65 Autres charges de gestion courante 208 710.00 €

66 Charges financières 29 600.00 €

67 Charges exceptionnelles 2 000.00 €

TOTAL 1 646 787.89 €

002 Résultat de fonctionnement reporté 90 088.89 €

70 Produits des services 100 120.00 €

73 Impôts et taxes 260 809.00 €

731 Impositions directes 724 552.00 €

74 Dotations, subventions 342 700.00 €

75 Autres produits de gestion courante 126 000.00 €

76 Produits financiers 2 168.00 €

78 Repries sur provisions 350.00 €

TOTAL 1 646 787.89 €

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

001 Solde d’exécution de la section d’investissement 15 281.11 €

16 Emprunts en cours 145 900.00 €

21 Immobilisations corporelles (travaux) 391 615.18 €

TOTAL 552 796.29 €

10 Dotations, fonds divers (hors 1068) 20 032.00 €

1068 excédents de fonc. Capitalisés 473 622.29 €

13 Subventions 54 842.00 €

27 Autres immobilisations 4 300.00 €

TOTAL 552 796.29 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents VOTE le budget primitif 2025 présenté en équilibre comme indiqué ci-dessus.

5) Approbation du Compte Financier Unique 2024 au budget UPE :

Rapport de Monsieur Henri BECHARD :

Ce document, qui doit être approuvé par le Conseil municipal avant le 30 juin, rend compte de la réalisation des dépenses et recettes de l'année précédente.

Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. À lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».

Le CFU permet d'apprécier l'écart entre les propositions de dépenses et de recettes, adoptées lors du vote du budget primitif (BP) et des décisions modificatives (DM), et la réalité de leur exécution.

L’arrêté des comptes fait ressortir :

• un résultat de la section de fonctionnement de 16 510.94 €

• un résultat de la section d’investissement de 63 452.84 €

Conformément à la réglementation, les excédents de chaque section sont reportés en recettes 2025

Après en avoir délibéré, et hors de la présence de Mme le Maire, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVENT le Compte Financier unique du budget communal 2024, - VOTENT et ARRETENT les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme

6) Affectation des résultats 2024 au Budget primitif UPE 2025 :

Madame Valérie VACHON, Secrétaire générale de mairie, expose :

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2024

Considérant que ledit compte financier unique est exacte et conforme

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice.

Considérant les éléments suivants, pour mémoire :

- Excédent de fonctionnement antérieur reporté .............................................................. 16 034.06

- Excédent d’investissement antérieur reporté ................................................................. 60 225.03

Solde d'exécution de la section d'investissement au 31/12/2024

- Solde d'exécution de l'exercice ............................................................................ 3 227.81

- Solde d'exécution cumulé .................................................................................... 63 452.84

Restes à réaliser au 31/12/2024

- Dépenses d'investissement

- Recettes d'investissement

Excédent de financement de la section d'investissement au 31/12/2024

- Rappel du solde d'exécution cumulé ................................................................... 63 452.84Résultat de fonctionnement à affecter

- Résultat de l'exercice ........................................................................................... 476.88

- Résultat antérieur ................................................................................................ 16 034.06

- Total à affecter ..................................................................................................... 16 510.94

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET 2025

- Affectation à l'excédent reporté (C.002 Recettes).................................................. 16 510.94

7) Vote du budget primitif 2025 de l’UPE :

M. Henri BECHARD informe que ce budget a été préparé par la commission Finances en tenant compte des besoins, des projets mais aussi des priorités de la commune.Il présente à l’assemblée le budget primitif de l’UPE 2025 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

011 Charges à caractère général 14 797.94 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 1 000.00 €

66 Charges financières 2 200.00 €

6951 Impôts sur les bénéfices 3 000.00 €

042- 6811 dotation aux amortissements 7 513.00 €

TOTAL 28 510.94 €

002 Résultat de fonctionnement reporté 16 510.94 €

70 Produits des services 12 000.00 €

TOTAL 28 510.94 €

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

16 Emprunts en cours 4 500.00 €

2151 Autres installations, matériel

et outillage technique 66 465.84 €

TOTAL 70 965.84 €

001 Solde d’exécution section d’investissement 63 452.84 €

040 – 28151 Opération d’ordre 7 513.00 €

TOTAL 70 965.84 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité VOTE le budget primitif 2025 présenté comme indiqué ci-dessus.

La séance est levée à 20h30

Prochain Conseil municipal le : 15 avril 2025 à 19h30.