Conseil Municipal - Conseil municipal seance du 11 mars 2025

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Conseil Municipal - Conseil municipal seance du 11 mars 2025 Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Sillans. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal seance du 11 mars 2025)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Consommateurs, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 mars 2025

A 19H30

L’an deux mil vingt-quatre, le 11 mars le Conseil Municipal de la Commune de Sillans, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Mme MARTIN Véronique, le Maire

Date de convocation du Conseil 05/03/2025 Secrétaire de séance :

Noms Présents Absents

Non

Excusés

Absents

excusés

Pouvoir

Donné à

Noms Présents Absents

Non

Excusés

Absents

excusés

Pouvoir

Donné à

Véronique MARTIN X Laëtitia CHARVET X Michaël STCHERBAKOFF

Michaël

STCHERBAKOFF

X Romain GROLLIER

X

Chrystel

REICHLING

X Vincent ROUX X

Sébastien

RONSEAUX

X Julien MENUEL X Henri BECHARD

Sophie RECOPPE X Denis BERTAGNIOLO

X

Henri BECHARD X Eliane CARRIER- BOURBON

X

Stéphanie LUGEZ X Fabrice VULLIEZ X

Jean-Luc MARTIN X Alain GROLLIER X

André GAY X

Appel des élus

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2025

1) Adhésion au service BATIWATT avec TE38 :

Monsieur Henri BECHARD expose :

Il a rencontré une personne de TE 38 afin de faire un état des dépenses des énergies dans bâtiments communaux.

Dans un contexte de surconsommation énergétique et de hausse des coûts, TE38 s’est engagé auprès des collectivités afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental, notamment par la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

À partir du 1er janvier 2025, TE38 fait évoluer le service CEP avec le lancement de BATIWATT, un dispositif d’accompagnement plus complet et adapté aux enjeux. BATIWATT remplacera progressivement le service CEP, qui cessera définitivement ses activités le 31 décembre 2025.

Ce nouveau service est décliné en trois niveaux d'intervention : BATIWATT Initial, BATIWATT Connecté, et BATIWATT Maîtrisé. Les détails de ces niveaux sont fournis dans les Conditions Administratives, Techniques et Financières (CATF) annexées à la présente délibération.

Dans le cadre de la Compétence « Maîtrise de la Demande en Energie » de TE38, il est proposé que la commune de Sillans opte pour le service BATIWATT Connecté, afin de bénéficier pour l’ensemble de son patrimoine, des prestations suivantes :

Un état des lieux du patrimoine

 Réaliser un inventaire du patrimoine (priorisation de l’inventaire selon le nombre de bâtiments de la collectivité) ;  Suivre annuellement les consommations et dépenses énergétiques du patrimoine ;  Réaliser un bilan énergétique personnalisé sur les 3 dernières années ;  Instrumenter les bâtiments pertinents et retenus pour le suivi par la collectivité (enregistrements de température, caméra thermique…), pour les besoins d’analyse identifiés par le CMTE.Une identification des 1ères économies

 Analyser le comportement énergétique de la collectivité et élaborer un programme pluriannuel d’actions en vue d’une meilleure gestion et d’une diminution des consommations, des dépenses énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre. Les préconisations sont hiérarchisées selon la facilité de mise en œuvre, l’urgence de réalisation des travaux, les effets attendus, l’investissement nécessaire et les priorités stratégiques du territoire ;  L’accès aux marchés à bons de commande TE38 pour les audits, calculs de performance, etc., sous réserve de délibération de la collectivité acceptant notamment les conditions financières.

Un accompagnement travaux

 Accompagner la collectivité sur certains projets relatifs à l’énergie : étudier l’opportunité de développement des énergies renouvelables, aide à la mise en œuvre du plan d’actions recommandé, aide à la préparation des dossiers, avis sur les cahiers des charges des travaux, analyse des devis de travaux…

Un accompagnement après travaux

 Aider à la prise en main des systèmes d’exploitation ;

 Vérifier l’atteinte des objectifs et optimisation des contrats d’exploitation ;  Aider à la valorisation des CEE.

Une assistance aux obligations réglementaires

 Sensibiliser les équipes de la collectivité et les élus aux problématiques énergétiques et aux usages de leur patrimoine ;

 Accompagner sur la mise en œuvre des principales obligations réglementaires (ex : Décret tertiaire, BACS, QAI, RE2020, etc.) ;

 Mettre en réseau les élus du territoire pour créer une dynamique d’échange ;  Le/la Chargé.e de Mission Transition Énergétique pourra, à la demande de la collectivité, restituer en conseil municipal le suivi fait et les actions effectuées. La fréquence sera à définir avec le CMTE sans dépasser une fois par an).

Chaque Chargé.e de Mission Transition Energétique (CMTE) accompagne plusieurs collectivités sur un périmètre donné. Selon la taille de la collectivité bénéficiaire, il est entendu que le CMTE ne pourra pas diagnostiquer, accompagner à la rénovation ou à l’exploitation sur l’intégralité du patrimoine au démarrage de la mission. Cela pourra s’étaler sur la durée de l’accompagnement.

En tout état de cause, la validation définitive du patrimoine étudié se fera en concertation entre le représentant de la collectivité et le Chargé de mission transition énergétique (CMTE) de TE38.

La définition du contenu de la mission sera déterminée entre la collectivité et le CMTE au lancement de la mission et chaque année à la date anniversaire de l’adhésion.

La commune de Sillans bénéficiera aussi de :

 La pose de capteurs connectés de façon permanente, au-delà de ce qui est prévu par le CMTE dans le cadre de sa mission. Le CMTE conseillera la collectivité sur les bâtiments, le nombre de capteurs et les paramètres qu’il serait pertinent de suivre. Toutefois, la collectivité restera décisionnaire final et procédera à l’achat des capteurs connectés. TE38 facilitera leur choix et leur achat. TE38 se chargera de la mise en œuvre technique liée à la connexion (liaison avec l’antenne LORA, le serveur et l’hyperviseur).  Un accès direct à la supervision des capteurs connectés, permettant un suivi en direct du comportement des bâtiments publics.

Chaque Chargé.e de Mission Transition Energétique (CMTE) accompagne plusieurs collectivités sur un périmètre donné. Selon la taille de la collectivité bénéficiaire, il est entendu que le CMTE ne pourra pas diagnostiquer, accompagner à la rénovation ou à l’exploitation sur l’intégralité du patrimoine au démarrage de la mission. Cela pourra s’étaler sur la durée de l’accompagnement.

En tout état de cause, la validation définitive du patrimoine étudié se fera en concertation entre le représentant de la collectivité et le Chargé de mission transition énergétique (CMTE) de TE38.

La définition du contenu de la mission sera déterminée entre la collectivité et le CMTE au lancement de la mission et chaque année à la date anniversaire de l’adhésion.Conformément aux CATF en vigueur, le coût de cette adhésion est calculé par habitant et par an, en fonction de la population « DGF » (Dotation Globale de Fonctionnement) :

Communes

(TICFE-C perçue par

TE38)

Communes

(TICFE- C non perçue par

TE38)

EPCI à

fiscalité propre

BATIWATT

Connecté

1,20 €/an/hab 2,15 €/an/hab 0,60 €/an/hab

Ainsi, la participation financière estimée de la commune de Sillans sera de : 1.20 € habitant/an.

Ces coûts n’incluent pas les dépenses associées à l’achat de capteurs connectés et à la réalisation d’études complémentaires. Une convention spécifique sera établie entre la commune et TE38 pour en définir les modalités notamment financières.

Ainsi, la participation financière de la commune de Sillans sera de : 1.20 €habitant/an.

Denis : demande si la dépense avec TE38 est vraiment nécessaire ?

Henri : TE 38 aide les collectivités à évaluer les dépenses des travaux et rechercher des subventions.

Sébastien : dans la revue des Maires il est mentionné que de plus en plus de communes se font aider par des services extérieurs pour faire des diagnostics sur les bâtiments afin de minimiser les dépenses en énergies.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

 De souscrire au service BATIWATT Connecté proposé par TE38 à compter du 11 mars 2025, pour une durée de 3 ans minimum débutant le 1er janvier de l’année suivant la date d’adhésion.

 D’adopter les Conditions Administratives, Techniques et Financières (CATF) de réalisation de la mission approuvées par la délibération du Comité syndical de TE38 n°2024-090 en date du 23 septembre 2024 en annexe 1. Il est précisé que ces CATF sont susceptibles d’évoluer dans le temps.

 De valider chaque année en concertation avec TE38 un programme de missions d’accompagnement adapté aux attentes de la commune. Ce programme fera l’objet d’un point d’information lors du Conseil municipal suivant sa validation.

 De s’engager à verser à TE38 sa participation financière annuelle pour la réalisation de cette mission.

 D’autoriser Madame le Maire à signer les documents relatifs à cette opération.

2) Convention : demande de mandat avec le cdg38 :

Madame le Maire expose :

Dans une logique de mutualisation, le CDG38 propose aux employeurs affiliés et non-affiliés du département divers

contrats-groupes :

1- Une convention de mutuelle santé assurant la prise en charge des frais médicaux des agents (le contrat actuel

devrait se terminer le 31 décembre 2025),

2- Un contrat groupe d’assurance statutaire, qui indemnise l’employeur en cas d’absence d’un agent (le contrat

actuel devrait se terminer le 31 décembre 2026).

3- Et, enfin, une convention de prévoyance garantissant le maintien de salaire en cas d’incapacité ou d’invalidité

(ce contrat vient d’être renouvelé, à effet du 1er janvier 2025, et devrait se terminer le 31 décembre 2030).

Au regard de ces échéances, dans une logique de simplification des étapes, et afin d’assurer la continuité des

prestations, le CDG38 va engager ces trois premières procédures, avec les échéances prévisionnelles suivantes :

1 - La convention de mutuelle santé à effet du 01/1/2026 ou du 01/01/2027,

2 - Le contrat groupe d’assurance statutaire, à effet du 01/01/2026.Aussi, afin de vous offrir la possibilité d’adhérer à ces deux offres, et bénéficier ainsi des conditions et tarifs

négociés à l’échelle du département, le CDG38 sollicite de façon groupée dès à présent l’accord des

employeurs pour être incorporé dans le cahier des charges.

Il convient de rappeler que la délivrance d’un mandat est impérative à ce stade de la procédure, mais qu’après

l’attribution du contrat au fournisseur retenu, l’employeur demeurera libre de souscrire ou pas le contrat proposé. Et

cette décision devra faire l’objet d’une autre délibération, le moment venu).

Concrètement, le mandat peut être accordé au choix pour un seul contrat ou pour les deux

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment

l’article 25,

Vu l’obligation, pour le CDG38, d’obtenir les mandats des employeurs qui souhaitent participer aux consultations du

CDG38 en 2025 et 2026, et ce avant l’envoi des avis d’appel publics à la concurrence,

Le Conseil municipal après avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :

 DE DONNER mandat au CDG38 pour le représenter et négocier en son nom lors des consultations suivantes

 1- La mutuelle santé,

 2- L’assurance statutaire.

Etant rappelé que ces mandats ne préjugent pas de l’adhésion définitive, qui devront impérativement faire l’objet d’un

délibération le moment venu.

3) Création d’un poste d’adjoint territorial d’animation de 2ème classe et suppression d’un poste d’adjoint territorial d’animation :

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’un agent du service animation remplit les conditions pour être promu au grade supérieur de sa catégorie.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Décret n° 2066-1693 du 22 décembre 2006 modifié avec effet du 01/01/2007 portant statut particulier du cadre

d’emplois des Adjoints territoriaux d’animation,

Le Maire demande à l’assemblée d’émettre un avis favorable pour la création du poste suivant au 1er janvier 2025 :

- Création d’un poste d’Adjoint Territorial d’Animation Principal de 2ème classe Le maire demande à l’assemblée d’emettre un avis favorable pour la suppression du poste actuel d’adjoint territorial d’animation à compter du 11 mars 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- D’ACCEPTE la création du poste d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe - D’ACCEPTER la suppression du poste d’adjoint territorial d’animation - D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires, - D’INSCRIRE des crédits suffisants au budget communal.

4) Régie d’avance avec carte bancaire pour le Conseil Municipal des enfants :

Monsieur Sébastien RONSEAUX expose :

Il est nécessaire d’une régie soit mis en place pour la gestion des différentes manifestations du Conseil Municipal des Enfants.Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment

l’article 22 ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l’ordonnance n° 2022-405 du 23 mars 2022

relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux

comptables publics ;

Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs

d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces

agents ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs

d’avance et de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l’avis conforme du comptable assignataire en date du 11 mars 2025.

Considérant qu’il est parfois compliqué d’ouvrir un compte client dans certaines enseignes et que certains achats ne

peuvent se faire que sur internet ;

Article 1 : Il est institué une régie d’avances pour le CME auprès du secrétariat de mairie.

Article 2 : Cette régie est installée à la mairie de Sillans dont l’adresse est :

384 Rue de La République – 38590 SILLANS

Article 3 : La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre.

Article 4 : La régie paie les dépenses suivantes :

 Achats de petits matériels et fournitures, notamment papeterie, fournitures de bureau, jeux, travaux manuels,

 Frais alimentaires (boissons, viennoiseries, confiserie, denrées alimentaires),

 Achats d’ouvrages, publications, presse,

 Frais d’inscription à des formations, colloques et évènements assimilés des agents territoriaux comme des élus,

 Frais de réception (restaurants, papeterie, fleurs, cadeaux, décorations, etc…),

 Paiements divers sur internet (librairies, petit matériel),

 Produits pharmaceutiques,

 Frai de transports (billets de train, péages, carburant, etc…).

Article 5 : Les dépenses désignées à l’article 4 sont payées selon le mode règlement suivant : carte bancaire.

Article 6 : Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 2 000.00 €.

Article 7 : Un compte de dépôts de fond est ouvert au nom du régisseur auprès de la Direction Départementale des

Finances Publiques de l’Isère.

Article 8 : L’intervention d’un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.

Article 9 : Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire la totalité des pièces justificative de dépenses

au minimum une fois par trimestre et le 31 décembre de chaque année.

Article 10 : Le régisseur percevra une indemnité de maniement des fonds selon la règlementation en vigueur.

Article 11 : La secrétaire de mairie et le comptable public assignataire de la commune sont chargés, chacun en ce qui

le concerne de l’exécution de la présente décision.

Pour information Sébastien rappelle que la manifestation que le CME a effectué lors du salon des vins à rapporter la somme d’environ 400 €. Cette somme servira pour la réalisation du projet « Visite du Sénat ou de l’Assemblée Nationale ».5) Vente de l’ancien cabinet infirmiers : à reporter sur un prochain conseil municipal car il manque des informations à ce jour.

Madame Le Maire rappelle qu’elle avait demandé aux membres du Conseil Municipal de réfléchir sur le devenir de ce bâtiment.

Denis BERTAGNOLIO : où allons-nous stocker le matériel qui est actuellement dans ce bâtiment ?

Véronique : vu l’état actuel du bâtiment il est préférable qu’il n’y ait plus de matériel stocké dans celui-ci.

Peut-être prévoir un container pour stocker le matériel.

Denis : ne faudrait-il pas déjà prévenir les associations pour qu’elles stockent leur matériel dans un autre endroit ?

Véronique : il faut réfléchir sur l’endroit de stockage.

Sophie : le bâtiment étant très vétuste, des travaux de réparations seraient trop élevés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, avec 1 abstention la vente de ce bâtiment.

Questions diverses :

1/ Véronique : cérémonie le mercredi 19 mars à 10h30.

2/ Véronique : Essai d’une balayeuse le 17 mars qui facilitera le travail des agents techniques.

3/ Véronique : Un PAV semi enterré va être installé à la sortie de Sillans en direction de St Etienne de St Geoirs à la place de l’emplacement prévu au Clos des Noyers.

André : un bureau d’étude a réalisé un projet afin que la sécurité soit respectée. Vincent et Denis : la place pour créer ce PAV est-elle suffisante ?

André : l’étude a été faite en fonction de la place actuelle.

Sophie : précise qu’elle n’est pas en accord sur l’installation des PAV à la sortie du village, pour des raisons de sécurité et par ce qu’ils sont proches de son domicile.

Chrystel : précise, également, qu’elle n’est pas d’accord avec ce projet pour des raisons de sécurité.

4/ Michaël : les travaux des passages surélevés ont bien avancé. Il reste la couleur et les passages piétons à tracer.

5/ Michaël : Les parking de la crèche, de l’école et du local des pompiers ont été effectué.

6/ Michaël : l’éclairage en LED du stade est quasiment terminé.

7/ Véronique : Stationnement dangereux Rue de La Tramolière. Un premier contact a été pris avec Pluralis pour informer les habitants qu’ils n’ont pas le droit de stationner dans le virage et sur dans cette rue. Un parking existe déjà à l’entrée de cette rue et les habitants doivent se garer sur les emplacements prévus.

8/ Véronique : La signalisation des feux va être modifiée une nouvelle fois. Ils seront en 4 temps au lieu de 3. Ce qui permettra de ralentir la circulation et améliorera la sécurité.

9/ Sophie : signature avec la mutuelle Entrenous le lundi 10 mars. Une réunion publique aura lieu le 31 mars à 18h à la salle du conseil municipal.

Les permanences auront lieux tous les mardis matin à la mairie sur rendez-vous.

10/ Chrystel : mercredi 12 mars : réunion publique Patrimoine concernant le Trappeur.

11/ Henri : Le budget va être voté lors du conseil municipal du 25 mars. Un projet est distribué à tous les membres du conseil pour réflexion.

12/ Sébastien : l’air de jeux a été installé dans la cour de l’école maternelle. Les enfants ont été agréablement surpris et ravis de ce nouveau lieu.

13/ Sébastien : Commission associations : 8 avril réunion : Subventions ; les locaux…

14 / Sébastien :12 avril de 9h à 12h la journée citoyenne organisée par le Conseil Municipal des enfants.La séance est levée à 20h40

Prochain Conseil municipal le : 19 mars : vote du budget du CCAS.

25 mars 2025 à 19h30 vote du budget.