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Déliberation - Délibération N° 142 du 19 decembre 2018
Déliberation - Deliberation N° 145 du 19 decembre 2018
Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune de Maubeuge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation N° 145 du 19 decembre 2018)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/12/2018
DEPARTEMENT DU NORD Reçu en préfecture le 20/12/2018
ARRONDISSEMENT D'AVESNES | Affiché le EE ae
VILLE DE MAUBEUGE Lio: os-215909023-20181219-DEL 145 2018
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2018 : DELIBERATION N°145
Affaires Juridiques & Gestion de
l’Assemblée ; Fi 7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Affaire suivie par Claudine LATOUCHE 0:03.27.53.75.32 | DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf. : CL/CB/IT
Date de la convocation : 12 DECEMBRE 2018
L'an deux mille DIX-HUIT, le DIX-NEUF DECEMBRE à 18 h 30
Le Conseil Municipal de MAUBEUGE s'est réuni à la Mairie, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Arnaud DECAGNY, Maire de MAUBEUGE
Nombre de conseillers en exercice : 39
PRESENTS : A. DECAGNY - J-P. COULON - N. LEBLANC - M.C. MORETTI - M.C. LALY - N. GOMES-GONCALVES - B. MORIAME - M. DANNEELS - M. GRAS - C. DEROO - N-REFFAS - Y. ZUMSTEIN - C. DEMUYNCK - F, JOURDAIN - J. PAQUE - P-REMIENS - G-CAMBRELENGS - P. MATAGNE - C-BEMOUSHER-- P, NESEN - A. PIEGAY - R. PILATO - A-NEZZARI - S-SERHAN - D. DEJARDIN - S. LOCOCCIOLO - S-—ECORDHER - FHLEFEBVRE —F-QUESFEL - Æ FRINCAREFF - FY-HERBEUVAE - M.P. ROPITAL - F-FEKH - C-DHPOMPEO - S. ZATAR - N. MONTFORT - X-BUBOE - LA-DEBEJARRY - LERAFIMN
EXCUSE(E)S AYANT DONNE POUVOIR :
Naguib REFFAS à Corinne DEROO
Patricia MACQ- REMIENS à Arnaud DECAGNY
Guy CAMBRELENG à Yves ZUMSTEIN
Corine DEMOUSTIER à Jean-Pierre COULON
Samia SERHANI à Francis JOURDAIN
Sophie CORDIER à Marc DANNEELS
Frédéric LEFEBVRE à Bernadette MORIAME
Fatiha FEKIH à Marie-Pierre ROPITAL
EXCUSE(E)S :
Fabrice QUESTEL
ABSENT(E)S :
Francis TRINCARETTO - Jean-Yves HERBEUVAL - Xavier DUBOIS - Louis-Armand DE BEJARRY Abdelhakim NEZZARI - Irina FRATINI - Christophe DI POMPEO
SECRETAIRE DE SEANCE : Nicolas LEBLANC
OBJET N° 19 : Ville - Réajustement de l’autorisation de programme n°46 - Programme d’investissements Parc Animalier
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles :
e L2311-3 relatif aux dotations budgétaires,
° R2311-9 relatif aux autorisations de programme et aux crédits de paiement,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
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Reçu en préfecture le 20/12/2018
Affiché le Fe
ID : 059-215903923-20181219-DEL_145_2018-DE
Vu la délibération n°97 du 10 septembre 2018 relative au réajustement de l'autorisation de programme n°46 - Programme d'investissements Parc Animalier,
Vu la délibération n° 140 du 19 décembre 2018 portant adoption du Budget Primitif de la Ville pour l'exercice 2019,
Considérant que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP),
Considérant que cette procédure permet à la Ville de ne pas faire supporter à son budget annuel l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seulement les dépenses à régler au cours de l'exercice,
Considérant que cette procédure permet de mettre en œuvre la pluri annualité des investissements publics, en respectant les principes budgétaires tout en renforçant la sécurité des engagements vis-à-vis des tiers,
Considérant que par délibération n°97 du 10 septembre 2018 susvisée, l'assemblée délibérante a réajusté l'autorisation de programme et des crédits de paiement n°46 - Programme d'investissements Parc Animalier, comme suit :
Autorisation de N° N° MONTANT DE CREDITS CREDITS DE CREDITS DE programme AP OPERATIO L'AP DE PAIEMENTS PAIEMENTS N PAIEMENTS | 2018 2019 2017
Programme 46 2017001 1 500 000,00 6 340,00 1 383 660,00 d'investissement 110 000 ,00 Parc Animalier
Considérant que l'inscription des crédits budgétaires sur l'année 2019 rend nécessaire le réajustement des crédits de paiement de la façon suivante :
Autorisation de N° N° MONTANT DE CREDITS CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE programme AP OPERATIO L'AP DE PAIEMENTS PAIEMENTS PAIEMENTS N PAIEMENTS | 2018 2019 2020 2017
Programme 46 2017001 1 500 000,00 6 340,00 1 300 000,00 83 660,00 d'investissement 110 000 ,00 Parc Animalier
Par ces motifs, il est demandé au Conseil municipal :
+ _ D’accepter les modifications suivantes :
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Reçu en préfecture le 20/12/2018
2 #2 Affiché le ef
ID : 059-215903923-20181219-DEL_145_2018-DE
Autorisation de N° N° MONTANT DE CREDITS CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE programme AP OPERATIO L'AP DE PAIEMENTS PAIEMENTS PAIEMENTS N PAIEMENTS | 2018 2019 2020 2017
Programme 46 2017001 1 500 000,00 6 340,00 1 300 000,00 83 660,00 d'investissement 110 000 ,00 Parc Animalier
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité,
* _ Accepte les modifications suivantes :
Autorisation de N° N° MONTANT DE CREDITS CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE programme AP OPERATIO L'AP DE PAIEMENTS PAIEMENTS PAIEMENTS N PAIEMENTS | 2018 2019 2020 2017
Programme 46 2017001 1 500 000,00 6 340,00 L 300 000,00 83 660,00 d'investissement 110 000 ,00 Parc Animalier
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L 2131-2 du CGCT cette délibération ne sera exécutoire qu’à compter de sa publication et sa transmission en Sous-Préfecture.
Le Maire de Maubeuge,
Transmis en Sous-Préfecture le A nl
Afichéle: 9,\ \ 10 (51
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ID : 059-215903923-20181219-DEL_145_2018-DE
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Reçu en préfecture le 20/12/2018
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ID : 059-215903923-20181219-DEL145 2018-DE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D'AVESNES
VILLE DE MAUBEUGE
SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2018 : DELIBERATION N° 97
Affaires Juridiques & Gestion des Assemblées
Affaire suivie par Claudine LA TOUCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
°:03.27.53,75.32 DU CONSEIL MUNICIPAL Réf. : CL / CB / I TOUBEAUX
Date de la convocation : 3 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mille DIX-HUIT le DIX SEPTEMBRE à 18 h 30
Le Conseil Municipal de MAUBEUGE s'est réuni à la Mairie, sur la convocation et sous la
présidence de : Monsieur Arnaud DECAGNY, Maire de MAUBEUGE
Nombre de conseillers en exercice : 39
PRESENTS : A. DECAGNY - J-P. COULON - N. LEBLANC - M.C. MORETTI - M.C. LALY - N. GOMES-
GONCALVES - B. MORIAME - M. DANNEELS - M. GRAS - C. DEROO - N-REFFAS - Ÿ. ZUMSTEIN - C.
DEMUYNCK - F-JOURBAIN - J. PAQUE - P. REMIENS - G. CAMBRELENG - P. MATAGNE - €
BEMOUSHER - P. NESEN - À. PIEGAY - R. PILATO - A-NEZZARI - S. SERHANI - D, DEJARDIN - 5,
LOCOCCIOLO - S-CORDIER - F-LEFEBVRE - F-QUESTEL-- F, TRINCARETTO - LV-HERBEUVAL - MP.
ROPITAL - F-FEKH - C-DIPOMPEO - S, ZATAR - N. MONTFORT - X-DUBOIS - LA-DEBEIARRY - L
FERATINI
EXCUSE(E)S AYANT DONNE POUVOIR :
Nicolas LEBLANC (pouvoir à M.C. LALY) -Enretard (arrivé pour la question n° 3)
Naguib REFFAS (pouvoir à J.P. COULON)
Francis JOURDAIN (pouvoir à S. SERHANI)
Pascaline MATAGNE (pouvoir N. GOMES)
Corine DEMOUSTIER (pouvoir à Arnaud DECAGNY)
Sophie CORDIER (pouvoir à J. PAQUE)
Frédéric LEFEBVRE (pouvoir à M.C. MORETTI)
Fabrice QUESTEL (pouvoir à P. NESEN)
EXCUSE(E)S :
Jean-Yves HERBEUVAL - Irina FRATINI
ABSENT(E)S :
Abdelhakim NEZZARI - Christophe DI POMPEO - Fatiha FEKIH -
Louis-Armand DE BEJARRY - Xavier DUBOIS
SECRETAIRE DE SEANCE : Stéphanie LOCOCCIOLO
OBJET N° 12 : Ville- Réajustement de l'autorisation de programme n°46 -
Programme d'investissements Parc Animalier
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 20/12/2018
Reçu en préfecture le 20/12/2018
Affiché le se
ID : 059-215903923-20181219-DEL_145_2018-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment :
+ _ l'article L2311-3 relatif aux dotations budgétaires
e_ l'article R2311-9 relatif aux autorisations de programme et aux crédits de
paiement
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant que les dotations budgétaires affectées aux dépenses
d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits
de paiement (CP),
Considérant que cette procédure permet à la Ville de ne pas faire supporter à son
budget annuel l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seulement les dépenses à
régler au cours de l'exercice,
Considérant que cette procédure permet de mettre en œuvre la pluri annualité des
investissements publics, en respectant les principes budgétaires tout en renforçant la
sécurité des engagements vis-à-vis des tiers,
Considérant que lors de sa séance du 12 mars 2018, l'assemblée délibérante a
réajusté l'autorisation de programme et des crédits de paiement n°46 - Programme
d'investissements Parc Animalier, comme suit :
Autorisation de N° N° MONTANT DE CREDITS DE | CREDITS DE CREDITS DE
programme AP OPERATION | L'AP PAIEMENTS | PAIEMENTS PAIEMENTS
2017 2018 2019
Programme 46 2017001 1 500 000,00 6 340,00 850 000,00 643 660,00
d'investissement
Parc Animalier
Considérant que la cadence d'exécution des travaux sur l'année 2018 rend
nécessaire le réajustement des crédits de paiement de la facon suivante :
Autorisation de N° N° MONTANT DE CREDITS DE | CREDITS DE CREDITS DE
programme AP OPERATION | L'AP PAIEMENTS | PAIEMENTS PAIEMENTS
2017 2018 2019
Programme 46 2017001 1500 000,00 6 340,00 1110000,00 | 383 660,00
d'investissement
Parc Animalier
Page 2 sur 3 Par ces motifs, il est demandé au Conseil Municipal :
D'accepter les modifications suivantes :
Envoyé en préfecture le 20/12/2018
Reçu en préfecture le 20/12/2018
Affiché le se
ID : 059-215903923-20181219-DEL145 2018-DE
Autorisation de N° N° MONTANT DE CREDITS DE | CREDITS DE CREDITS DE
programme AP OPERATION | L'AP PAIEMENTS | PAIEMENTS PAIEMENTS
2017 2018 2019
Programme 46 2017001 1500 000,00 6 340,00 1110 000,00 | 383 660,00
d'investissement
Parc Animalier
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité,
e Accepte les modifications ci-après:
Autorisation de N° N° MONTANT DE CREDITS DE | CREDITS DE CREDITS DE
programme AP OPERATION | L'AP PAIEMENTS | PAIEMENTS PAIEMENTS
2017 2018 2019
Programme 46 2017001 1 500 000,00 6 340,00 1110000,00 | 383 660,00
d'investissement
Parc Animalier
Pour extrait conforme,
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L 2131-2 du CGCT, cette
délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa transmission en Sous-Préfecture et
de sa publication.
Maubeuge,
Page 3 sur 3