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Arrêté - AR TEMP 48 26 arrêté de vente au déballage Gazelles Mornantaises 29 3 26
Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 48 26 arrêté de vente au déballage Gazelles Mornantaises 29 3 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Concurrence, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2026
Arrêté
n° AR-TEMP-48/26
Publié le 24/02/2026
Nature
de
l'acte
: 3.5
Autres
actes
de
gestion
du d
in :o69-216901413-20260213-ARTEMP48_26-AR
PORTANT
AUTORISATION
DE
VENTE
AU
DEBALLAGE
A
L'OCCASION
D'UN
VIDE
GRENIER
Le
Maire
de
la commune
de
Mornant,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants, VU
le
Code
du
commerce,
notamment
les
articles
L
310-2
et
R
310-8,
Considérant
la
demande
d'autorisation
de
vente
au
déballage
établie
par
Madame
Rachel
DIDELOT
pour
le
compte
de
l’Association
Gazelles
Mornantaises,
en
vue
de
l’organisation
d’un
vide
grenier,
ARRETE
:
ARTICLE
1:
L'Association
Gazelles
Mornantaises,
représentée
par
Madame
Rachel
DIDELOT,
15
chemin
du
champ,
69440
Mornant
est
autorisée
à organiser
une
vente
au
déballage.
ARTICLE
2
: Cette
autorisation
est
accordée
à titre précaire
et révocable.
ARTICLE
3
: La
vente
s’effectuera
le
dimanche
29
mars
2026
de
8h00
à
18h00
au
boulodrome
Jean
Palluy,
à Mornant.
Le
Directeur
est
chargé
de l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
:
Publié
dans
les
formes
habituelles,
Notifié
à Madame
Rachel
DIDELOT
de
l'Association
Gazelles
Mornantaises,
Transmis
à Monsieur
le Préfet
du
Rhône,
Transmis
à la Gendarmerie
de
Mornant.
ARTICLE
DERNIER
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou de la publication
de l’arrêté ou à compter
de la réponse
de l’administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le 13 février
2026,
Le
Maire,
à
Renaud
PFEFFER
,