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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 26 OCTOBRE 2023
Document publié le Mardi 31 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 26 OCTOBRE 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Institutions publiques,
PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
31 OCTOBRE 2023
DDETSPP
—SDR/SCT
PREFECTURE
—CABINET/SIDEC
—-CABINET/SSI
IFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 26 - OCTOBRE 2023
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2023 SOMMAIRE
DDETSPP
SDR/SCT
Décision n° DDETSPP-SCT-2023-236 du 31 octobre 2023 relative à la liste des personnes désignées par les organisations syndicales de salariés et les
organisations représentatives d’employeurs comme membres de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation de l’Aude
(Article L 2234-5 R 2234-3 et R 2234-4 du code du travail)……………………….1
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2023-10-24-01 du 27 octobre 2023 fixant les
listes des usagers du service prioritaire de l’électricité en cas de délestage sur les réseaux publics d’électricité……………………………………………………..3
CABINET/SSI
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2023-324 du 30 octobre 2023 établissant
la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l’éducation et le comportement canins (chiens dangereux)……………………..5 EE
=
Liberté +
Égalité +
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTERE
DU
TRAVAIL
DU PLEIN EMPLOI ET DE
L’INSERTION
Direction Départementale De l’Emploi, du Travail Des Solidarités Et de la Protection des Populations
DDETSPP-SCT-2023-236
DECISION
RELATIVE
A
LA
LISTE
DES
PERSONNES
DESIGNEES
PAR
LES
ORGANISATIONS
SYNDICALES
DE
SALARIES
ET
LES
ORGANISATIONS
REPRESENTATIVES
D’EMPLOYEURS
COMME
MEMBRES
DE
L'OBSERVATOIRE
D’ANALYSE
ET
D’APPUI
AU
DIALOGUE
SOCIAL
ET
A
LA
NEGOCIATION
DE L’AUDE
(Articles
L
2234-5
R
2234-3
et
R
2234-4
du
code
du
travail)
La
Directrice
de
la
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail,
des
Solidarités
et
de
la
Protection des
Populations de l’Aude, VU
Les
articles
L.2234-4
à L.2234-7
et
R.2234-1
à R.2234-4
du
code
du
travail,
VU
les
résultats
de
l’audience
syndicale
recueillis
par
le
ministère
chargé
du
travail
issus
d’une
part
des
résultats
des
élections
professionnelles
organisées
dans
les
entreprises
des
départements
concernés
de
11
salariés
et
plus
entre
le
1er
janvier
2017
et
le
31
décembre
2020,
d’autre
part
du
scrutin
TPE
organisé
auprès
des
entreprises
de
moins
de
11
salariés
et
des
employés
à domicile
qui
s’est
tenu
du
22
mars
au
6
avril
2021,
et
enfin
des
élections
aux chambres
départementales
d’agriculture
pour
les
salariés
de
la
production
agricole
de janvier 2019, VU
la
decision
du
27
janvier
2022
relative
à
la
liste
des
organisations
syndicales
pouvant
désigner
un
membre
au
sein
des
observatoires
départementaux
d’analyse
et
d’appui
au
dialogue
social
de
la
région
Occitanie (Articles L.2234-5 et R.2234-2 du code du travail), VU
les
désignations
adressées
à la
DDETSPP
de
l’Aude
par
les
organisations
syndicales
de
salariés
et
les
organisations professionnelles d'employeurs, VU
la
notification
du
changement
de
présidence
de
l’organisation
professionnelle
U2P
et
ainsi
la
nouvelle
désignation
du
membre
titulaire
de
l’'ODDS
DECIDE
Sont
désignés
titulaires et
suppléants
de
l’observatoire
d’analyse
et
d’appui
au
dialogue
social
et
à la
négociation
de
l’Aude,
1 Pour les organisations syndicales de salariés :
Organisations syndicales
Titulaires
Suppléants
CGT
AMIGUES Jean — Marie
FO
FABRE Elsa
ADIVEZE Marc
CEDT
FETTOUMI Djamal
GARDIES Jean-Louis
CETC
ERNALDES Fabrice
LIAGRE Yann
UNSA
MELAC Stéphane
ROGER Franck
CFE-CGC
LABETRIE Jean-Luc
Pour les organisations professionnelles d'employeurs : Organisations professionnelles
Titulaires
Suppléants
MEDEF
REYNE Daniel
MACIA Richard
CPME
DARCOS Nicolas
BOURGUET Christophe
U2P
MOUTON Emmanuel
CHAMAILLARD Frédéric
UDES
BARRERE Stéphane
DUPUY Olivier
FNSEA
GAZEL Patricia
FESAC Article
2
Le
règlement intérieur de
l’observatoire
d’analyse
et d’appui au
dialogue
social
et à la négociation de
l’Aude détermine la durée des mandats de ses membres. Article
3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs (RAA) des services de l’Etat de l’Aude.
Carcassonne,
le
31
octobre
2023
La Directrice Départementale de la DDETSPP de l’Aude, Hélène SIMON
2 PRÉFET Cabinet du préfet DE L'AUDE Direction des sécurités Liberté Service interministériel de défense et de protection civiles
Fame
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°SIDPC-2023-10-24-01
fixant les listes des usagers du service prioritaire de l'électricité
en cas de délestage sur les réseaux publics d'électricité
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le règlement européen UE 2017/2196 relatif à l'état d'urgence et à la
reconstitution du réseau électrique ;
VU le code de l'énergie
VU le code de la sécurité intérieure
VU le code de la santé publique
VU le code l'action sociale et des familles
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Aude - M. POUGET
Christian
VU l'arrêté du 5 juillet 1990 modifié fixant les consignes générales de délestage sur les
réseaux électriques ;
VU la circulaire du ministère de l'industrie du 16 juillet 2004 relative à l'organisation en
matière de délestage lié aux aléas climatiques ;
VU la circulaire interministérielle du 21 septembre 2006 relative à l'inscription des
établissements de santé ;
VU l'arrêté préfectoral n° SIDPC-2022-09-22-02 du 22 septembre 2022 fixant la liste des
usagers du service prioritaire de l'électricité en cas de délestage sur les réseaux publics
d'électricité ;
VU la circulaire du 25 juillet 2023 du directeur général de la Sécurité civile et de la
gestion des crises et de la directrice générale de l'énergie et du climat relative à
l'organisation du délestage électrique ;
VU la réponse de l'Agence de Conduite Régionale Enedis en date du 26 septembre
2023, mentionnant le respect de la charge de 38% de la consommation du
département pour la liste P1 non délestable, avec ses modifications ;
Considérant les modifications apportées pour le respect de la charge de 38% de la
consommation du département non délestable conformément au règlement
européen et à la circulaire d'application susvisés ;
Considérant la création de la liste « P2 » des usagers prioritaires du service de
l'électricité en cas de délestage programmé conformément à la circulaire du 25
juillet 2023 ;
3 Considérant la nécessité de disposer de la nouvelle organisation du délestage mise à
jour et efficiente dès l'hiver 2023/2024 ;
Sur proposition de madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1- Liste des usagers prioritaires « P1 »
La liste départementale des usagers prioritaires, dite P1, annexée au présent arrêté,
devant bénéficier du maintien de l'électricité en cas de délestage sur les réseaux
électriques est approuvée.
ARTICLE 2 - Liste des usagers prioritaires « P2 » en cas de délestage programmé
La liste départementale des usagers prioritaires, dite P2, annexée au présent arrêté,
devant bénéficier du maintien de l'électricité en cas de délestage programmé sur les
réseaux électriques est approuvée.
ARTICLE 3 - Notification
Les usagers inscrits sur les listes définies à l'article 1 et à l’article 2 du présent arrêté
sont avisés de leur inscription.
ARTICLE 4 - Transmission aux gestionnaires du réseau de l'électricité
Les listes définies à l’article 1 et à l’article 2 du présent arrêté sont transmises aux
gestionnaires du réseau départemental de l'électricité.
ARTICLE 5 - Abrogation
L'arrêté préfectoral n° SIDPC-2022-09-22-02 du 22 septembre 2022 fixant la liste des
usagers du service prioritaire de l'électricité en cas de délestage sur les réseaux publics
d'électricité est abrogé.
ARTICLE 6 - Publication au recueil des actes administratifs
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
département de l'Aude à l'exception de ses annexes.
ARTICLE 7 - Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Montpellier (6, rue Pitot - CS 99002 34063 Montpellier Cedex 02),
dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil départemental
des actes administratifs de la préfecture de l'Aude. Le tribunal administratif peut
aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le
site internet wwwtelerecours.fr.
ARTICLE 8 - Exécution
La directrice de cabinet du Préfet de l'Aude et le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
27 OCT. 2023
Le Préfet
Christian POUGET
4 E = direction des sécurités
PRÉFET service de la sécurité intérieure
DE L'AUDE
Li Frerité
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2023-324
établissant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur
l'éducation et le comportement canins (chiens dangereux)
Le préfet de l'Aude
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code rural et notamment ses articles L. 211-13:1 et R. 211-5-3 à R. 211-5-6;
VU la loi 2008-582 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les
chiens dangereux ;
VU le décret n°2009-376 du 1°’ avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la
formation prévue à l'article L.21113-1 du code rural et de la pêche maritime et au contenu de la
formation ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité de
préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueil
requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévues à l'article L.211-13-1
du code rural;
VU l'arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour
l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-131 précité ;
VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2023-070 du 11 septembre 2023 donnant délégation de
signature à Mme Linda ZOUARI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n°CAB-SSI-2023-305 du 5 octobre 2023 établissant la liste départementale
des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement
canins ;
VU l'habilitation délivrée le 30 octobre 2023 à M. Frédéric COUQUET pour dispenser la formation
prévue à l'article R.211-5-3 du code rural et de la pêche maritime ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'actualiser la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins ;
SUR proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°:
L'arrêté préfectoral n°CAB-SSI-2023-305 du 5 octobre 2023 précité est abrogé.
ARTICLE 2:
La liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et
le comportement canins et à délivrer l'attestation d'aptitude mentionnées à l'article L211-134
susvisé est fixée comme suit :
82 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09
Tél.: 04 68 10 27 00
www.aude.gouv.fr 5 CAB-SSI-2023-324
Nom Prénom Adr rofessionnelle Commune - lieu de la formation Titre ou | Aeresse profess (par ordre alphabétique) |nées | qualification |
T
Moniteur PICAVEZ Bernard — ARMISSAN 16/03/2020
| | 26, rue de la Mairie | 103) de club
| | ARZENS
Salle Polyvalente (Mairie) | Educateur
TORRENT Roger | — formations délivrées exclusivement | 13/03/2020 canin
| hors de la présence des chiens des
| propriétaires
u NARBONNE |
| 4,rue Sénateur Emile | Clinique vétérinaire la Mayrale Docteur FAGET Sabine | 4, rue Sénateur Emile Roux 30/09/2020 LT. 11100 NARBONNE | formations délivrées exclusivement vétérinaire tél.:0468 4175 40 | hors de la présence des chiens des
propriétaires
| NARBONNE Clinique Vétérinaire VETOSUD Auxiliaire
| 96 avenue Carnot 4 | KOPP Céline 11100 NARBONNE 96 avenue Carnot | 05/07/2021 spécialisée formations délivrées exclusivement vétérinaire
hors de la présence des chiens des
| propriétaires
Lieu-dit "Les Campets" | PORTEL DES CORBIERES Moniteur | MIMOUN Mehdi 11490 PORTEL DES PORTEL SPORT CANIN 06/05/2021 canin | | | CORBIERES Lieu-dit "Les Campets" |
| 11, chemin du Moulin | | | d'Emparé SAINT MARCEL SUR AUDE ñ Frédé — 30/10/2023 [Educateur canin | SOUQUET Frédéric | 2 SAINT MARCEL 11, chemin d'Emparé of | | SUR AUDE
| SAINT MICHEL DE LANES | : Salle de la mairie Moniteur | LE PELLEC Thierry — formations délivrées exclusivement | 31/08/2020 declub | | hors de la présence des chiens des
propriétaires |
]
| SALLELES D'AUDE Moniteur
PEOUX Patrick — Club Canin Sallèlois | 24/03/2021 de club
Chemin de Truilhas |
: ai SOUILHANELS |
| DUMENIL Stéphanie | !Emo dE MALOS | Elevage OfHollys Kingdom | 21/10/2022 | Educateur | | | | 1, chemin du Miraillou | | Chemin des Bourriques | | ] TREBES Educateur VIMIER Serge 11800 TREBES . ñ 16/03/2020 : tél: 04 68 78 78 10 Chemin des Bourriques | canin |
| Association canine de |
| l'Horte VILLASAVARY Moniteur | | FAELENS Gérard Lieu-dit l'Horte Association canine de l'Horte | 03/03/2021 de club | 11150 VILLASAVARY Lieu-dit l'Horte
| tél: 06 89 43 54 60
| | Du Royaume de | L'Occitanie VILLEMAGNE Educateur |
| ROUSSEAU Grégory | 3, L'Espérance Du Royaume de L'Occitanie | 06/10/2021 canin | 11310 VILLEMAGNE 3, L'Espérance
| Tél : 06 22 20 94 95
6 CAB-SSI-2023-324
FORMATION EXCLUSIVEMENT DÉLIVRÉE AU DOMICILE DES DÉTENTEURS DE CHIENS
SITUÉ DANS LE DÉPARTEMENT DE L'AUDE
[
|
|
| Habilitation
|
A Adresse - téléphone préfectorale Titre ou
Nom Prénom du formateur délivrée le qualification (valable 5 ans)
224, avenue Général Leclerc Educateur
FERRER Bernard 11000 CARCASSONNE 10/06/2020 por | tél: 04 68 25 96 72 [ 4, rue Haute
| FERRERI Julia 11120 MOUSSAN 05/07/2021 | fasse"
Tél : 06 84 51 27 19
4, rue des Balcons Fleuris
GESLIN Cédric 66240 SAINT ESTEVE 17/03/2023 Faucateur | tél : 06 63 86 7194 | Domaine de Sainte Foi Î | VARLET Amandine 11120 SAINT MARCEL SUR AUDE 17/01/2019 | Fapcateur tél : 06 56 79 67 52 | Lieu-dit Cantegril
VICTORIA Pascal 31570 VALLESVILLES 27/08/2071 | Faucateur | tél : 06 26 85 04 26
ARTICLE 3:
Lorsque la formation se déroule sans les chiens des propriétaires, le formateur devra disposer de
deux chiens pour permettre des démonstrations pratiques et des mises en situation (article 2 de
l'arrêté du 8 avril 2009 précité). Ces animaux ne devront pas être catégorisés au sens de l'article L211-
12 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 4 :
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude, la directrice départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations et les maires des communes du
département de l'Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 3 0 OCT. 2023
Pour le préfet et par délégation,
La directrice des sécurités
ine JALABERT
7