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Conseil Municipal - Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Lunas. Lien du pdf (Conseil Municipal - )Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Environnement, Département de l’Hérault

Mairie de Lunas

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 janvier 2024

Membres en exercice : 13

L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-trois janvier à 18 heures 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Aurélien Manenc.

Présents : Mmes CANTALOUBE.CLOCHARD M-E, GOVERS. J, TRINQUIER. R-M, DECOURSIERE. L, CARLES. M.

Mrs MANENC. A, ACHER. J, TIECHE. M, MAS. C, THARAUD. D

Procurations : Mme DURUPT Sabine à Mme CARLES Maria

Secrétaire de séance : Mme CARLES Maria

L’ordre du jour est le suivant :

1 - Approbation du conseil du 19.12.23

2 - Candidature label « petites citées de caractères »

3 - Candidature label « commune halte de saint jacques de compostelle »

4 - Agrandissement école et cantine : demande de subvention

5 - Soutien au commerce local

6 - Projet de Centrale Solaire au sol au lieu-dit Les Roudougnières

7 - Adhésion à un groupement de commande pour l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique.

8 - Adhésion à un groupement de commande pour l’acquisition de véhicules électriques et de bornes de recharges privées

9 - Questions diverses

**************************************

1 – Approbation du conseil du 19 decembre 2023

A l’unanimité le compte rendu du conseil du 19 décembre 2023 est approuvé.

2 - Candidature label « petites citées de caractères »

Le concept de Petites Cités de Caractère est né au milieu des années 70 pour valoriser des communes atypiques, à la fois rurales par leur implantation, leur population limitée, et urbaines par leur histoire et leur patrimoine. Ces villes, autrefois centres administratifs, politiques, religieux, commerciaux, militaires, ou autre, ont souvent vu leurs fonctions urbaines se réduire après les révolutions administratives et industrielles de la France. Le projet des Petites Cités de Caractère est, dans ces communes, de fédérer les différents acteurs autour de l’objectif de la sauvegarde du patrimoine comme levier de développement des territoires.

Considérant que notre candidature répond aux 5 critères d’éligibilités (monument historique, population inférieure à 6000 habitants, bâti patrimonial dense, ancien chef-lieu de canton et stratégie touristique) Considérant que la commune est prête à s’engager dans des actions selon les axes d’engagement prévus par la marque, au titre desquels figure la préservation et la mise en valeur du patrimoine communal mais aussi la volonté d’être acteur de cette démarche,Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à déposer la candidature de la commune de Lunas à la marque Petites Cités de Caractère®,

Monsieur le maire tiens à remercier Mr et Mme OSOUF pour leur participation à la conception du dossier de candidature.

3 - Candidature label « commune halte de saint jacques de compostelle »

Monsieur le maire propose que la commune candidate auprès du LABEL « Commune Halte de St Jacques de Compostelle».

Madame Trinquier précise que les avantages de la démarche qui sont avant tout un outil fédérateur, une démarche innovante, personnalisée et engagée.

Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à déposer la candidature de la commune de Lunas au LABEL « Commune Halte de St Jacques de Compostelle».

4 - Agrandissement école et cantine : demande de subventions

a) Subvention DSIL

M. le maire indique à l’assemblée qu’il souhaite déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DSIL 2024 (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) afin de solliciter une aide de l’ordre de 60 % pour : Extension et réaménagement de la cantine scolaire et de la cour d’école. Le montant des travaux serait de l’ordre d’environ 225 107.24 HT.

A l’unanimité le Conseil, autorise M. Le Maire à faire la demande de subvention de l’ordre de 60 % au titre de la DSIL 2024 soit 135 064.34 euros, afin de financer le projet : Extension et réaménagement de la cantine scolaire et de la cour d’école.

b) Subvention Département

M. le maire indique à l’assemblée qu’il souhaite monter un dossier de demande de subvention au Département afin de solliciter une aide de l’ordre de 20 % pour : Extension et réaménagement de la cantine scolaire et de la cour d’école.

Le montant des travaux serait de l’ordre d’environ 225 107.24 HT.

A l’unanimité le Conseil, autorise M. Le Maire à faire la demande de subvention de l’ordre de 20 % au Département soit 45 021.45 euros, afin de financer le projet : Extension et réaménagement de la cantine scolaire et de la cour d’école.

M. Le Maire Précise que le projet sera présenté au conseil d’école.

5 - Soutien au commerce local

Monsieur le Maire présente la situation financière du commerce « Au Moulin des Saveurs » situé route de Bédarieux à Lunas et qui a de grandes difficultés depuis quelques mois.

En soutien au commerce local et afin de maintenir un service en milieu rural et éviter la désertification du territoire, monsieur le maire propose une remise gracieuse de 3 mois de loyer dès le mois de Février 2024.

Entendu l’exposé, le conseil délibère et décide à l’unanimité d’accorder la remise gracieuse, au Moulin des saveurs, de trois mois de loyer à partir du mois de février 2024.

6 - Projet de Centrale Solaire au sol au lieu-dit Les Roudougnières

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’une Centrale Solaire au sol, sur le territoire de la commune de Lunas sur un ensemble parcellaire localisé au lieu-dit Les Roudougnières 34650 Lunas. Le projet est proposé par la société DEV ENR.

Il expose l’intérêt pour la commune :

• D’affirmer son engagement dans le développement durable• De se positionner en tant qu’acteur pour les énergies renouvelables

• De bénéficier partiellement des retombées fiscales issues du projet

• De valoriser une ancienne carrière

Il est notamment précisé que :

• Le projet fait l’objet d’études de terrain qui permettront de relever les enjeux environnementaux. • Le projet sera défini de manière à emporter l’accord de l’ensemble des parties concernées.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, émet un avis favorable de principe sur le projet de développement d’une Centrale Solaire au Sol sur le territoire de la Commune de Lunas, au lieu-dit Les Roudougnières, au profit de la société DEV ENR, et autorise la société DEV ENR à effectuer les études et démarches administratives nécessaires à la réalisation de ce projet.

7 - Adhésion à un groupement de commande pour l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique.

Considérant que la Commune de Lunas a des besoins en matière d’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que les Syndicats d’Energies de l’Hérault, du Gard, s’unissent pour constituer un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé à titre accessoire, pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide l’adhésion de la Commune de Lunas au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

8 - Adhésion à un groupement de commande pour l’acquisition de véhicules électriques et de bornes de recharges privées

Considérant que la Commune de Lunas a des besoins en matière d’achat de véhicules et de bornes de recharges sur son domaine privé,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide l’adhésion de la Commune de Lunas au groupement de commandes pour « l’acquisition de véhicules neuf et/ou d’occasion électriques, hybrides et hybrides rechargeables et pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules (IRV) électriques ou hybrides rechargeables sur les domaines privés des collectivités et leurs établissements publics »et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

9 - Questions diverses

Monsieur le maire fait un récapitulatif des projets pour l’orientation budgétaire 2024 : - Travaux sur chemins et réseaux suite aux inondations de septembre 2023 - Aménagement du stade, plateau sportif et aire de camping-cars

- Agrandissement de la cantine et aménagement de la cour d’école

- Réhabilitation de la chapelle de Nize

- Réfection des logements des écoles 2ème étage

- Aménagement parvis de la salle des fêtes de Lunas

- Réfection du logement au-dessus de l’épicerie- Remise en état du commerce situé à côté de la poste

- Aménagement de la salle des associations

- Aire de jeu et parking à l’entrée de Taillevent

- Poursuite des études pour la réhabilitation du presbytère

- Poursuite des études pour le réseau de chaleur

- Amélioration de la base de loisirs en lien avec la communauté de communes Grand Orb - Enfouissement des lignes électriques en lien avec ENEDIS

S’en suit un débat sur les capacités financières de la commune et les aides que la commune peut obtenir qui sont en baisse depuis la fin du Covid. Le conseil municipal étudiera ces projets lors de l’élaboration du budget primitif 2024.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.