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Conseil Municipal - Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Lunas. Lien du pdf (Conseil Municipal - )Thèmes du document : Énergies, Environnement, Jeunesse, Département de l’Hérault

Mairie de Lunas-Les-Châteaux

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 février 2025

Membres en exercice : 22

L’an deux mille vingt-cinq et le dix février à dix-huit heures trente le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes de Lunas sous la présidence de monsieur Aurélien Manenc.

Présents : Mmes BLANCHARD. M-H, CANTALOUBE-CLOCHARD. M-E, CARLES. M, DECOURSIERE. L, DURUPT. S, GOVERS. J, RONSO. R, TRINQUIER. R-M. MM. ACHER .J, ALIX. L-H, DELMAS. D, GINESTE. L, MANENC. A, MONTETY. J-P, TIECHE. M, ANDRIEUX. P

Absent Excusé : Mmes CARTAYRADE Béatrice, MORDACQ Audrey

M. MAS Christian, BERTHELOT Stéphane

Absents : CONNAC Julien, THARAUD Didier

Procuration : M. MAS Christian à M. MANENC Aurélien

Secrétaire de séance : Mme CARLES Maria

L’ordre du jour est le suivant :

1 – Approbation du conseil du 13 janvier 2025

2 – Election du Maire délégué

3 – Tarification sociale restaurant scolaire

4 – Délégation au Maire

5 – RIFSEEP

6 - Convention adhésion mission facultative PSC-CDG34

7 – Constitution de la commission communale des impôts directs

8 – Echanges sur la révision de la charte du Parc Naturel Régional du Haut-Languedoc 9 – Questions diverses

ORDRE DU JOUR

1 – Approbation du conseil du 13 janvier 2025

A l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 13 janvier 2025 est approuvé

2 – Election du Maire délégué

Suite à la démission de Mme Yvelise DESCAMPS de ses fonctions de maire déléguée de la commune de Lunas-Les-Châteaux ainsi qu’à son mandat de conseillère municipale en date du 16 janvier 2025 et accepté par mr le préfet en date du 23 janvier 2025, M. le maire, Aurélien MANENC indique qu’il convient d’élire un nouvel maire délégué.

Il présente les règles de cette élection. Il rappelle l’engagement qui a été pris lors des réunions précédant la création de la commune nouvelle notamment en ce qui concerne les maires-adjoints et la représentation à la communauté de communes. Il propose M. ALIX Louis-Henri pour assurer les fonctions de maire délégué de la commune de Lunas-Les-Châteaux afin de répondre

Election du maire délégué (bulletin secret) :

Nombre de votants : 17

Nombre d’enveloppes : 17

ALIX Louis-Henri : 14

Blanc : 03

Nuls : 00M. ALIX Louis-Henri est élu Maire délégué

3 – Tarification sociale restaurant scolaire

Monsieur le Maire, informe à l’assemblée délibérante que l’Etat soutient toujours la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires, pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1€ maximum.

Une aide financière est accordée aux communes rurales éligibles à la DSR péréquation, tel est le cas de la commune de Lunas-Les-Châteaux (Nouvelle commune au 1er janvier 2025 issue de la fusion des communes de Dio & Valquières et Lunas 34650).

Une tarification sociale des cantines comportant au moins trois tranches doit être mise en place, en fonction du quotient familial.

Il est proposé d’instituer les tarifs suivants :

Quotient familial Tarif

0 - 599 0.80 €

600-1000 1.00 €

1001 et + 3.80 €

Ces tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2025 toute la durée de la convention signée avec l’Etat.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante d’instaurer la tarification sociale restauration scolaire telle que définie dans le tableau ci-dessus et de l’autoriser à signer la convention triennale avec l’Agence de Service de Paiement de l’Etat (ASP).

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition ci-dessus.

4 – Délégation au Maire

Ce point est retiré de l’ordre du jour.

5 – RIFSEEP

M. le maire indique que suite à la création au 1er janvier 2025 de la commune nouvelle, Lunas-Les- Châteaux, issue de la fusion des communes de Dio&Valquières et Lunas, il convient d’harmoniser le RIFSEEP afin d’homogénéiser le traitement des agents et de leur permettre de conserver leur traitement d’avant la création de la commune nouvelle.

Il propose un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour les cadres d’emplois suivants :

- adjoints administratifs territoriaux

- Technicien

- adjoints techniques territoriaux.

Le régime indemnitaire comprend l’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle et le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), pour récompenser l’engagement professionnel et la manière de servir.

Les groupes de fonctions et les montants maximum annuels sont fixés comme suit :

Cadre d’emploi Groupe Emploi

Montant

individu

el IFSE

en €

Rédacteur Groupe 1 Secrétaire Générale 17480 Groupe 2 Adjoint au secrétariat Général 16015

Adj administratif Groupe 1

Groupe 2 Agent d’exécution 10800

Technicien Groupe 1 Chef de service Dio 19660 Adj Technique Groupe 1 Chef de service Lunas 11340 Groupe 2 Agent au service des écoles 10800Le CIA sera versé semestriellement aux mois de mai et novembre ou selon l’intention du maire. Les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :

Cadre

d’emploi Groupe Emploi

Montant

individuel

IFSE en €

Rédacteur

Groupe 1 Secrétaire Générale 2380

Groupe 2 Adjoint au secrétariat Général 2185

Adj

administratif Groupe 2 Agent d’éxecution 1200

Technicien Groupe 1 Chef de service Dio 2680

Adj

Technique

Groupe 1 Chef de service Lunas 1260

Groupe 2 Agent d’éxecution 1200

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’harmoniser le régime indemnitaire tenant compte fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessus et autorise M. le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ;

6 - Convention adhésion mission facultative PSC-CDG34

Mr le maire indique que le centre de gestion 34 propose aux collectivités une mission de conseil et d’assistance technique en matière de protection sociale complémentaire. A ce titre, la collectivité versera annuellement au CDG 34 une somme égale à 0.05 % de sa masse salariale soumise à l’URSSAF de l’année N-1.

Monsieur le maire propose d’adhérer à la convention pour la mission PSC du CDG34 pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2030.

Il demande à l’assemblée de l’autoriser à signer la convention jointe à la présente délibération. Le conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition ci-dessus.

7 – Constitution de la commission communale des impôts directs

Monsieur le Maire expose que suite à la création au 1er janvier 2025 de la commune nouvelle, Lunas-Les- Châteaux, issue de la fusion des communes de Dio&Valquières et Lunas, il doit être procédé à la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) qui comprend, outre le maire ou un adjoint qui en assure la Présidence, six commissaires titulaires et six commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.

La désignation des commissaires est effectuée par le Directeur Départemental des Finances Publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du Conseil Municipal. Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité arrête, comme suit, la liste des contribuables proposés au choix de Monsieur le Directeur des Finances Publiques de l’hérault pour la formation de la Commission Communale des Impôts Directs.

NOM PRENOM ADRESSE

GUIRAUD ROBERT Gd Rte 34650 Lunas

RIVIERE DANIEL Taillevent 34650 Lunas

TRINQUIER CLAUDE Taillevent 34650 Lunas

MAS MIREILLE Caunas 34650 Lunas

GAYRAUD CLAUDE Le Pont d’Orb 34650 Lunas

MANENC REGINE Le Bouïs 34650 Lunas

D’AMBROS ERIC Hameau de Caunas

IZARD CORINNE Peyrolis 34650 LunasRONSO ROSELYNE Vernazoubres 34650

PAILHON LAURENCE Caunas 34650 Lunas

LUGAGNE PIERRE Le Barry 34650 Lunas

RIONDET ALAIN Caunas 34650 Lunas

MORIN GREGORY Caunas 34650 Lunas

LOPEZ J-FRANCOIS Le Bouïs 34650 Lunas

CARLES SYLVAIN Caunas 34650 Lunas

BOUDES PIERRE Bernagues 34650 Lunas

DUPONT J-CLAUDE Dio 34650 lUNAS

COLOMBIER JACQUES Vernazoubres 34650 Lunas

JAUME FREDERIQUE Dio 34650 Lunas

PONTLEVOY ANNE Vernazoubres 34650 Lunas

GINESTE J-LOUIS Dio 34650 Lunas

GENESTIER HELENE Vernazoubres 34650 Lunas

NOLIN AMANDINE Le Baryou bas 34650 Valquières

MONTETY J-PAUL Vernazoubres 34650 Lunas

8 – Echanges sur la révision de la charte du Parc Naturel Régional du Haut-Languedoc M. le maire fait un compte rendu sur la dernière réunion de révision de la charte du Par cet explique que des échanges ont lieux sur l’élargissement du périmètre du Parc, la représentativité des collectivités au sein du syndicat mixte, et sur les énergies renouvelables. M. le maire demande à l’assemblée de se prononcer en matière d’énergies renouvelables afin de pouvoir exprimer la position lors des réunions de travail. Sont évoqués :

- Bois énergie : accord si alimentation locale

- Méthanisation : accord si approvisionnement local

- Géothermie : très peu de potentiel

- Solaire parc flottant : interdire sauf dans les gravières

- Solaire parc au sol : accord sur les terrains dégradés

- Centrale électrique, nucléaires ou thermiques : interdire

- Hydroélectricité : maintien des critères de la charte actuelle

- L’éolien : maintien des critères de la charte actuelle

- Agrivoltaïsme : intégration au paysage et autoriser seulement en cas de complément de revenu

9 – Questions diverses

PLUI :

M. le maire souhaite qu’une commission se réunisse prochainement pour évoquer le zonage sur le territoire de la commune nouvelle.

Commission Appel d’offre :

M. le maire informe l’assemblée que la réunion d’appel d’offre pour l’analyse et attribution du marché des logements des écoles aura lieu le jeudi 13 à 14 h en mairie de Lunas.

Chauffage urbain :

M. Tièche rend compte de la réunion ayant pour but d’avancer sur le projet de chaufferie bois à Lunas Bourg. Dès lors que l’ensemble des éléments seront connus, le conseil sera amené à se prononcer pour solliciter les aides financières pour la réalisation du projet

Rando Gourmande :

Mme Ronso indique que Michel et Xavier finalisent le tracé. Il convient de définir les points de ravitaillement et pour le reste tout est en bonne voie. La randonnée aura lieu le 30 mars 2025

Convention Verger Communal :

M. le maire indique que le projet de Verger communal sur la commune de Lunas-Les-Châteaux, soutenu par l’association « les compagnons de Gaïa » a été retenu par Grand Orb dans le cadre desprojets participatifs. L’association s’engage à entretenir le verger et la communauté de communes Grand Orb finance les arbres, les récoltes pourront être destinées aux écoles. Il convient de signer une convention pour la mise à disposition du terrain situé en bordure du Gravezon à Passero. Le conseil accepte et désigne M. le maire pour élaborer et signer un bail à titre gratuit pour une période de 5 ans renouvelable pour le terrain cadastré AD 385 avec l’association « les compagnons de Gaïa ».

Piste cyclable :

M. le maire indique que le schéma directeur cyclable de Grand Orb est en cours d’élaboration et que chacun peut encore contribuer à la carte collaborative sur le site de la communauté de communes.

Organigramme de fonctionnement de la nouvelle commune :

M. le maire présente le nouvel organigramme que le conseil approuve à l’unanimité.

Le Caneton :

M. le maire indique que le premier Caneton de la commune de Lunas-Les-Châteaux » devrait paraître en fin de semaine.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.