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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL16122025 32 AIC VAA11
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL16122025 32 AIC VAA11)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le Do
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ID : 007-200073245-20251216-DEL16122025 32-DE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq et Le 16 décembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, au siège de la CCBA à Ucel, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS JY MEYER , M BOUSCHON, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, € HADDAD, R KAPPEL, B PERRUSSET (proc de G FANGIER), E ROCHE (proc de | NGUYEN), E SAUGET, J SOUBEYRAND (proc de S CIVIER), MF TASTEVIN, JF DURAND, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST (proc de R MOULIN), G SAUCLES, € PASTRE, P DUPONT (proc de JP LARDY}), D BERAL, B TEYSSIER, J LAFFONT, G ANTONY, M GUYON, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN (proc de MC SAUSSAC), J SEBASTIEN, JL ARNAUD, S REYNIER, € WIOT, J BOYER, F SOULAVIE, A ROUSSET, B SOUCHE {proc de F CHASSON), M CEYSSON, M TOURVIEILHE {proc de P MAISONNEUVE), M TAUPENAS et A LAURENT.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Jacky SOUBEYRAND
ENExrLITEERE Absents : À GUIBERT-BATTAINI, V VANDUYNSLAGER, M Présents ::40 CHAZE et G DOZ. Procurations : 8
Votants : 48 En présence des suppléants non-votants : JP MARRON et O Absents : 4 BOISSIN.
| Date de convocation : 09/12/2025
Objet : ‘Aides à l'investissement des communes - 2024-2026 - Vallées d’Antraïgues- Asperjoc - Remplacement du système de chauffage et ECS de l’école par une pompe à chaleur air-eau,
Vu le CGCT et notamment l’article Art. L. 5214-16 relatif aux fonds de concours ; Vu le Pacte Fiscal et Financier 2024-2026 adopté par délibération DEL26092023-41 du conseil du 26 septembre 2023 ;
Vu la complétude et la conformité du dossier de demande d’aide à l’investissement déposé par la mairie de Vallées d’Antraïgues-Asperjoc relatif au remplacement du système de chauffage et ECS de l’école par une pompe à chaleur air-eau ;
Vu l'avis favorable de La Commission des Finances de La CCBA en date du 3 décembre 2025 ;
Le projet objet de la demande de financement concerne le remplacement du système de chauffage et ECS de l’école par une pompe à chaleur air-eau.
Le montant du financement sollicité auprès de La CCBA est de 16 568,50 € soit 50 % du montant HT du projet estimé à 33 137 €, le reste est autofinancé par La commune.
La somme de 16 568,50 € est à imputer sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et sur l'enveloppe de la commune de Vallées d’Antraïgues-Asperjoc de 123 924 €.
Après déduction de l’aide, le reliquat sur enveloppe est de 2 804,04 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité : -__ Attribue un fonds de concours de 16 568,50 € dans Le cadre du règlement d’attribution et de gestion des aides à l’investissement des communes pour la période 2024-2026 à la commune de Vallées d’Antraïgues-Asperjoc pour financer le remplacement du système de chauffage et ECS de l’école par une pompe à chaleur air-eau ; Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le Fr Ç L 9
-_ Dit que ce montant sera imputé sur l’AP/CP « Aides à l'invd puise 2426 » de 2 994 318 € et sur l’enveloppe de La commund 15:007 2000783245 20251216 DELI8122025_32-DE Asperjoc initialement de 123 924 €, sur Le compte 2041412, amMortissable SUT 15 ans ; -__ Autorise le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 17 décembre 2025.
Le Président, Max TOURVIEILHE Le Secrétaire de séance, Jacky SOUBEYRAND.