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Document publié le Vendredi 27 septembre 2019 par la commune de Longchamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 27 Septembre 2019)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, Énergies,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
LONGCHAMPS
Séance
du
27/09/2019
Département
de
l’Eure
Arrondissement
des
Andelys
Canton
de
Gisors
Convocation
du
17/09/2019
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt-sept
du
mois
de
septembre
à vingt
heures
et
deux
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Longchamps,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAINE
Nicolas,
Maire
de
Longchamps.
Etaient
présents
:M.
Lainé
Nicolas,
M.
Duthoit
Philippe,
Mme
Davoz
Béatrice,
Mme
Ben
Aoun
Lise,
Mme
Retrou
Aurélie,
Mme
Lenoir
Marylin,
M.
Quere
Thierry,
M.
Legros
Luc,
M.
Ajasse
Lionel.
Quorum
nécessaire
: 7
Absents
excusés
: M.
Cauchoix
Philippe,
M.
Thibert
Jérôme
et M.
Ferroglio
David.
Secrétaire
de séance
: Mme
Bencheikh
Joëlle
Monsieur
le
Maire
remercie
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
leur
présence
et
ouvre
la
séance
en
précisant
qu’ils
seront
amenés
à
se
prononcer
sur
le
statut
de
régisseur
de
Mme
Bencheikh
Joëlle
en
raison
du
départ
à la
retraite
de
Mme
Delamare
Véronique
(ancien
régisseur).
Il
informe
également
qu’un
pot
de
départ
en
son
honneur,
est
programmé
le
lundi
30
septembre
à 18h
à la
mairie.
D’autres
part,
afin
d’avoir
une
meilleure
vision
globale
des
projets
d'Urbanisme
qui
vont
être
abordés
dans
ce
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
privilégiera
en
début
de
séance
la
présentation
de
Mme
Pascal
sur
le
captage
des
eaux
dans
le
Vexin
Normand.
1.
Captage
des
eaux
: présentation
des
diagnostics
et des
programmes
d’actions
par
Mme
Pascal
de
la
Chambre
d’agriculture
Mine
Pascal
présente
au
membre
du
Conseil
municipal
le
bassin
d’alimentation
du
captage
des
eaux
dans
le
Vexin
Normand.
Elle
décline
cette
animation
en
deux
points
:le
diagnostic
établi
sur
le
Vexin
Normand
(1)
et
les
programmes
d’actions
de
la
Chambre
d’agriculture
(2).
1/
En
matière
des
captages
des
eaux
dans
le
Vexin
Normand,
trois
collectivités
se
partagent
les
domaines
de
compétences
:le
SIEVN,
le
syndicat
d'Eau
d’Hébécourt
et
la
ville
de
Gisors.
Mme
Pascal
précise
que
l'analyse
de
la
qualité
de
l’eau
est
établie
tous
les
mois.
Les
professionnels
contrôlent
la
teneur
en
nitrate
(concentration
maximum
de
50
mg/l
dans
toute
l’Union
Européenne
et
le
seuil
de
vigilance
est
de
25
mg/l). 2/
Les
résultats
: programmes
d’actions
sur
trois
ans
-
Diagnostics
non-agricoles :
#
Priorité
2
: engager
des
formations
auprès
du
personnel
et poursuivre
ses
actions
de
formation
%Æ
Priorité
3
: informer
et communiquer
avec
les
Artisans
%Æ
Priorité
3
: le
réseau
SNCF:
mettre
en
place
une
procédure
d’information,
d'échange
des
données
#
Priorité
2:
le
réseau
d’assainissement:
mener
des
actions
de
communications
sur
les
éventuels
incidents
liés
au
réseau
AC
%æ
Priorité
1
: Riverains
: informer,
communiquer
et
sensibiliser.
Mme
Pascal
termine
sa
présentation
en
informant
aux
habitants
et
à
l’assemblée
délibérante
qu’elle
accepte
volontiers
de
participer
à
toute
réunion
publique
y
compris
toute
manifestation
pour
sensibiliser
les
populations
sur
le
travail
de
la
Chambre
D’Agriculture.
2.
Création
d’un
statut
de
Régisseur
pour
l’encaissement
des
produits
de
la
location
des
salles
communales
à
la
nouvelle
secrétaire
de
Mairie
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
qu’à
la
suite
du
départ
à
la
retraite
de
Madame
DELAMARE
Véronique
(ancien
régisseur)
et
à
la
prise
de
poste
de
Madame
BENCHEIKH
Joëlle,
en
date
du
1°”
octobre
2019,
il
convient
de
délibérer
de
nouveau
pour
lui
attribuer
le
statut
de
régisseur
pour
l’encaissement
des
produits
de
la
location
de
la
salle
communale
de
Longchamps.
Considérant
que
la
mairie
de
Longchamps
dispose
déjà
d’une
Régie,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’à
compter
du
1”
octobre
2019,
celle-ci
fonctionnera
tous
les
mardis
de
9h00
à 20h00
et
les
jeudis
de
14h30
à
20h00.
La
récupération
des
clés
se
fera
chaque
vendredi
à partir
de
18h00
et
le
retour
Les
lundis
matin
dans
la boîte
aux
lettres
de
la mairie.
Que
la
régie
encaissera
les
produits
liés
à
la
location
de
la
salle
communale.
Entre
autres,
elle
recevra,
conservera
et
restituera
les
chèques
de
caution
exigés
à l’occasion
de
ces
locations.
Que
les
locations
donneront
lieu
à
la
signature
d’un
contrat,
les
prix
des
locations
seront
perçus
contre
remise
à l’usager
d’une
quittance
à souche.
Les
chèques
de
caution
ne
donnant
pas
lieu
à la
délivrance
de
quittance.
Ils
seront
enregistrés
dès
leur
récéption
sur
un
registre
ouvert
à cet
effet
et
aménagé
pour
en
suivre
la restitution
(date,
émargement).
Que
le régisseur
ne
pourra
conserver
les
chèques
de
caution
plus
d’un
mois.
Que
l’intervention de mandataires
aura
lieu dans
les conditions
fixées
par leur acte de nomination.
Vu
le
décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la
Comptabilité
Publique
et
notamment
l’article
18
;
Vu
le
décret
n°2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs,
Vu
que
la
commune
de
Longchamps
s’est
déjà
réunie
pour
créer
une
régie
de
recettes
et
d’avances
conformément
aux
articles
R.1617-1
à R.1617-18 Vu
Parrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
à l’unanimité
:
+
de
nommer
Madame
BENCHEIKH
Joëlle
Régisseur
titulaire
de
la
régie
de
recettes
des
produits
de
la
location
de
la
salle
communale
avec
pour
mission
d’appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l’acte
de
création
de
la
Régie
de
la
mairie
de
Longchamps.
+
En
cas
d’absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Mme
Bencheikh
Joëlle
sera
remplacée
par
Madame
BENAOUN
Lise
mandataire
suppléant.
+
Mme
Bencheikh
n’est
astreinte
à
constituer
aucun
cautionnement
selon
la
règlementation
en
vigueur.
+
Mme
Bencheikh
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le
montant
sera
à définir.
+
Madame
BENAOUN
Lise,
mandataire
suppléant
ne
percevra
pas
d’indemnité
de
responsabilité
pour
la
période
durant
laquelle
elle
assurera
effectivement
le
fonctionnement
de
la
régie.
+
Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant
sont
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu’ils
ont
perçues
ainsi
que
de
l’exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu’ils
ont
éventuellement
effectués.
°
Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
ceux
énumérés
dans
l’acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d’être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s’exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432-10
du
Nouveau
Code
pénal.
+
Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés.
+
Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
sont
tenus
d’appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
__.
dispositions
de
l’instruction
interministérielles
du
21
avril
2006.
+
Dit
qu’une
ampliation
de
la
présente
délibération
sera
adressée
à
la
Préfecture
et
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Territoriale
de
l’Eure.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
révision
allégée
du
PLU
(Plan
Local
d’urbanisme)
sur
la
commune
de
Longchamps
est
un
projet
ayant
un
intérêt
commun
de
reclassement
des
terres
agricoles,
en
réaménageant
des
territoires
pour
une
autre
utilisation.
Entre
autres,
des
terres
agricoles
constructibles
sont
repassées
en
territoires
agricoles
non-constructibles
ou
en
zones
naturelles.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’enjeu
de
cette
révision
est de
:
-
Corriger
les
erreurs
matérielles
(zonage
A
sur
une
parcelle
sans
vocation
agricole
dans
le
centre
bourg)
;
-
Modifier
les prescriptions
réglementaires
(bâtiments
pouvant
changer
de
destination)
;
-
Modifier
le
zonage
PLU
en
raison
d’une
cessation
d’activité
agricole
dans
le
centre
bourg
et
d’une
non-urbanisation
des
zones
AU. Que
le projet
de
révision
par
modalités
allégées
du
PLU
de
Longchamps
n’est
pas
de
nature
à remettre
en
cause
les
orientations
générales
du
PADD.
Que
toutes
les
révisions
de
la
commune
de
Longchamps
sont
actées
par
l’Arrêté
du
12/09/2019
de la MRAE
(Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale).
Monsieur
le Maire
informe
à l’assemblée
que
le déroulement
du
projet
sera
suivi
par
le Bureau
d'Etudes
Ateliers
Lignes
et qu’une
intervention
de
la
Commission
Départementale
sera
programmée
à compter
du
15
novembre
2019
jusqu’au
15
décembre
2019.
Afin
de
préserver
la transparence
sur
la progression
du
projet,
Monsieur
le Maire
informe
qu’une
réunion
publique
sera
programmée.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
dans
son
article
L.5215-20;
Vu
le Code
de
l’Urbanisme
et notamment
les
dispositions
de
l’article
L.153-34
et R.153-12
et L.153-12
:
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
juin
2019
prescrivant
la révision
allégée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de la commune
de Longchamps
en définissant
les modalités
de concertation
:
Vu
l'avis
de
l’autorité
environnementale
en
date
du
12
septembre
2019
dispensant
d’une
évaluation
environnementale
le projet
de
révision
allégée
du
PLU
de
Longchamps
;
Considérant
la nécessité
de
tirer
le bilan
de
la concertation
effectuée
jusqu’à
lors
et selon
les
modalités
définies
dans
la libération
de
prescription
de
la révision
allégée
du
21
juin
2019
:
e
Un
avis
concernant
la révision
allégée
a été
publiée
sur
le
site
internet
de
la commune
et sur
la
page
Facebook
et apposé
sur les différents
tableaux
d'affichage
municipaux.
e
Un
registre
a été
laissé
en
mairie.
Considérant
que
la révision
allégée
du
PLU
de
Longchamps
est prête
à être
arrêtée
par
l’organe
délibérant
de
la commune,
conformément
à l’article
L.153-14
du
Code
de
l'Urbanisme ;
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
le
Conseil
Municipal
DECIDE,
à l’unanimité
:
-
De
clore
la concertation
engagée
pendant
le déroulement
des
études
et tire
un
bilan
favorable
de
celle-ci
;
-
D’arrêter
le
projet
de
révision
allégée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Longchamps,
tel qu’il
est annexé
à la présente
délibération :
-
De
préciser
que
ce
projet
sera
communiqué
pour
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
à
Madame
la Préfète
de
l’Eure,
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Territoires
et de
la Mer
(DDTM),
Monsieur
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l’Aménagement
et
du
Logement
(DREAL),
Monsieur
le
Directeur
des
Affaires
Culturelles
de
Haute
Normandie
(
DRAC),
Monsieur
le
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de
Haute
Normandie
(ARS),
Monsieur
le
Président
de
la
Région
de
Normandie,
Monsieur
le
Président
du
Département
de
l'Eure,
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
de
Commerce
et
de
l’Industrie,
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
d’Agriculture
de
l’Eure
et
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
des
Métiers
et de
l’Artisanat
de
Rouen.
-
D’indiquer
que
le projet
sera
communiqué
pour
avis
et à leur
demande :
o
Aux
communes
limitrophes
;
©
Aux
établissements
Publics
de
Coopération
intercommunale
directement
intéressés.
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à poursuivre
la procédure
telle que
prévue
aux
articles
L.153-16
et
L.153-17
du
Code
de
l'Urbanisme. 4,
SIEGE
: présentation
du
projet
photovoltaïque
et signature
de
la
convention
En
2015,
a
été
publiée
la
loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à la
Transition
Energétique
pour
la
Croissance
Verte
(TECV)
qui
encourage
le
développement
de
projets
visant
à
augmenter
la
part
des
énergies
renouvelables
en
France,
dans
le
prolongement
des
directives
européennes
de
2009.
Le
SIEGE
(Syndicat
Intercommunal
de
l’Electricité
et
du
Gaz
de
l'Eure),
depuis
la
mise
en
place
de
sa
Commission
Consultative
Paritaire
de
l’Energie
(CCPE)
en
décembre
2015,
est
compétent
pour
assister
les
collectivités
dans
leurs
projets
de
production
d'énergies
renouvelables.
La
commune
de
Longchamps
dispose
d’une
salle
des
fêtes
dont
un
large
pan
de
toiture
est
bien
orienté
et
en
bon
état
ce
qui
en
fait
un
bâtiment
potentiellement
intéressant
pour
le
développement
du
photovoltaïque. Monsieur
le
Maire
souhaiterait
donc
profiter
de
cette
opportunité
pour
mettre
en
œuvre
conjointement
avec
le
SIEGE
un
projet
d’installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la toiture
Sud
du
bâtiment.
Le
SIEGE,
en
qualité
de
maître
d'ouvrage
et grâce
à son
expertise
technique,
propose
de
réaliser
et
de
financer
l’ensemble
des
études
préalables
à la mise
en place
d’un
tel projet.
Dans
l’hypothèse
d’une
suite
favorable
donnée
à l'étude
de
faisabilité,
le
SIEGE
invitera
la
commune
de
Longchamps
à délibérer
de
nouveau
pour
engager
ou
non
la poursuite
d’études
plus
approfondies.
Si
la
commune
souhaite
poursuivre
le
projet,
une
convention
de
mise
à
disposition
de
la
toiture
ainsi
qu’une
convention
financière
seront
actées
entre
La commune
et le SIEGE.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à l’unanimité
:
+
D’autoriser
le SIEGE
à mener
toutes
les études
préalables
nécessaires
pour
ce projet
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
ou
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
5.
CCVN:
présentation
et signature
de
la
convention
de
groupement
d’achat
Vu
le code
de
la Commande
Publique
et l’Ordonnance
2018-1074
du
26
novembre2018
:
Considérant
la
volonté
de
certains
élus
de
la
communauté
de
communes,
de
mutualiser
les
marchés
publics
lorsque
cela permet
d'optimiser
les
achats
et de réaliser
des
économies
d’échelle ;
Considérant
par
ailleurs
que
les
besoins
en
matériel
informatique
ayant
augmenté
avec
la
fusion,
il
convient
de prévoir
un
lot d’achat
de
matériel
informatique
;
Vu
l’ensemble
de
ces
éléments,
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin
Normand
propose
aux
communes
adhérentes
de
signer
une
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
un
marché
de
prestations
informatiques
et
d’achat
de
matériel
informatique.
A
noter
que
le
marché
de
prestations
informatiques
n’est
pas
dissociable
du
marché
d'achat
de
matériel
informatique.
L'engagement
est conclu
jusqu’à
la fin du
marché. De
plus,
Monsieur
le
Maire
souhaite
profiter
de
cette
opportunité
pour
réaliser
des
économies
sur
ses
dépenses
en
achats
de
matériels
informatiques.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
à l'unanimité
:
+
D’autoriser
Monsieur
le
maire
de
signer
la
convention
de
groupement
d’achat
:
+
De
préciser
que
le
Coordonnateur
du
groupement
sera
la
Communauté
de
communes
du
Vexin
Normand
et
qu’elle
assurera,
à ce
titre,
toutes
les
étapes
relatives
à la
passation
du
marché
public
(de
la
publication
de
l’avis
d’appel
public
à concurrence
à
la
notification
du
marché)
;
+
De
préciser
enfin
que
chaque
membre
du
groupement
exécutera
la
part
de
marché
lui
incombant
à
savoir
émission
du
bon
de
commande
et
paiement
de
la
facture.
6.
Mobilité
et
CCVN
:
présentation
du
REZO
POUCE
et
validation
de
l’arrêté
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
la
création
du
dispositif
REZO
POUCE,
autorisé
depuis
le
1°
juin
2019
sur
la
commune
de
Longchamps.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
dispositif
est
une
réponse
alternative
aux
problèmes
de
Mobilité,
et
qui
vient
s’ajouter
aux
autres
dispositifs
déjà
mis
en
place
dans
le
Vexin
Normand.
De
plus,
afin
d’assurer
la
sécurité
des
utilisateurs
et
des
usagers
de
la
route,
Monsieur
le
Maire
informe
à
l’assemblée
délibérante
que
la
CCVN
(Communauté
de
Communes
du
Vexin
Normand)
a
proposé
aux
différentes
communes
concernées
par
le
projet,
la
signature
d’un
arrêté
règlementaire
« REZO
POUCE
».
Celui-ci
oblige
les
conducteurs
concernés,
d’apposer
à
l’avant
de
leur
véhicule
un
autocollant
REZO
POUCE
pour
faire
monter
ou
faire
descendre
les
utilisateurs
du
dispositif
dans
les
différents
arrêts
de
la
commune
de
Longchamps
(Bifauvel,
Gros
Chêne,
Mairie
salle
des
Fêtes,
Parking
de
covoiturage).
Vu
tous
ces
éléments,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
DECIDE,
à l’unanimité
:
+
D'’autoriser
Monsieur
le
maire
de
valider
et
de
signer
l’arrêté
REZO
POUCE
;
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
apposer
les
panneaux
REZO
POUCE
sur
ces
candélabres
ou
poteaux
d'éclairage
public,
dans
le
cadre
de
l’amélioration
de
la
mobilité
sur
le
territoire
communautaire.
7.
Territoire
Engagé
pour
la
Nature
(TEN)
:présentation
et
délégation
de
signature
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
le
lancement
de
l'initiative
« Territoire
Engagés
pour
la
Nature
(TEN)
»,
dispositif
qui
vise
à accompagner
des
projets
de
territoire
en
faveur
de
la
biodiversité.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
dispositif
est
financé
par
le
ministère
de
la
Transition
Ecologique
et
solidaire
et
Région
de
France,
avec
la
contribution
de
l’Agence
Française
pour
la
biodiversité
et
les
Agences
de
l’eau.
Dans
le
souci
de
protéger
la
biodiversité,
Monsieur
le
Maire
souhaite
engager
la
commune
de
Longchamps
dans
cette
dynamique
pour
faire
de
la
biodiversité
une
priorité
de
sa
politique
locale. Vu
l’ensemble
de
ces
éléments,
Vu
que
la
commune
de
Longchamps
s’est
déjà
inscrite
dans
des
initiatives
de
protection
de
la
biodiversité, Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE,
à l’unanimité
:
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
donner
un
avis
favorable
à
ce
dispositif
et
de
signer
les
documents
nécessaires
à la
réception
du
dossier.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
présenter
un
plan
d’action
en
faveur
de
la
biodiversité
pour
bénéficier
d’un
accompagnement
du
ministère
de
la
Transition
Ecologique
et
Solidaire
et
Régions
de
France.
Ce
plan
d’action
devra
répondre
à quatre
critères :
"Chercher
à rassembler
l’ensemble
des
services
de
la
collectivité
et
les
acteurs
du
territoire.
Les
actions
mises
en
œuvre
devront
être
proportionnées
au
regard
des
compétences
et
moyen
de
la
collectivité.
“
Contenir
des
objectifs
de
résultats
précis
et
prévoir
un
suivi
de
la
mise
en
œuvre
des
actions
et
de
leurs
impacts.
“Conduire
à
des
effets
positifs,
directs
ou
indirects,
significatifs
et
proposer
des
actions
et
de
leurs
impacts.
“
Contribuer
à
la
mise
en
œuvre
des
outils
d’actions
publics
régionaux
et
nationaux.
8.
« Ruban
du
patrimoine
»
:présentation
et
délégation
de
signature
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
le
lancement
du
concours
les
«Rubans
du
Patrimoine
»
sous
le
nom
de
«
Villes
et
villages
gagnants
qui
distingue
et
récompense
par
des
prix
nationaux,
régionaux
et
départementaux,
des
communes
ayant
réalisé
des
opérations
de
rénovation
ou
de
mise
en
valeur
de leur patrimoine
bâti ».
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
de
Longchamps
s’est
déjà
engagée
dans
des
opérations
de
rénovation,
restauration,
réhabilitation
et
valorisation
de
bâtiment
de
son
patrimoine
;
ou
encore
d’amélioration
patrimoniale
du
cadre
communal
en
référence
au
PLU
et
sa
révision
allégée.
Vu
que
les
prix
des
« Rubans
du
Patrimoine
»
mettent
à l’honneur
les
actions
de
réhabilitation
des
lieux
de
mémoire
qui
participent
à
la
vie
économique
de
la
France,
mais
aussi
à
la
transmission
des
savoirs-
faire
des
métiers
du
patrimoine.
Vu
que
la
commune
de
Longchamps
au
cours
de
ces
trois
dernières
années
a
réalisé
des
travaux
d'amélioration
patrimoniale
du
cadre
communal.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DECIDE,
à l’unanimité
:
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
donner
un
avis
favorable
au
concours
des
«Rubans
du
Patrimoine
» et
de
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
réception
du
dossier. D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
présenter
un
dossier
mettant
en
valeur
les
opérations
de
rénovation,
de
restauration,
de
réhabilitation,
de
valorisation
ou
d’amélioration
du
cadre
de
vie
à
la
commune
de
Longchamps.
Informations
diverses
Eoliennes
:
Monsieur
le Maire
tient
informé
l’assemblée
de
l’avancée
de
l'étude
de
faisabilité
et répond
aux
questions
des
présents.
Chemins
:
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
d’avoir
reçu
l’accusé
de réception
du dossier
complet
communal.
Les
instructions
européenne
et régionale
vont
commencer.
Le
montant
allouée
à la
commune
est de
50
000€
pour
l’ensemble
du projet.
Mairie
:
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
projet
de
rénovation-réhabilitation
de
la
mairie
s’accélère.
Il a rencontré
les
services
de
l'Etat,
du Département
et de
la CAF.
Tous
les partenaires
soutiennent
financièrement
ce
projet.
Dans
les
3
prochains
mois,
un
cabinet
d’architecte
va
accompagner
la commune,
et un
appel
d'offres
sera
réalisé
suite
à la production
d’un
cahier
des
charges.
La
commune
est
accompagnée
par
les
services
de
la
communauté
de
communes.
Ce
- projet
se
réalisera
dans
un
calendrier
prévisionnel
de
fin
2020
à 2021.
Cantine
centrale :
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
le projet
d’offre
de
service
de
restauration
scolaire
avance.
En
effet,
pour
être
cohérent
avec
la
Loi
et
renforcer
la
Politique
communale,
il
a
été
demandé
à
la
commune
de
Gisors
de
pouvoir
anticiper
les
coûts
d’un
partenariat
de
cuisine
centrale
partagée.
Les
repas
seraient
préparés
avec
des
produits
locaux
par
les équipes
et ensuite
livrés
sur place.
Monsieur
le Maire
est
en
attente
des
devis.
Si
cela
ne
pouvait
se
faire
alors
il a
été demandé
au prestataire
actuel
de
revoir
ses
menus
en y intégrant
des
produits
issus
de
circuits
courts,
de
produits
issus
du
commerce
équitable,
voire
bio.
La
Visite
des
finlandais :
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
dans
le
cadre
du
programme
LEADER,
la
communauté
de
communes
dispose
d’une
enveloppe
dédiée
aux
projets
de
coopération.
A
ce
titre
le
GAL
communautaire
a choisi
la
commune
de
Longchamps
par
l'intermédiaire
de
l’association
Entre
les
Lignes
située
à
Saint-
Denis-
le-
Ferment,
qui
a répondu
à
l’offre
de
coopération
du
projet
d’Eco
(Conscience
Environnementale
et
Sensibilité
pour
et
par
les
jeunes
en
Europe).
Ce
projet
est
porté
par un
GAL
de
Finlande.
Monsieur
le
maire
rajoute
que
le
projet
d’Entre
les
Lignes
consiste
à
réaliser
un
documentaire
d’une
vingtaine
de
minutes
en
s'inspirant
du
film
DEMAIN
(présentation
d’alternatives
mises
en
place
pour
un
monde
plus
durable).
La
mairie
de
Longchamps
a été
sollicitée
pour
accueillir
un voyage
d’étude
les
dimanches
6
et
le
lundi
7
octobre
(arrivée
le
5
octobre
2019,
départ
le
8
octobre
2019).
Le
groupe
sera
constitué
de
11
personnes
issues
de
différents
territoires
de
Finlande
dont
4 seront
concernées
par
notre
projet
d’Ecos
(membres
du
personnel
et
Président
du
GAL).
Lors
de
ces
deux
jours,
ils
pourront
visiter
2
lieux
par
jour
:matin
et
après-midi
sur
lesquels
la
commune
de
Longchamps
a mis
en
place
des
projets
LEADER
ou
sur
lesquels
nous
envisageons
de
développer
le
projet
d’Ecos.
Les
thématiques
abordées
seront
:
.
Eau
et
l'énergie
:projet
de
réhabilitation
des
moulins
CDCVN/
CDCLA
;
.
Les
circuits
courts,
la
monnaie
locale
:Rollon/
Agnel
(chips
de
légumes),
Graine
des
champs,
conserverie
de
légumes
;
.
La
mobilité
:
le
cyclotourisme
sur
la
Voie
verte,
l'installation
de
REZO
POUCE
et
la
mobilité
douce
sur
Longchamps
(chemins,
pédibus.…).
Les
personnes
désireuses
d’accueillir
cette
délégation
le
dimanche
6
octobre
et
le
lundi
7
octobre
2019
peuvent
passer
en
mairie
pendant
les
heures
de
permanence
pour
communiquer
leurs
disponibilités.
10.
Questions
diverses
Un
habitant
fait
remarquer
à l’assemblée
délibérante
que
l'installation
des
éoliennes
est
dangereuse
pour
la
santé
des
habitants.
D’autres
pays
de
l’Union
Européenne
dont
le
Danemark
ont
expérimenté
les
énergies
éoliennes
et
se
sont
retirées
progressivement
de
ce
dispositif,
que
par
ailleurs,
il
serait
plus
préférable
de
privilégier
les
éoliennes
maritimes,
sachant
que
l’installation
des
éoliennes
peut
—
être
refuser
si
la
commune
se
situe
à proximité
d’un
aérodrome.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
projet
éolien
prévoit
l'installation
de
4
à
6
machines,
qu’à
l’heure
actuelle,
rien
n’a
été
décidé.
Une
étude
de
faisabilité
du
projet
est
en
cours,
celle-ci
évaluera
tous
les
risques
et
opportunités
du
projet
sur
la
commune
de
Longchamps.
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à 22h15
Fait
et délibère
les jours,
mois
et an susdits.
Le
27/09/2019,
Le
Maire
Nicolas
LAINE