Compte-Rendu - CR conseil municipal 19 mai 2022

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Compte-Rendu - CR conseil municipal 19 mai 2022 Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune d'Orsan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 19 mai 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE

JEUDI 19 MAI 2022 A 18 H 00 A LA SALLE DE LA MAIRIE

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PRÉSENTS : DUCROS Bernard, ASSENAT Bernard, AUVRIGNON Claudine BALLATORE Virginie, BONNEMAINS Hervé, BOUZIGE Didier, BREYSSE Josiane, CHAROUSSET Cécilia, FABREGOULE Laurence, OBINO Laurent, PONSERO Régis, ROUMEAS Bertrand.

ABSENTES REPRÉSENTÉES : Mme CHIRON Dolorès donne procuration à M. DUCROS Bernard, Mme SERMET Sandrine donne procuration à M. PONSERO Régis.

ABSENT EXCUSÉ : M. TEISSIER Vincent.

Mme BALLATORE Virginie a été nommée secrétaire

 Avant de démarrer la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il est d’accord de rajouter deux points supplémentaires à l’ordre du jour. Dans un premier temps, Monsieur le Maire propose de prendre une délibération pour fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public par des ouvrages de transport et de distribution d’électricité, en tenant compte du dernier recensement de la population. Dans un second temps, Monsieur le Maire propose de prendre une délibération pour pouvoir accepter le remboursement des frais de réparation (remplacement et réglage de l’antenne radio) d’un montant de 1 092 €, causés par la personne responsable de l’accident survenu le 22 janvier 2022, Route du Treillas. Le Conseil Municipal, à l’unanimité est favorable aux modifications apportées à l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal prend les délibérations, à l’unanimité, pour les 2 points cités ci-dessus.

 Le Conseil Municipal approuve le Compte-rendu du 31 mars 2022

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de prendre une délibération pour l’autoriser à signer la convention de mutualisation de moyens humains entre la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien et la Commune d’Orsan, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025. Monsieur le Maire explique que la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien avait un service petit entretien pour leurs bâtiments mais que celui n’existe plus. Il est donc demandé à la commune de mettre à leur disposition un agent communal pour l’entretien courant de la crèche intercommunale (ampoule à changer..). Monsieur le Maire explique que ce service sera facturé à la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien. Le Conseil Municipal prend une délibération à l’unanimité, pour autoriser Monsieur le Maire, à signer cette convention.

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prendre une délibération l’autorisant à signer l’avenant n°1 pour le lot 2 au marché « création de locaux pour commerces ». Monsieur le Maire explique que l’entreprise attributaire du lot n°2 « Entreprise CPI » a changé de forme juridique passant de SARL à SAS avec un nouveau dirigeant, sans modification du montant des travaux. Le Conseil Municipal prend une délibération, à l’unanimité, autorisant Monsieur le maire a signer cet avenant.

 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande formulée par Mme JULIE Noëlle, propriétaire de « La Soleïade » qui sollicite la mairie pour lui louer le square du Vieux rempart comme chaque année, du 1er mai 2022 au 30 septembre 2022. Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer le bail de location et de fixer le tarif de 2 € le m² soit 60 € par mois. Le Conseil Municipal prend une délibération, à l’unanimité, autorisant Monsieur le Maire à signer le bail de location et de fixer le tarif de 2 € le m² soit 60 € par mois.

 Monsieur le Mairie présente au Conseil Municipal une demande de subvention auprès de l’Agglomération du Gard Rhodanien au titre du fonds de concours 2022 pour la réalisation d’unterrain multisports. Monsieur le Maire explique que le montant des travaux s’élève à 72 705.55 € et que le montant de cette subvention serait de 12 140 € (2022). Le Conseil Municipal prend une délibération à l’unanimité, autorisant la demande de subvention auprès de l’Agglomération du Gard Rhodanien.

 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande formulée par Monsieur GROENWONT Grégory, domicilié 4 Rue des Rieux à ORSAN 30200, en date du 27 avril 2022, concernant l’autorisation de prendre jouissance gratuitement de la parcelle cadastrée ZB n°75 d’une superficie de 0H45a10ca, quartier « Les Horts » en zone agricole. Monsieur le Maire propose d’établir un contrat de prêt à usage avec mise à disposition gratuitement, à compter du 19 mai 2022 et ce pour 4 ans. Le Conseil Municipal prend une délibération, à l’unanimité, l’autorisant à signer le contrat de prêt à usage avec Monsieur GROENWONT Grégory.

 Monsieur le Maire informe au Conseil Municipal qu’il a renoncé au titre de sa délégation de pouvoir aux droits de préemption sur les immeubles suivants :

- Section ZD N°77 – 82 – 172 – Carrières

- Section C N°334 – Le Village

Questions diverses

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que vu le contexte actuel, il y a de fortes chances pour que le tarif de fournitures et livraison des repas soit revu à la hausse pour la rentrée de septembre 2022. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attendre la nouvelle tarification en vue du réajustement ou pas des tarifs. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attendre les nouveaux tarifs du traiteur.

 Monsieur le Maire informe que Mme VISSAC Sophie a cédé son fonds libéral d’infirmier à Mme BORDES Marion au 1er juillet 2022.

 Monsieur le Maire indique que la commune a obtenu une subvention de 29 900 € au titre de la DETR 2022 pour la création d’une aire de jeux pour enfants et la réalisation d’un pump-track.

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la poste n’installe plus de cidex.

 Monsieur OBINO Laurent informe qu’il suit les travaux concernant les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) après s’être rendu sur place, tout est en règle.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 19 H 00