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Déliberation - deliberation no65
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation no65)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENS
mmmmmmmnmnne
Nombre
de
Membres
composant :
26:
Le
Conseil
Municipal :
53
AUBERVILLIERS
En
exercice :
53
°
Présents :
=
_.
—
N°065
us
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MAI
2023
L'AN
deux
mille
vingt-trois,
le
25
mai,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
19
mai
2023,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
à
19H00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-Pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
José,
DANDRIEUX
Dominique
,
SACKHO
Kourtoum,
LEGENDRE
Jérôme,
DESIR
Sandrine,
ALLAIN
Philippe,
LOE
Patricia,
GODIN
Guillaume,
OZHAN
Mizgin,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
DA
SILVA
Solène,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean-
Paul,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
GUERRIEN
Marc,
KARMAN
Jean-Jacques,
NAULEAU
Pierre-Yves,
BUTT
Zishan,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
EMEL
Maryse,
BOUCHA
Safia.
Excusés
:
Hôtel
de
Ville
d’Auberuilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Représentés
par :
Madame
Marie-Françoise
MESSEZ
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Madame
Sandrine
GRYNBERG
DIAZ
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Annie
VACHER
Madame
Margaux
HOUIS
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Madame
Marie-Amélie
ANQUETIL
Madame
Nadège
NIFEUR
Madame
Fatima
YAOU
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Jérôme
LEGENDRE
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Yasmina
BAZIZ
Madame
Véronique
DAUVERGNE
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Kourtoum
SACKHO
Monsieur
Damien
BIDAL
Madame
Patricia
LOE
Madame
Marie-Pascale
REMY
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Pierre-Yves
NAULEAU
Secrétaire
de
séance
: LEROY
Franck
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
2/4 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25/05/23
N°065
DGA
Administration
Générale/
Direction
du
Conseil
et
des
Affaires
Juridiques/Service
de
l'Administration
Générale
OBJET
: Extension
de
l'objet
social
de
la
SEM
PLAINE
COMMUNE
DEVELOPPEMENT LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Samuel
MARTIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1521-
1
à
L.
1525-3
et
L.
1531-1 ;
Vu
le
Code
de
commerce,
et
notamment
ses
articles
L.
225-96
à
L.
225-125
;:
Considérant
que
la
ville
d'Aubervilliers
est
actionnaire
de
la
société
d'économi
mixte
(SEM)
Plaine
commune
Développement
depuis
1991
:
Considérant
le
projet
de
développement
stratégique
de
la
SEM
Plaine
Commune
Développement
tel
qu’il
a
été
présenté
;
Considérant
la
rédaction
actuelle
de
l’article
2
« Objet
» des
statuts
de
la SEM
Plaine
Commune
Développement
;
Considérant
que
la
proposition
d'évolution
de
la
formulation
de
cet
objet
social,
telle
que
présentée
ci-dessus,
a
pour
objectif
de
s'assurer
que
la
SEM
Plaine
Commune
Développement
pourra
développer,
en
parfaite
cohérence
avec
ses
statuts,
les
nouvelles
activités
envisagées
constituant
désormais
ses
nouveaux
axes
stratégiques
;
Considérant
la
nécessité
pour
la
SEM
Plaine
Commune
Développement
d'obtenir
l'accord
préalable
des
neuf
collectivités
qui
en
sont
actionnaires
AMAR
toute
modification
de
son
objet
social;
Considérant
le
rapport
qui
précède
;
Adoption
à
l'unanimité
par
47
pour
, 4
ne
prennent
pas
part
au
vote(
Thierry
AUGY,
Marc
GUERRIEN
, Nadège
NIFEUR,
Jean-Jacques
KARMAN)
DELIBERE
:
APPROUVE
la
proposition
de
modification
de
la
formulation
de
l’objet
social
de
la
SEM
Plaine
Commune
Développement
telle
qu’elle
a
été
rédigée.
APPROUVE
la
proposition
corrélative
de
modification
de
l’article
2
«
Objet
»
des
statuts
de
la
SEM
Plaine
Commune
Développement.
Hôtel
de
Ville
d’Auberuilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DECIDE
de
donner
tous
pouvoirs
au
représentant
de
la
ville
d’Aubervilliers
au
Conseil
d'administration
de
la
SEM
Plaine
Commune
Développement
à
l'effet
de
voter
ces
propositions,
et toutes
autres
décisions
qui
se
révèleraient
nécessaires.
AUTORISE
le
représentant
de
la
ville
d'Aubervilliers
aux
Assemblées
générales
de
la
SEM
Plaine
Commune
Développement
à
voter
dans
le
sens
des
décisions
prises
ci-
dessus
et
de
signer
tous
documents
afférents
ou
consécutifs
à
ces
décisions.
DIT
qu’il
est
décidé
de
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
ou
se
représentant
pour
prendre
tous
actes
et
signer
toutes
conventions
nécessaires,
le
cas
échéant,
à
l'exécution
des
décisions
qui
précèdent.
DIT
que
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 05/06/23
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20230525-Imc131074A-DE-1-1 Publiée
le
: 05/06/23
Certifiée
exécutoire
: 05/06/23
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr