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Conseil Municipal - budget 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Saint-Brice-Courcelles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - budget 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Sport,
1 Budget 2016
Conformément aux dispositions des articles L 2312-1 à L 2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal de Saint-Brice-Courcelles a adopté le Budget Primitif de la commune pour l’année 2016 lors de sa séance du 24 mars 2016. Cette séance du Conseil Municipal avait été précédée de deux autres réunions dédiées à l’analyse de ce budget : - Un Débat d’Orientations Budgétaires, qui doit être organisé dans les deux mois qui précèdent le vote du budget, avait eu lieu le 23 février 2016. Il a permis aux élus de débattre des grandes lignes du budget. - Une commission plénière a eu lieu le 15 mars 2016 au cours de laquelle a été présenté aux élus le détail des recettes et des dépenses prévues pour l’année 2016 afin de faire les arbitrages nécessaires.
Le budget 2016 : La section de fonctionnement
La clôture de l’exercice comptable de 2015
Vote du budget primitif
Le vote du budget 2016 a été précédé de l’approbation du
compte de gestion transmis par la trésorerie municipale et du
vote du compte administratif pour l’année 2015. Les dépenses
et les recettes réelles de 2015 ont donc pu être constatées
avant le vote du budget. Le total des dépenses de fonctionne-
ment constatées pour l’exercice 2015 représentait 82 % des
estimations du budget 2015. Les recettes de fonctionnement
constatées représentaient quant à elles 103,9% des recettes
prévisionnelles. Le résultat cumulé de l’exercice 2015 a donc
pu être directement affecté dans le cadre de la définition du
budget 2016 de la manière suivante :
- affectation en réserves du montant nécessaire à la couvertu-
re du besoin de financement de la section d’investissement
constaté à la clôture de l’exercice 2015 (reste à réaliser et défi-
cit d’investissement de 2015), soit 1 212 578,69 €;
- report de l’excédent, en recettes de fonctionnement pour un
montant de 5 479 965,16 €.
Ces montants intégrés dans les recettes du budget de fonc-
tionnement et d’investissement 2016 assurent l’autofinance-
ment d’une partie des dépenses d’investissement prévues en
2016.
Les principales recettes de fonctionnement pour 2016
Une baisse des recettes de fonctionne-
ment de plus de 2%
Les recettes réelles prévisionnelles de la
commune pour l’exercice 2016 s’établis-
sent à 4 832 696,00 €, contre 4 948 916,00
€ au budget primitif 2015, ce qui représen-
te une baisse de recettes de 2,35%.
Une nouvelle baisse en 2016 de la DGF
Cette baisse s’explique notamment par la
baisse prévisionnelle, pour la deuxième
année consécutive de la dotation globale
de fonctionnement (DGF). Une deuxième
baisse de près de 93 000 € est en effet
attendue sur cette dotation de l’Etat dans
le cadre de la contribution du bloc commu-
nal au redressement des finances
publiques. À ce rythme la situation risque
fort de se renverser et c’est la commune
qui probablement devra contribuer pour
partie au financement de l’Etat.
Pour l’instant les recettes prévisionnelles se répartissent comme sur le graphique ci-dessus
Maintenir un niveau d’investissement élevé et organiser la meilleure qualité de service possible sans augmenter les taux de la fis- calité prélevée par la commune et toujours sans avoir recours à l’emprunt, telles sont les caractéristiques du budget 2016 qui vous est présenté ici. Une nouvelle fois les investissements ont été privilégiés car ils améliorent l’accueil et l’accessibilité de nos bâti- ments communaux et permettent de proposer de nouvelles activités ou services, de réaliser de nouveaux parcours piétonniers, de refaire complètement des voiries anciennes. Ce budget se veut ambitieux mais maîtrisé, avec des investissements importants pour mieux préparer notre cadre de vie au monde de demain et avec un fonctionnement qui cherche à répondre au jour le jour aux attentes de nos concitoyens dans le cadre strict de l’intérêt collectif. 2 Vie Municipale
Les dépenses de fonctionnement pour 2016
Un maintien des compensations versées par Reims
Métropole
Au-delà de la baisse de DGF, on note un maintien des com-
pensations de la communauté d’agglomération, Reims
Métropole, aucun transfert de compétence entre la commune
et la communauté n’ayant été opéré depuis 2015. Il s’agit de
la dotation d’attribution de compensation pour 2 555 007
euros qui correspond au reversement de la contribution éco-
nomique territoriale, anciennement taxe professionnelle qui
n’est plus directement perçue par la commune depuis 2004.
Il s’agit également de la dotation de solidarité versée par
Reims Métropole pour un montant de 147 000 euros.
Pas de modification des taux d’imposition depuis 2003
Pour ce qui est des autres recettes de fiscalité directe, le
conseil municipal a décidé pour la treizième année consécu-
tive de ne pas modifier les taux d’imposition des trois taxes
directes perçues par la commune pour 2016, à savoir :
- Taxe d’habitation : 13,49 % qui rapportera 481 728 euros
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 17,84 % qui rappor-
tera 1 272 884 euros
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 34,27 % qui rap-
portera 20 631 euros
Le produit augmente légèrement en 2016, de 1,3%, ce qui est
principalement dû d’une part à la revalorisation des bases
locatives de 1% qui a été effectué au niveau national, et
d’autre part l’augmentation des surfaces retenues du fait de
l’implantation de nouvelles constructions sur le territoire com-
munal.
A ces recettes annuelles s’ajoute le résultat reporté de l’an-
née 2015, pour 5 479 965,16 €, soit un total de recettes de
fonctionnement établi à 10 341 660,00 €, ce qui permet de
supporter les dépenses de fonctionnement et de financer,
sans recourir à l’emprunt, toutes les dépenses d’investisse-
ment de l’année 2016.
Des dépenses en baisse de 1% environ
Les dépenses de fonctionnement, hors virement à la
section d’investissement et opérations d’ordre, s’éta-
blissent à 4 037 875,00 euros en 2016, soit 1% de
moins que les dépenses inscrites au budget 2015.
Une baisse principalement observée sur les
charges à caractère général et les dépenses de
personnel
Les principales baisses ont été opérées sur les
dépenses à caractère général qui diminuent de 1%
environ et les charges de personnel qui baissent de
1,3%.
La baisse des charges à caractère général s’explique
par des recherches d’économies sur certains postes
(fournitures de petit équipement, fournitures de voi-
rie, entretien de bâtiments, maintenance). Les
dépenses de personnel diminuent quant à elle suite
à différents départs d’anciens agents qui ont rempla-
cés par des agents plus jeunes et par une externali-
sation de certaines missions précédemment assurées en interne. On notera à cet égard que la commune a fait le choix depuis septembre 2014 d’intégrer un jeune apprenti dans son équipe en charge des espaces verts.
La répartition par domaine de compétence
Les dépenses de fonctionnement, hors vire-
ment à la section d’investissement et hors
dotation aux amortissements se répartissent
selon différents domaines de compétence,
comme présenté sur le graphique ci-contre.
Les principales dépenses concernent les ser-
vices généraux, l’enseignement, le sport et la
jeunesse ainsi que les aménagements et ser-
vices urbains. Budget
Ce domaine représente en
fonctionnement près de 670
000 euros dont les dépenses
sont réparties en 4 sous-
domaines (services communs,
école maternelle, école élémen-
taire, services annexes), tels
que représentés ci-contre. Les
dépenses concernent les
charges à caractère général,
notamment pour les bâtiments
dédiés à l’enseignement et la
restauration scolaire (près de
300 000 €) et les charges de personnel pour les ATSEM des écoles maternelles et le personnel d’entretien des locaux de l’école élémentaire et du restaurant scolaire (212 000 €). Elles comprennent également la subvention de la commune à la caisse des écoles (71 798,00 €), ainsi que les subventions des autres associations en lien avec la vie sociale de la commu- ne (70 000 €).
Zoom sur le sport
et la jeunesse
Les dépenses de ce champ de
compétence s’élèvent à plus de
750 000 euros. 63% d’entre elles
concernent le centre social (sub-
vention communale et dépenses
d’entretien et de maintenance du
bâtiment) et les autres bâtiments
dédiés aux associations de loi-
sirs. Le reste des dépenses
concernent l’accueil de loisirs de
l’été organisé directement par la
commune pour les 3-10 ans, et
les dépenses de fonctionnement
du gymnase et du stade.
Zoom sur l’enseignement et la formation
Zoom sur l’aménagement et les services urbains
Les dépenses de ce domaine s’élèvent à 970 000 euros environ et concernent essentiellement les charges de personnel des services voiries et espaces verts de la commune (613 000 euros), ainsi que les dépenses nécessaires à l’entretien des voi- ries et des espaces verts de la commune (propreté, contrats d’entretien, fournitures…)
3 4 Budget
Le budget 2016 : La section d’investissement
Les principales recettes de fonctionnement pour 2016
Les dépenses d’investissement prévues au budget 2016
Un autofinancement suffisant nous permet, une
nouvelle fois, de ne pas recourir à l’emprunt. Les
recettes et dépenses de fonctionnement ainsi
estimées permettent de dégager un autofinance-
ment annuel de 823 821,00 euros, auquel s’ajou-
te le report de l’excédent de fonctionnement de
l’année 2015 (5 479 965,00 euros). Cet autofi-
nancement, pratiquement total, permet de finan-
cer les investissements programmés par la com-
mune.
Seules 4% de recettes externes viennent com-
pléter le financement.
Ces autres recettes d’investissement sont relati-
vement faibles, estimées à 290 000 € environ.
Elles comprennent essentiellement le fonds de
compensation de la TVA, estimé à 230 000 €
environ et quelques reliquats de subvention d’in-
vestissement attendus pour 2016.
La section d’investissement s’équilibre à 7 809 912,00 euros, y compris les restes à réaliser de l’année 2015 (636 404,00 euros pour des travaux actuellement en cours) et les opérations patrimoniales et d’ordre de transfert entre section (amortis- sement des immobilisations et travaux en régie).
La répartition par domaine de compétence
Les dépenses d’investissement prévues au budget 2016 (hors restes à réaliser) se répartissent selon différents champs de compétence, tels que présentés sur le graphique ci-contre.
Les principales interventions de la commune au titre des investissements concernent l’enseignement et la formation pour 2 774 000 euros inscrits en 2016 et l’aménagement pour 2 345 000 euros. Zoom sur l’enseignement et la formation
On distingue dans ce domaine les investissements relatifs aux
écoles maternelle, élémentaire et aux services annexes de
l’enseignement.
L’école maternelle
Plus de 2,2 millions d’euros sont prévus pour réaménager
l’école maternelle. Les deux bâtiments existants seront com-
plétés par un bâtiment de liaison. Une entrée unique y sera
aménagée pour permettre l’accès dans toute l’école à l’inté-
rieur de laquelle l’évolution des enfants sera facilitée. D’autre
part l’intégralité de la toiture du bâtiment 2 sera reprise car
celle-ci connait quelques soucis d’étanchéité. Enfin, cet
ensemble globalement plus spacieux et rénové accueillera à
terme la future bibliothèque/médiathèque municipale. Dans ce
poste de dépense est aussi prévu l’achat de matériel pédago-
gique pour l’école maternelle. Suite à l’expérimentation faite l’an passé qui s’est avérée très favorable l’achat de tablettes numériques supplémentaires a été prévu. En effet l’engagement de l’équipe enseignante avec un suivi réalisé par les services de l’académie a permis d’avancer vite pour le grand bénéfice des enfants. Ceux-ci se sont vite emparés de ces nouvelles méthodes d’apprentissage.
5 Budget
L’école élémentaire
Pour l’école élémentaire, ce sont 327 000 euros qui ont été
provisionnés, pour la mise en accessibilité du bâtiment à
étage de l’école Prévert, avec la création d’un ascenseur,
pour des travaux de rénovation intérieure qui comporte le
réaménagement complet des sanitaires afin de les rendre
accessibles aux personnes à mobilité réduite et pour d’éven-
tuels travaux de toiture. Une enveloppe a également été ins-
crite pour prévoir l’achat d’équipements numériques.
Enveloppe qui pourra être utilisée dès lors que le projet
d’école correspondant sera proposé en mairie comme cela
avait été fait pour l’école maternelle.
Les services annexes
S’agissant des services annexes, une provision a été réser-
vée pour une étude sur la rénovation et l’extension du res-
taurant scolaire.
Zoom sur l’aménagement et les services urbains
Ce poste de dépenses concerne les travaux de voirie prévus
sur la commune pour 1 178 000 euros : réhabilitation de la rue
Schweitzer, du chemin du Temple, de l’impasse du Bocquet,
finalisation du cheminement sur les voies ferrées de la CCI,
aménagement du cheminement devant les commerces de la
rue Robespierre qui est actuellement dégradé par le dévelop-
pement des racines des arbres… Une réunion de concerta- Organisme subventionné
Subventions
octroyées
en euros
Organisme subventionné
Subventions
octroyées
en euros
ASSBC Athlétisme 850 Prévention routière 80
Basketball 4 508 Méli môme 4 000
Pleine Nature 350 CASPEM 8 535
Football 9 378 Ste horticole Reims 250
Handball 15 500 Conseil des jeunes 400
Judo 2 400 Ravalement de façade 1 825
Pétanque 1 300 Saint Brice Harmony 1 005
Tennis de table 900 Plein Feux 10 000
Twirling-bâton 900 Le MARS 300
Comité de jumelage 500 Association rémoise les amis des bêtes 330
Club féminin 300 UNAFAM 150
Croq’notes 774 Aradopa 764
Toujours verts 542 FONJEP 17 638
Ecole de musique 57 000
Pour les associations sportives, la méthodologie mise en place depuis 2012 pour l’attribution de la subvention de fonctionne- ment a été poursuivie en 2016. Un tiers de l’enveloppe globale de subvention dédiée aux associations sportives pour 2016 est ainsi réparti entre elles, en fonction de critères objectifs, liés à l’activité de chaque association et plus particulièrement : au nombre et à la sociologie des adhérents, à la communication de l’association via l’Info municipal, à l’importance du bénévo- lat, à la volonté de l’association d’obtenir des recettes autres que celles provenant de la seule subvention communale et à la participation à des actions fédératives au bénéfice des habitants de la commune.
Les subventions attribuées
tion a eu lieu avec les commerçants afin de limiter au mieux
la gêne des usagers pendant ces travaux prévus sur deux
semaines cet été.
Il concerne également les investissements pour les espaces
verts urbains pour 143 000 euros : achat d’outillage, achat de
mobilier urbain, réalisation de plantations et d’aménagements
paysagers en lien avec les opérations de voirie…
Le reste de l’enveloppe comprend notamment une provision
pour des acquisitions foncières sur le territoire de la commu-
ne.
Zoom sur le domaine du sport et de la jeunesse
Une enveloppe de 500 000 euros environ d’investissement
est consacrée au domaine du sport et de la jeunesse.
Au niveau des équipements sportifs existants, cette envelop-
pe concerne des provisions pour des travaux de toiture au
gymnase (50 000 euros) et des travaux au niveau du stade
de football pour la création d’un puits permettant l’arrosage
des terrains à moindre coût. Suite à de nouvelles demandes
d’équipement concernant les activités de danse, une étude
est conduite afin de trouver les meilleures solutions.
Enfin, des dépenses d’investissement d’un montant de 422
000 euros sont budgétées pour l’aménagement sur les bords
de Vesle d’un équipement de type city stade, pour la réalisa-
tion d’une placette multisports au sein du parc du Mont
Hermé et pour la création d’un abri couvrant la petite piste du
boulodrome.
6 Budget