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Compte-Rendu - compte rendu du 19 septembre
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Moyenneville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 19 septembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Énergies,
Département de la
Somme
République Française
COMMUNE DE MOYENNEVILLE
Nombre de membres
en exercice: 15
Présents : 11
Votants: 13
Séance du 19 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le dix-neuf septembre l'assemblée régulièrement convoquée le 19 septembre 2022, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Armand CALIPPE, Romain CAUCHON, Christelle
CAVILLON-BADIOU, Frédéric CROUTELLE, Marie-Christine CRUSEL, Claude ÉECKHOUT, Jean-Michel FLET, Vanessa FREROT, Carole
LEMATTRE-ROUTIER, Gérard PARAISOT, Elodie THERRY
Représentés: Coralie DAMONEZ par Romain CAUCHON, Audrey DELMOTTE par Carole LEMATTRE-ROUTIER
Excusés: Freddy HAULTCOEUR
Absents: François HEDOUIN
Secrétaire de séance: Christelle CAVILLON-BADIOU
Approbation du compte rendu du 4 juillet: accepté à l'unanimité
1 Subventions aux associations
CR Moraux et financiers disponibles : ACPG-CATM (150€), Moyenneville-Miannay-Lambercourt
Fitness (150€).
Le versement de la subvention est accepté à l'unanimité.
De plus, il faut attendre le premier conseil d'école pour valider la cotisation des parents d'élèves à la coopérative (300€)
Nous n'avons pas les comptes rendus de la JS2ML (900€)
Attente d'information validée
Fin de Bouillancourt Loisirs (200€)
Une nouvelle association est en cours de création, parents d'élèves de l'école. Information validée
ADAPET, 150€, Association départementale de parents et d'amis des personnes handicapées mentales, anciennement Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés VALENTIN HAÜY, 30€, aveugle et malvoyant
CROIX DE GUERRE, 30€
CROIX ROUGE D'ABBEVILLE, 150€
INSTITUT DE RECHERCHE CONTRE LE CANCER, 150€
Le versement de la subvention aux associations désignées est validé. Accepté à l'unanimité
2 Subvention exceptionnelle école :
Par suite d'achat de fournitures scolaires sur le net, par la direction de l'école, versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 42.12€, à déduire de la ligne budgétaire fournitures scolaires.
Accepté à l'unanimité
3 Subvention exceptionnelle Team BM'ist :
Avec l'organisation de la fête locale de Moyenneville à la place du comité des fêtes, comme déjà débattu, il proposé de verser le solde de 500€, le feu d'artifice a été réglé directement par la commune pour 1500€.
Accepté à l'unanimité 4 Tableau des effectifs : Suppression de poste adjoint technique : 22h30
Pour donner suite au départ en retraite de Mme DECROIX et de son remplacement par Mme HETROY, il est proposé de supprimer le poste d'adjoint technique de 22h30 semaine Inscrire le poste contrat aidé occupé par Thomas CARPENTIER à 35h
Accepté à l'unanimité
Pour information, le contrat de M. CARPENTIER se termine en décembre, pas de reconduction
possible. Il va falloir se positionner sur la pérennité de ce poste.
5 Convention avec la commune de Yonval pour balayage :
La commune de Yonval a sollicité la commune de Moyenneville pour un balayage de ses rues. Il est proposé une convention de mise à disposition d'un personnel communal et du matériel nécessaire pour cette intervention, le tout pour un cout estimé à 230€ pour une journée de travail. Accepté à l'unanimité
mais toutefois, bien valider les coûts réels sur l'usure des balais, le gasoil, …
6 Remboursement achats :
Mme Lemattre a effectué des achats pour la garderie scolaire. Ces achats ont été réglés sur ses fonds propres. Il est demandé de valider le remboursement à Mme Lematire : la somme de 64.55€.
Accepté à l'unanimité
7 Avenant sur les travaux rue de Béhen :
L'indice de référence des travaux publics à fortement évolué avant les travaux de la rue de Béhen. Il fait apparaitre une augmentation de 15 797.86€ sur le cout total des travaux. Il est proposé de modifier le coût des travaux de trottoirs de cette même somme. (Cette augmentation n'est pas appliquée sur le chantier du CR 210 et l'aménagement devant l'atelier communal n'est pas facturé.)
Accepté à l'unanimité
Dommage de ne pas avoir été prévenu avant, même s'il était prévisible d'avoir une augmentation puisque le devis datait de l'automne 2021.
8 Adhésion au dispositif du CDG : signalement des actes de violences envers les agents, application de l'article L135-6 du code général de la fonction publique.
Demande d'estimation du coups financier au CD6, à revoir à la prochaine réunion de conseil.
9 Autorisation à Monsieur le Maire de signer la convention avec Monsieur Vincent DELECUSE pour création du fossé d'écoulement d'eau rue du Journal sur sa propriété.
Les travaux de la rue du journal, en collaboration avec la Com de Com sont pratiquement terminés. Il reste les avaloirs d'eau de pluies à réaliser.
Pour rappel, les eaux de pluies sont collectées et envoyées dans un fossé créé dans la pâture de M. DELECUSE.
Il est conseillé de mettre en place une convention d'occupation du sol pour pérenniser cet ouvrage en cas de changement de propriétaire.
Accepté à l'unanimité
10 Autorisation à Monsieur le Maire de signer une convention avec Monsieur Claude RIQUET pour la
création d'ouvrage de gestion d'eau pluviale sur les terres de ce dernier.
Un chemin rural doit être remis en état. Ce chemin, en mitoyenneté avec la commune de Yonval est régulièrement raviné par les fortes pluies. Il est aujourd'hui impraticable. Avant d'engager des travaux, une étude hydraulique doit être menée et débouchera sur la mise en place d'ouvrages pour la gestion des eaux. Il est donc demandé d'autoriser M. Le Maire à mettre en place et à signer une convention avec le ou les propriétaires des terres sur lesquelles les ouvrages seront implantés
Accepté à l'unanimité
11 Vente d'arbre sur pied :
Les peupliers autour du stade de football deviennent fragiles et cassants. Une recherche de
valorisation est en cours et un premier chiffrage est disponible. Il laisse un reste à charge à la
commune de 6 480€ TTC
Pour rappel, il s'agit de 36 peupliers, abatage et rognage des souches.
Dont 2 160€ de rognage de souche. (4 320€)
Ils prévoient le déplacement des branches à broyer ?
Seule filière est la production de plaquettes pour le chauffage à 22€ la tonne, l'estimation est de
120T.
Il est proposé d'étudier la vente du bois, après abattage par une entreprise, aux administrés.
Avec cette proposition il est important de gérer les interventions et les délais de réalisation du
travail par les potentiels intéressés. Les arbres abattus ne doivent pas rester trop longtemps au
sol afin d'éviter qu'ils ne deviennent un terrain de jeu pour les enfants. Il faut également s'assurer
de la remise en état des zones de travail et écarter toute responsabilité de la commune
CFPPA au lycée agricole sera sollicité pour mise à disposition des peupliers pour exercices
pratiques.
Peuplier sur stade et frêne sur plateau scolaire
3 peupliers sont à abattre pour l'extension de l'éclairage du terrain de football et le frêne
sur le plateau scolaire montre des signes de maladie.
Deux devis sont disponibles :
2 388€ Pour l'abattage des peupliers avec rognage des souches + l'élagage du frêne. Le bois
reste à disposition de la commune.
2 700€ Pour l'abattage des peupliers sans rognage des souches + l'élagage du frêne. Le bois
reste à disposition.
Nous avons également un devis à 1 500€ pour l'abattage du frêne.
Il est retenu : abattage des peupliers, rognage des souches => 1590€HT, 1908£TTC
Abattage du frêne, rognage de la souche pour 1250€HT, 1500€TTC
Les copeaux de broyage restent à disposition de la commune ainsi que le bois qui sera
mit en vente aux administrés.
Si abattage, il faut repenser l'aménagement de cette zone.
L'APEV, une association du Vimeu, peut fournir des plans d'arbres fruitiers et autres.
12 Ouverture de réflexion sur les augmentations des énergies.
+ Production pour autoconsommation : Panneaux solaire.
+ Evolution de l'alimentation de l'éclairage public. Panneaux solaire !
+ Décoration de noël 7???
+ Avenant travaux classe maternelle À journé
e Demande d'aménagement du carrefour des campings : L
M. Du Plouy, gérant des campings à Bouillancourt sous Miannay à sollicité le département et la commune pour la sécurisation de la partie de voirie reliant les deux campings. Sur place, le département à déclaré ne pas faire d'aménagement de ce type sur ses axes. La commune pourrait entreprendre des travaux en incluant cette zone en intramuros.
Deux cabinets ont été solliciter pour l'étude de moyen de sécurisation de la circulation piétonne à
ce carrefour.
La demande porte sur :
- Un avant-projet/étude de projet
- Assistance passation des contrats de marché
- Direction d'exécution des travaux
e Cabinet LATITUDE pour 4 740€
+ Cabinet V2E pour 6 600€
La proposition du cabinet LATITUDE est retenue.
Il est précisé que la commune assume seule l'étude de cette requête mais que si les aménagements venaient à être validés, la participation financière serait discutée avec le propriétaire des campings, la commune de Miannay où le siège social du Clos Cacheleu est basé ainsi que le département (qui s'est déjà positionné favorablement sur la couche de roulement)
Questions et informations diverses
Chats errants sauvages :
Des administrés de Bienfay nous ont signalé la présence de nombreux chats sauvages prêt des habitations. Ces chats cherchent même à entrer dans les maisons.
Le refuge de Oisemont, avec lequel nous sommes conventionnés, peut nous fournir les cages pour capturer les chats mais ne peut se positionner sur le devenir de ceux-ci.
l'euthanasie reste une décision de la collectivité si les animaux ne sont pas replacés.
Il est également conseillé de conventionner avec l'association 30 Millions d'amis pour mettre en place des campagnes de stérilisation des chats errants.
Ces stérilisations sont à 50% à la charge de la commune. Il faut compter 50€ (soit 25€) pour un
mâle et 80€ (soit 40€) pour une femelle, la capture des chats restant de notre ressort.
La capture des chats va être lancée.
Lancer également la stérilisation avec l'association 30 millions d'amis.
Il est précisé également que le statut d'animaux sauvages doit être respecté et donc d'éviter de
nourrir les chats.
Cantine :
Adaptation des changements d'emploi du temps de dernière minute.
+ Facturation ?
Repas ?
Autorisation sanitaire ?
+ Organisation ?
+ Fréquence ?
Commission scolaire le mardi 27 septembre à 18h30.
3. Travaux rue du journal 10.
ii.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
Fin de
3 gros rejets de tilleul dans la rue du journal limitent l'emprise de voirie. La suppression des
3 ensembles est chiffrée à 864€.
Accepté à l'unanimité
Ravinement de la rue de Saint Maxent, relance de M. BOUVET.
La Com de Com sera relancée sur ce problème.
Au niveau du regard pluvial, à l'entrée de l'ancienne école à revoir, c'est fendu.
Maçonnerie à refaire, les employés communaux vont se charger du problème
Rue du Gué, Herbe :
Le balayage est programmé cette semaine. Rappel, chaque riverain est responsable de son
trottoir en désherbage, déneigement etc. La commune a en responsabilité le caniveau.
Retour sur la coupe effectuée sur le buisson sur la propriété de M. CAVILLON.
« La coupe est peut-être sévère mais des réclamations sont venues pour des rétroviseurs qui
claquent sur les branches qui dépassaient »
Il faut maitriser la végétation pour qu'elle termine en prolongement de la façade.
Des moyens d'alertes peuvent être mis en place. Des renseignements vont être pris.
Mise en place d'une aire aménagée pour les enfants.
L'espace du frêne est un bon emplacement à étudier.
Mise en place d'un conseil jeunes.
Prendre des informations sur les conseils jeunes en places dans les communes avoisinantes.
Rue du château. Dégager le panneau céder le passage.
Changement des noms de rues à Bienfay : courrier reçu à Moyenneville pour Bienfay.
Relancer la poste qui devait nous accompagner.
Vérifier la distance du panneau céder le passage de la rue de Gamaches pour la rue d'Ercourt, O
à 30M maxi 50
Réflexion à lancer sur la vitesse en agglomération dans toutes les rues de tous les villages.
C'est un problème récurrent. Il est tout de même noté qu'il est dommage de faire des
aménagements qui, même conseillés par les services du département s'avèrent peu efficaces
(ex : chicane rue de Gamaches).
Les solutions comme les dos d'ânes, le stationnement alterné peuvent être mise en place. La mise
en place de priorité sur les voies débouchant sur les axes principaux est aussi une solution, ex :
Stop dans la rue de Béhen pour la rue d'Ercourt.
Weekend festif. Problème des motos le vendredi, inapproprié au village. Cela reste une fête
annuelle mais les animations doivent être adaptées au site.
Rue de Béhen : Questionnement sur la hauteur des passages chartriers par suite des travaux.
La voiture est toujours présente aux conteneurs à Bouillancourt. La Gendarmerie a été avertie
deux fois.
Demande d'administré. Haie à tailler sur chemin AFR sur Bouillancour+
Demande de la salle de Bouillancourt par un ex-habitant de la commune. Validée en respect
stricte du voisinage
Assemblée générale ordinaire du comité des fêtes le 14 octobre.
la séance à 22h25