Compte-Rendu - CR DU 20 SEPTEMBRE

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Compte-Rendu - CR DU 20 SEPTEMBRE Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Moyenneville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 20 SEPTEMBRE)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Éducation, Département de la

Somme

République Française

COMMUNE DE MOYENNEVILLE

Nombre de

membres en

exercice: 15

Présents : 14

Votants: 14

Séance du 20 septembre 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le vingt septembre l'assemblée

régulièrement convoquée le 20 septembre 2021, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Armand CALIPPE, Romain CAUCHON, Christelle

CAVILLON-BADIOU, Frédéric CROUTELLE, Marie-Christine

CRUSEL, Coralie DAMONEZ, Audrey DELMOTTE, Claude

EECKHOUT, Jean-Michel FLET, Vanessa FREROT, Freddy

HAULTCOEUR, Carole LEMATTRE-ROUTIER, Gérard PARAISOT, Elodie THERRY

Représentés:

Excuses:

Absents: François HEDOUIN

Secrétaire de séance: Claude EECKHOUT

Monsieur le Maire soumet au vote le compte rendu de conseil du 26 juillet 2021. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

I - Participation de réseaux rue de Béhen à Bienfay - DE202199

Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'une demande de déclaration préalable pour la division d'un terrain en vue de construire situé rue de Béhen à BIENFAY déposée par Monsieur PICQUET Lionel, a été accordée. Il précise que des travaux portant sur le réseau public de distribution d'électricité, d'éclairage public sont nécessaires pour assurer la desserte du projet.

Une convention 50/50 est donc proposée par Monsieur le Maire

L'estimation sommaire des participations aux travaux d'extension s'élève au montant suivant : - extension du réseau électrique + communication électronique:

- 3104.06 € part de Monsieur Picquet

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- de fixer à la somme de 3104.06 € (trois mille cent quatre euros et six centimes) le montant de la participation de Monsieur PICQUET Lionel,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention qui lie Monsieur PICQUET Lionel et la commune pour les travaux d'extension de réseaux .

a) - travaux de réseaux rue de Béhen à Bienfay - DE2021004

Le devis FDE s'élève à 9194.14 €

- Extension du réseau électrique : 4843.62 €

- Extension du réseau d'éclairage public : Maitrise d'oeuvre FDE : 268.40+2717.62 = 2986.02 € - Extension du réseau de communication électronique : 1364.50€

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité d'accepter le devis FDE pour la somme de 9194.14 €

autorise le Maire à signer tout document concernant ces travaux.

II - Devis illuminations Noël - DE202100

Mme Damonez prend la parole et explique le devis des diverses décorations qu'il faudrait ajouter et remplacer pour Noël.

C'est un devis de Décolum illumination, d'un montant de 9833.40 € TTC en location/ vente.Paiement sur 3 années (3277.80/an) avec une possibilité de rachat au bout de la troisième année pour un montant de 294.99 € TTC.

le matériel est garanti 3 ans.

Le conseil accepte à l'unanimité le devis de décolum étant le plus intéressant.

3 - Convention Moyenneville/Yonval - DE2021001

La commune de Moyenneville met à disposition l'agent technique ainsi que la balayeuse pour une durée d'une journée et demi, le 21 et 22 septembre à la commune de Yonval.

le montant de cette prestation est fixé à 287 €

Le conseil accepte à l'unanimité cette mise à disposition, et autorise le Maire à signer le convention afférente à cette prestation.

4 - Mise en conformité électrique des vestiaires du stade - DE2021002

Suite au passage du Bureau Véritas, il est nécessaire de mettre en conformité l'électricité aux vestiaires du stade.

Un devis des ETS GAFFE est proposé de 2492,00 € HT pour rétablir la conformité.

Le conseil accepte les devis des Ets Gaffé et autorise le Maire à signer ce devis. à l'unanimité

5 - Vote de crédits supplémentaires - Moyenneville - DE2021003

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes afin d'approuver les décisions modificatives suivantes : le 2135 a été utilisé au budget mais il est plus logique de remettre sur le compte le 2184. Une différence entre la prévision budgétaire et les devis a été notée en raison du mobilier mairie acquis en plus.

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2135 - 104 Installations générales, agencements -9600.17

2184 Mobilier 9600.17

2183 Matériel de bureau et informatique -1200.00

2184 Mobilier 1200.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal accepte A l'unanimité6 - devis éclairage pour le Stade - DE2021005

Le stade étant très sollicité par les équipes de football, l'éclairage n'est pas suffisant. Monsieur le Maire propose un devis des établissements Gaffé :

- Fourniture et cablage + projecteurs : 7500 € HT

- Fourniture cables : 1072 € HT

- Fourreau : 490 € HT

= 9562 € HT et 11474.40 TTC

Monsieur Calippe demande de remettre un tableau électrique en même temps. Monsieur Flet interpelle l’assemblée sur le nombre de devis. Monsieur le Maire répond que les Etablissement Gaffé sont moins onéreux que la FDE.

Le conseil, après avoir délibéré :

accepte à l'unanimité le devis des établissements Gaffé

7 - Plan de relance. continuité pédagogique, appel à projet pour un socle numérique dans les écoles primaires - DE2021006

Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l'académie d'Amiens pour la continuité pédagogique de l'appel à projet pour un socle numérique dans les écoles primaires dans le cadre du plan de relance.

Le Conseil accepte que Monsieur le Maire signe tout document concernant le dossier de subvention en plus de cette convention.

Questions diverses

Compte rendu de la commission d’aménagement et voirie

- Etude des trottoirs retenus rue de Béhen.

- Aménagement de la place : intervention d’un géomètre.

Le cabinet de géomètres propose une consultation de la population.

Un relevé topographique sera effectué pour déterminer les aménagements à mettre en place. La poste et L’église doivent être accessibles pour les personnes à mobilité réduite. - Aval du département pour engager des travaux.

- réseaux pluviales et bassin de rétention,

- chemin de Bouillancourt /zoteux chemin carrière.

Une réunion est prévue ce mercredi pour un possible aménagement hydraulique avec la CCV.

Claude Eeckhout : Demande le remplacement de la tondeuse. Monsieur le Maire répond que cet achat sera mis au prochain budget en 2022.

Les travaux rue du Journal à Bienfay (demande à la CCV) ; la commission de voirie va étudier cette proposition.

- Les travaux hydrauliques rue de Gamaches sont positifs.

Vanessa Frerot : soumet au Conseil la création d’un passage piéton rue d’Ercourt car il n’y en a pas. Carole Lemattre : Il a été signalé un problème d’horaires de bus car décalage le midi. Jean-Michel Flet : questionne sur le diagnostique à réaliser sur la salle des fêtes ; Monsieur le Maire indique que celui-ci a été réalisé et qu’il faut isoler les murs sur l’extérieur du bâtiment. Plusieurs devis ont été demandés.

Freddy Haultcoeur : Qu’en est-il de la toiture de la salle des fêtes ? Monsieur le Maire indique qu’elle a été bâchées. Qu’un avis des Etablissements Priez est demandé pour la mise en place d’une étanchéité. L’entreprise multi services produit l’étanchéité sur une partie seulement.

Christelle Cavillon : annonce qu’il n’y a plus qu’un exposant sur le marché du vendredi après-midi. Monsieur le Maire demande à la commission des fêtes et cérémonies de préconiser une décision d’arrêt de marché pour l’hiver. La commission étant d’accord, elle préviendra les marchands.Marie-Christine Crusel : Qu’en est-il de la chaudière à granulé pour le logement de la poste ? Réponse : c’est un investissement trop important ; cet achat est abandonné.

Romain Cauchon : la signature avec Colorga aura lieu jeudi pour la mise en place de la reprise de concessions. Le prochain affichage aura lieu le 2 novembre.

Fin de la séance à 22h00