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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D214 Parc dactivites domaine des trois fontaines 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D214 Parc dactivites domaine des trois fontaines 1)Thèmes du document : Industrie, Tourisme, Investissement et développement économique, DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VALLEE DE L'HERAULT »

BP 15 - 100 chemin Marc Galtier - 34 150 GIGNAC g)

Seance du 26 janvier 2004

L'an deux mille quatre le 26 janvier a 18 h 00, les membres du Conseil communautaire dument convoques, se sont reunis dans Ia salle des mariages a Gignac, sous la presidence de M. Louis VILLARET,

Date de convocation

20 janvier 2004

Nombre de membres

Afferents en Qui ont pris

au conseil exercicc part a la

communautaire deliberation

42 42 36

REPUBLIQUE FRANCAISE

Departement de l 'Herault

Presents : M. CADILHAC Jean-Francois - M. PONCEJean-Claude . M. PIERRUGUES Georgcs . M. DIAZ Manuel • M. OULIE Guy - M. AGOSTINI Jean Andrc - Mme MARTIN Franyoise · M. DEJEAN Mauricc • M. JOVER Jean Marcel • M. SIDERIS Andre - M. LASSALVY Christian - M. BOSCH Jean-Claude • M. POUJOL Robcrt · M. CALAS Alain - M COLIN Lionel · M. MANEIRO Charles - M. CARCELLER Claudc - M. MATEU Gabriel • M VILLARET Louis - M. YVANEZ Andre - M. DONNADIEU Jacques - ~- - - - - - - - - - - --, M. BELLOC Jean-Paul • M. ROQUAIN Jcan-Michel - M. ASENSI Raphacl · M. DELFAU Gerard •• M. NOUGAREDE Elie • Mme VIVIEN Isabelle · M. ANDRIEUX Jacques • Mme GERBAL Renee - M. LAURIAC Gerard • M. ASTIE Michel • M. GHIBAUT Jcan-Pierre • M. GASTAN Franyois · Mme GUER.RE Nicole • M. PALOC Eric -

1 1' quorum ot,ntatrein< le Coas,i! communaui.ire p~t d6lib!ret. ( .• -~-J ..... , . • ·

Date d'affichage

1 2 FEV. 2004

Date retrait de l'affichage

1 t J.I~!)-~ 2004

L.....-- - - - - - - - - - - ~ Abscnts excuses: Mme BARRAL Ht\lenc • -M. SANCHEZ Norbert · M. ROUQUETTE Eric - M. 'RUIZ Jean-Fran9ois. -····: -• Abscnts: M. CABELLO Gcrard - Mme WILLOQUAUX Bcatrice · M. TOURETJeamLouis ... '"' Madame Hclcne BARRALdonne pouvoir a Monsieur M. Georges PIERRUGUES

Monsicur Jean Picrre GHIBAUT a ete t\Iu sccrctaire.

06-2004 r · "·•-~- .

::===========~ Parc d'activites « Domaine des Trois Fontaines », ~e Pouget ·:...ve.nte.d'μn lot aux Objet de la deliberation ..__ · • · • r vignerons de la Vicomte ···-·-··· --. -- - ••--· .•....•... L.....-- - - - - - - - - - - ~

Monsieur R. Asensi, rapporteur, rappelle que le Conseil communautaire du 20 decembre 2002 a decide la creation du Parc d'activite communautaire « Domaine des Trois Fontaines », sur la commune du Pouget.

Monsieur R. Asensi precise qu'avec une superficie totale de 7,9 hectares cette operation, realisee dans une recherche de qualite d'amenagement de zone adaptee a la richesse paysagere du site, permettra d'accueillir des entreprises nouvelles creatrices de richesses et d'emploi, mais aussi d'offrir un site attractif en vue d'aider au developpement d'entreprises locales existantes. Les Vignerons de la Vicomte d'Aumelas, regroupant sept caves cooperatives travaillant sur dix-neuf communes du territoire, voudraient installer sur cette zone leur site d'embouteillage et leur caveau de degustation. Monsieur R. Asensi explique que cette implantation constitue une reelle opportunite de developpement pour la vallee de l'Herault : doublement de leurs effectifs salaries (soit une creation de huit equivalents temps plein sur trois ans), doublement de leur capacite d'embouteillage (passant de trois a six millions de bouteilles prevues par an), creation d'un caveau de vente, qui sera une vitrine du savoir-faire local en matiere viticole et s'articulera avec la politique d'oeno-tourisme que met en place la Communaute de Communes.

Monsieur R. Asensi ajoute que les Vignerons de la Vicomte souhaitent d'ores et deja reserver un lot de 20 000 m2 environ sur la pointe nord de la ZAE, en vis-a-vis de l'actuel carrefour entre les RD 2 et 32. La superficie exacte de ce lot sera fixee au moment de la validation du projet d'amenagement de la zone d'activite en cours d'elaboration. Conformement au prix de vente pratique sur les zones d'activites economiques voisines, la Communaute de communes pourrait vendre ce lot sur la base de 20 €Jm2, soit 400 000 € environ.

Monsieur R. Asensi precise que le.s Vignerons de la Vicomte sont proprietaires, sur la commune de Plaissan, des parcelles cadastrees C713, 714, 639 et 728, pour une superficie totale de 3881 m2• Ces parcelles sont situees en zone UB de la commune et ont ete evaluees par les services des domaines a 60 € du m2• Conformement a la volonte de la Communaute de Communes de developper sa politique de reserve fonciere, rappelee dans le Debat d'orientation budgetaire pour l'annee 2004, il pourrait etre procede a un echange de terrains en contre-valeur. Ainsi, les Vignerons de la Vicomte cederaient a la Communaute de Communes les dites parcelles de Plaissan sur la base de 42.7 €/m2 (soit un montant total de 165 719 €) et lui paieraient le solde dG pour l'achat du lot amenage sur la ZAE « Trois Fontaines ».

Le Conseil, ou'i l'expose du rapporteur et apres en avoir delibere:

- approuve a l'unanimite le principe d'accord d'implantation donne aux Vignerons de la vicomte, sur un lot. de 20 O00m2

environ situe sur la pointe Nord du Parc d'Activites « Domaine des Trois Fontaines », la superficie exacte etant determinee

par le projet d'amenagement de la zone en cours d'elaboration

- approuve a l'unanimite le principe d'un prix de vente de ce lot fixe a 20 €/m2

- approuve a l'unanimite le principe d'une acquisition par la Communaute de communes des parcelles cadastrees

C713, 714, 639 et 728, situees sur la commune de Plaissan, sur la base de 42,7 €Jm2,

- approuve a l'unanimite le principe d'un echange en contre-valeur des terrains entre les Vignerons de la vicomte et la

Communaute de Communes "Vallee de l'Herault", le prix d'achat du lot dans la ZAE etant payable avec la deduction du

prix des terrains de Plaissan

- autorise a l'unanimite Monsieur le President a signer l'ensemble des documents afferents a ces procedures, en particulier

promesse de vente et acte authentique.

m, ier 2004