Procès Verbal - Proces verbal CM 13 decembre 2021

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Procès Verbal - Proces verbal CM 13 decembre 2021 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Diors. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 13 decembre 2021)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques, P a g e 1 | 3

Séance du 13 décembre 2021 à 18h30

Procès- verbal – compte- rendu

Date de la convocation : 06 décembre 2021 Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : Christian BARON, Sébastien RAUDIER, Philippe DEVAULT, Jean-Marc VERRHIEST, Nicolas DION, Marie-Christine BREJAUD, Francis DAILLY, Nadine DELANNE, Agathe JOFFRE, Christophe MOULIN, Absents excusés : Claude BRIGAUD donne procuration à Sébastien RAUDIER, Cécile FILLAULT donne procuration à Marie-Christine BREJAUD ; Sandra HOGUILLARD, Sabine CHARBONNIER et Steven OTTAN. Secrétaire de séance Christophe MOULIN

Monsieur le maire demande à ajouter à l’ordre du jour, les points suivants : Délibération 2021-60 : Convention pour la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes. Délibération 2021-61 : Toiture de la salle des fêtes – 2ème tranche : Approbation du plan de financement

Le conseil municipal accepte ces ajouts.

Délibération 2021-53

Intercommunalité – Avenant n°3 convention service commun ADS

Le conseil municipal :

* Valide le prix unitaire de refacturation de 95€ des dossiers instruits par Châteauroux Métropole à compter du 1er janvier 2022,

* Valide les termes de l’avenant n°3 à la convention cadre relative au service commun d’application du droit de sols (ADS)

* Autorise le maire, ou son représentant, à signer l’avenant n°3 à la convention cadre relative au service commun ADS

Arrivée de Sabine CHARBONNIER à 18h43

Délibération 2021-54

Ressources humaines – tableau des effectifs au 1er janvier 2022

Le conseil municipal valide à l’unanimité le tableau des effectifs suivant au 1er janvier 2022 :

FONCTIONS EXERCÉES GRADE NBRE DE POSTE ET DUREE HEBDO

EMPLOIS POURVUS

Cadre d’emploi des adjoints techniques

Agent polyvalent d’entretien et

du périscolaire Adjoint technique principal 1ère classe 1 poste à 35h

Agent polyvalent d’entretien et

exerçant les fonctions d’ATSEM Adjoint technique principal 2ème classe 1 poste à 35h

Agent polyvalent d’entretien et

exerçant les fonctions d’ATSEM Adjoint technique territorial 1 poste à 35h Agent de restauration scolaire Adjoint technique territorial 1 poste à 35h Agent polyvalent en milieu rural Adjoint technique territorial 2 poste à 35h Cadre d’emploi des agents de maîtrise

Agent polyvalent en milieu rural Agent de maîtrise 1 poste à 35h Cadre d’emploi des adjoints administratifs

Accueil et administration

générale Adjoint administratif principal 2ème classe 1 poste à 35h

Cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux

Secrétariat de mairie d’une

commune de moins de 2000

habitants

Rédacteur territorial 1 poste à 35h

EMPLOI NON POURVU

Cadre d’emploi des adjoints techniquesP a g e 2 | 3

Agent polyvalent Adjoint technique principal 2ème classe 1 poste à 35h

Arrivée de Steven OTTAN à 18h56

Délibération 2021-55

Ressources humaines – autorisation spéciale d’absence

La décision est ajournée car le conseil municipal souhaite, à l’unanimité, préciser que la demi-journée accordée à l’agent pour la vaccination de l’enfant mineur est attribuée pour chaque agent.

Ainsi le dossier sera transmis à nouveau au comité technique du Centre de gestion durant l’année 2022. Le conseil municipal pourra ainsi délibérer après l’obtention de l’avis du comité.

Délibération 2021-56

Ressources humaines – Mise en œuvre du télétravail

Le conseil municipal valide à l’unanimité la mise en œuvre du télétravail telle que présentée par Monsieur le maire.

Délibération 2021-57

Périscolaire – Tarif pour un enfant apportant son propre déjeuner

Le conseil municipal valide à l’unanimité la gratuité du repas pour un enfant apportant son propre déjeuner selon les conditions suivantes :

- Uniquement pour des raisons de santé et sur présentation d’un certificat médical ou de la mise en place d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI).

- Cette organisation n’est pas automatique et devra tout d’abord faire l’objet d’une demande écrite auprès de Monsieur le maire.

- Cette organisation ne sera possible que dans le cas où l’agent de restauration serait dans l’incapacité à préparer le repas. Dans le cas contraire, le repas sera dû.

Délibération 2021-58

Finances – extension de réseau BT La Martinerie « rue Lafayette »

Considérant le manque d’éléments, le conseil municipal décide à l’unanimité d’ajourner sa décision.

Délibération 2021-59

Finances – indemnisation kilométrique des conseillers municipaux non rémunérés

Le conseil municipal valide le dédommagement des indemnités kilométriques aux conseillers municipaux non rémunérés selon les conditions suivantes :

 Les conseillers seront tenus de fournir un état de leur déplacement et la copie du certificat d’immatriculation de leur véhicule,

 Les distances kilométriques seront calculées selon le site internet « mappy.fr »,

 Le paiement de ces indemnités sera trimestriel.

Délibération 2021-60

Convention pour la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

Vote :12 + 2 procurations

Pour : 10+2 procurations

Contre : 0

Abstention : 2P a g e 3 | 3

* Valide les termes de la convention telle qu’annexée à la délibération,

* Autorise Monsieur le maire ou toute personne déléguée, à signer la convention avec la communauté de communes Champagne Boischauts et toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

Arrivée de Claude BRIGAUD à 19h38

Délibération 2021-61

Toiture de la salle des fêtes – 2ème tranche : Approbation du plan de financement

Le conseil municipal valide à l’unanimité le plan de financement ci-dessous :

Montant total HT des travaux 20 361.50€

Subvention FAR 2022 3 070.00€

Autofinancement HT 17 291.50€

Et autorise le maire à demander une dérogation de commencement de travaux avant l’octroi éventuel de l’aide financière.

QUESTIONS DIVERSES

* Sébastien RAUDIER, 1er adjoint délégué aux finances, fait un point sur les finances communales à la date du 13 décembre 2021,

* Prochaines réunion :

Mardi 11/01/2022 à 18h30 : Réunion de travail du conseil municipal Mardi 15/02/2022 à 18h30 : Commission finances / travaux

* Monsieur le maire fait un point rapide sur les projets 2022 : jeux extérieurs, menuiseries de la salle polyvalentes, ajout de caméras et changement de l’alarme de la mairie, mise en conformité diverse…

* 3 candidats ont été reçu pour le remplacement d’un agent muté au 1er janvier 2022.

* Le repas des aînés du 15 décembre 2021 est annulé.

Séance levée à 21h29.