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Procès Verbal - Proces verbal du 30 mars 2021
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Diors.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 30 mars 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
P a g e 1 | 4
Séance du 30 mars 2021 à 18h30
Procès- verbal – compte- rendu
Date de la convocation : 16 mars 2021
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents :
Mesdames et Messieurs : Christian BARON, Sébastien RAUDIER, Claude BRIGAUD, Jean-Marc VERRHIEST, Agathe JOFFRE, Nicolas DION, Nadine DELANNE, Francis DAILLY, Cécile FILLAULT, Marie-Christine BREJAUD, Sabine CHARBONNIER, Steven OTTAN, Christophe MOULIN Absents excusés : Sandra HOGUILLARD
Secrétaire de séance : Nadine DELANNE
Mme Marie-Christine BREJAUD n’était pas présente pour la première délibération. Son arrivée a été constatée au début du débat de la délibération 2021-13.
Délibération n°2021-12
Adhésion fonds d’aide aux jeunes en difficultés
Le conseil municipal DECIDE d’adhérer au FAJD pour 2021 et de verser la somme de 35€
Délibération n°2021-13
Approbation du compte de gestion 2020
Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2020 dressé par le comptable supérieur du SGC de Châteauroux.
Délibération n°2021-14
Approbation du compte administratif 2020
Le conseil municipal approuve le compte administratif dressé par Monsieur le Maire comme suit :
LIBELLES
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses /
déficits
Recettes /
excédents
Dépenses /
déficits
Recettes /
excédents
Dépenses /
déficits
Recettes /
excédents
Exercice
2020 756 319.84€ 857 828.20€ 70 017.98€ 226 994.51€ 826 337.82€ 1 084 822.71€ Résultat
2020 101 508.36€ 156 976.53€ 258 484.89€ Résultat
reporté
2019
100 281.72€ 36 286.76€ 63 994.96€
SOLDE 201 790.08€ 120 689.77€ 322 479.85€ RAR 2020 98 748.30€ 2 990.00€ 95 758.30€ TOTAL 201 790.08€ 98 748.30€ 123 679.77€ 226 721.55€ RESULTATS
DEFINITIFS 201 790.08€ 24 931.47 226 721.55€
Délibération n°2021-15
Affectation du résultat 2020
Le conseil municipal décide d’affecter le résultat comme suit :
Compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté 201 790.08€ Compte 001 – Excédent d’investissement reporté 120 689.77€ P a g e 2 | 4
Délibération n°2021-16
Attribution des subventions 2021
Le conseil municipal décide d’attribuer les subventions, participations et cotisations suivantes :
A noter que les membres de l’assemblée ayant un quelconque intérêt personnel dans l’une ou l’autre association communale, sont invités à ne pas prendre part au vote.
ASSOCIATIONS MONTANT ATTRIBUE
VOTE
Pour Contre Abstention
Ecole de Diors 9 500€ 14 0 0
Tennis club de Diors 13 500€ 11 2 1
Club de pétanque 500€ 14 0 0
Football club de Diors 19 800€ 12 1 1
Familles rurales - gym douce 450€ 11 2 1
Familles rurales - Marche 360€ 11 2 1
Familles rurales - Gym 990€ 12 2 0
Club informatique 500€ 14 0 0
Comité des fêtes 3 500€ 13 0 1
Anciens combattants 300€ 14 0 0
ORGANISME / ASSOCIATION MONTANT ATTRIBUE
VOTE
Pour Contre Abstention
Amis de la Martinerie 100€ 14 0 0
Amicale des sapeurs-pompiers de
Châteauroux 100€ 14 0 0
France victimes 36 65€ 14 0 0
Association des maires de France 127€ 14 0 0
AMI 36 100€ 14 0 0
CAUE 36 105€ 14 0 0
SPA 494.55€ 14 0 0
Prévention routière 100€ 14 0 0
Fondation du patrimoine 75€ 14 0 0
FAJD (délibération 2021-12) 35€ 13 0 0 P a g e 3 | 4
Délibération n°2021-17
Vote des taux 2021
Vu l’article 16 de la loi n°2019-1479 de finances prévoyant la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Compte tenu que la taxe d’habitation est supprimée, il n’est plus nécessaire de délibérer sur son taux.
Pour les 20% de foyers qui s’en acquittent encore, le taux de 2020 s’applique automatiquement. Pour mémoire, il était de 6.56%.
Compte tenu que la suppression du produit de la taxe d’habitation est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), le taux de référence 2021 de TFPB sera égal à la somme du taux communal (5.72%) et du taux départemental de TFPB de 2020 (16.21%) dans le respect des règles de plafonnement.
Les taux d’imposition de la commune votés par le conseil municipal en 2020 étaient les suivants : Taxe foncière bâti : 5.72%
Taxe foncière non bâti : 18.92%
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, VOTE les taux des deux taxes pour l’exercice 2021 comme suit :
Taxe foncière sur le bâti 21.93% (part communale à 5.72% + part départementale à 16.21%)
Taxe foncière sur le non bâti 18.92%
Cependant, l’assemblée fait savoir à 11 voix contre et 3 abstentions, sa désapprobation concernant cette mesure.
Délibération n°2021-18
Vote du budget primitif 2021
Le conseil municipal vote le budget primitif 2021 proposé par Monsieur le Maire, qui s’équilibre en dépenses et recettes :
DÉPENSES RECETTES
Fonctionnement 1 068 167.66€ 1 068 167.66€
Investissement 415 303.30€ 415 303.30€
TOTAL 1 483 470.96€ 1 483 470.96€
Délibération n°2021-19
Indemnisation kilométrique des agents
Le conseil municipal décide de dédommager les distances parcourues par les agents municipaux utilisant leur véhicule personnel pour raisons professionnelles : réunions extérieures, formations,… P a g e 4 | 4
QUESTIONS DIVERSES
* un exploitant agricole demande le renouvellement du bail concernant un terrain agricole se trouvant à proximité du cimetière.
* La pratique du sport pour les mineurs peur reprendre en intérieur (activités scolaires et extra-scolaire).
* Les élections départementales et régionales devraient avoir lieu les 13 et 20 juin prochain. 2 bureaux de vote devront être installés.
* La maison des associations fera l’objet d’une visite de la commission de sécurité.
* Un food-truck devrait s’installer le mardi soir.
* La gendarmerie propose aux élus la visite de leur centre opérationnel à la caserne Charlier.
* Projet de téléconsultation médicale.
Séance levée à 21h30.