Procès Verbal - Proces verbal du 25 fevrier 2021

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal du 30 mars 2021

Procès Verbal - Proces verbal CM 13 decembre 2021

Procès Verbal - Proces verbal CM du 7 septembre 2021

Procès Verbal - Proces verbal du 9 mai 2022

Procès Verbal - Proces verbal du 2 decembre 2020

Procès Verbal - Proces verbal du 10 juillet 2020

Procès Verbal - Proces verbal cm du 8 mars 2022

Procès Verbal - Proces verbal

Procès Verbal - Proces verbal

Procès Verbal - Proces verbal CM du 18 octobre 2021

Procès Verbal - Proces verbal du 25 fevrier 2021 Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Diors. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 25 fevrier 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, P a g e 1 | 5

Séance du 25 février 2021 à 18h30

Procès- verbal – compte- rendu

Date de la conv ocation : 16 fév rier 2021

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présent s :

Mesdames et Messieurs : Christian BARON, Sébast ien RAUDIER, Claude BRIGAUD, Philippe DEVAULT, Jean-Marc VERRHIEST, Nicolas DION, Nadine DELANNE, Sandra HOGUILLARD, Francis DAILLY, Marie-Christ ine BREJAUD, Sabine CHARBONNIER, St even OTTAN, Christ ophe MOULIN

Absent s excusés : Mmes Agat he JOFFRE et Cécile FILLAULT

Secrét aire de séance : Sandra HOGUILLARD

Monsieur le Maire demande à ajouter à l’ordre du jour les points suivants :

 Voirie : attribution d’adresse postale parcelle AA 139 – rue des Ecoles,  Intercommunalité : Composition de la Conférence Intercommunale du Logement,  Intercommunalité : Renouvellement de la convention de contribution des charges de

fonctionnement,

 Ressources humaines : Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe,  Finances : Autorisation d’engagement des dépenses avant le vote du budget.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Monsieur le maire demande à retirer de l’ordre du jour le point suivant :  Finances : Modalités de paiement des cuves à eau

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Délibération n°2021-01

Intercommunalité : Approbation du projet du Programme Local de l’Habitat 2021-2026

Le conseil municipal émet un avis favorable au projet de PLH proposé par Châteauroux Métropole à 11 voix POUR / 2 voix CONTRE et 0 ABSTENTION.

Autorise la poursuite de la procédure de validation et autorise le maire à signer tout acte.

Délibération n°2021-02

Ressources humaines : Tableau des effectifs au 1er janvier 2021

POSTES CADRES D’EMPLOIS ET GRADES NOMBRE D’EMPLOIS ET DURÉE HEBDOMADAIRE

EMPLOIS POURVUS

Cadre d’emplois des adjoints techniques

Agent polyvalent Adjoint technique principal 1ère classe 1 poste à 35 h Agent spécialisé des écoles

maternelles Adjoint technique principal 2ème classe 1 poste à 35h

Agent spécialisé des écoles

maternelles Adjoint technique principal 2ème classe 1 poste à 35h

Agent d’entretien Adjoint technique principal 2ème classe 1 poste à 35h Agent d’entretien des espaces

v erts Adjoint technique 1 poste à 35h

Agent de cuisine Adjoint technique 1 poste à 35h

Agent polyvalent Adjoint technique 1 poste à 35h

Cadre d’emplois des adjoints administratifs

Adjoint administratif

Secrétaire de mairie Adjoint administratif ppal 1

ère classe 1 poste à 35hP a g e 2 | 5

Adjoint administratif

Administration générale Adjoint administratif ppal 2

ème classe 1 poste à 35h

EMPLOIS NON POURVUS

Cadre d’emplois des Rédacteurs

Rédacteur Rédacteur 1 poste à 35h

Cadre d’emplois des Adjoints techniques

Agent d’entretien Adjoint technique 1 poste à 18h00

Cadre d’emplois des Agents de maîtrise

Agent de maîtrise Agent de maîtrise 1 poste à 35h

Délibération n°2021-03

Ressources humaines : Tableau annuel d’avancement

Le conseil municipal DECIDE de fixer pour l'année 2021 le taux suivant pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité, comme suit :

GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT RATIO PROMU - PROMOUVABLE Adjoint technique principal

2ème classe

Adjoint technique principal 1ère

classe

30% (1 pour 3)

Délibération n°2021-04

Voirie : Numérotation parcelle AA 109 – rue des Châtaigniers

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE d’attribuer l’adresse 29 rue des Châtaigniers à la

parcelle AA 109.

Délibération n°2021-05

Voirie : Numérotation de la parcelle AB119 – rue des Tilleuls

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE d’attribuer l’adresse suivante à chacun des logements :

Logement n°1 : 1 bis rue des Tilleuls

Logement n°2 : 1 ter rue des Tilleuls

Délibération n°2021-06

Finances : Etalement des dépenses liées au COVID 19

Monsieur le maire explique que selon une circulaire du 24/08/2020, les collectivités ont possibilité de produire un état des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire pour voter un étalement de ces

charges sur 5 exercices maxi. Une circulaire du 15 février 2021, prolonge cette possibilité jusqu’au 30.06.2021.

Vote :13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Vote :13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Vote :13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Vote :13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0P a g e 3 | 5

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE de retenir les dépenses comptabilisées sur l’exercice 2020 et DECIDE d’étaler ces charges sur une durée de 5 ans selon les modalités décrites ci -dessous :

Masques 435.00€

Gel hydroalcoolique 415.09€

Ecrans de protection 783.60€

Visières 261.00€

Nettoyage des locaux 3 686.76€

Produits désinfectants 3 084.45€

MONTANT TOTAL DES DEPENSES 8 665.90€

Tableau d’amortissement des charges :

Compte

d’imputation Montant

Année 2021 4815 (D) / 791 (R) 8 665.90€

Année 2021 6812 (D) / 4815 (R) 1 733.18€

Année 2022 6812 (D) / 4815 (R) 1 733.18€

Année 2023 6812 (D) / 4815 (R) 1 733.18€

Année 2024 6812 (D) / 4815 (R) 1 733.18€

Année 2025 6812 (D) / 4815 (R) 1 733.18€

Délibération n°2021-07

Voirie : Attribution adresse postale parcelle AA 139 – rue des Ecoles

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE d’attribuer l’adresse 12 rue des Ecoles à la parcelle AA

139.

Délibération n°2021-08

Intercommunalité : Composition de la Conférence Intercommunale du Logement

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DESIGNE :

- Monsieur Christian BARON membre titulaire,

- Monsieur Sébastien RAUDIER membre suppléant.

Délibération n°2021-09

Intercommunalité : Renouvellement de la convention de contribution des charges de fonctionnement

Vote :13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Vote :13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Vote :13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0P a g e 4 | 5

Après en avoir délibéré, le conseil municipal AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention relative aux contributions des charges de fonctionnement pour les enfants de Diors et scolarisés à Châteauroux, à partir

du 1er septembre 2020 et pour une durée de 3 ans et à mandater les sommes dues.

Délibération n°2021-10

Ressources Humaines : Création de poste d’adjoint technique principal 1ère classe

Le conseil municipal décide de créer un poste d’adjoint technique principal 1ère classe, à temps complet, à

compter du 1er mars 2021.

Délibération n°2021-11

Finances : Autorisation d’engagement de dépenses avant le vote du budget

Conformément à l’article L.1612-1 du CGCT précité, le conseil municipal autorise Monsieur le maire à mandater la somme de 900€ TTC, à l’article 2183 – chapitre 21 et correspondant à l’acquisition d’un logiciel

de sauvegarde pour les postes informatiques du secrétariat de mairie.

QUESTIONS DIVERSES

✗ * Logement 8 rue des Tilleuls : en raison de l’affaissement du sol de la salle de bain, une rénovation aura prochainement lieu. L’entreprise RECH fera les réparations pour un montant de 325,50€.

✗ Pays Castelroussin : proposition d’une formation pouvant s’adresser aux élus qui se tiendra le 25 mars 2021 et traitera de « la gestion de la ressource en eau avec un focus sur la gestion intégrée des eaux

pluviales à l’échelle communale ». MM DEVAULT et VERRHIEST souhaitent y participer.

✗ Demande du comité miss 15/17 ans : En date du 24/02/2021, le comité a demandé le prêt de la

salle des fêtes. Après réflexion, le conseil municipal refuse la gratuité.

✗ Commission RH : la commission se réunira prochainement pour discuter des candidatures reçues en

vue du remplacement de l’agent faisant valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2021.

✗ Commission finances : la commission convoquera prochainement Familles rurales, le tennis club et le

football club pour discuter de leur demande de subvention.

✗ Déroulement des conseils municipaux : Monsieur le maire demande aux adjoints que pour les

prochaines séances de conseil municipal, ils fassent la présentation des délibérations qui concernent leurs délégations. Les adjoints acceptent à l’unanimi té.

Vote :13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Vote :13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Vote :13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0P a g e 5 | 5

✗ CCAS : le prochain CCAS devrait avoir lieu le mercredi 24 mars à 18h00.

✗ Conseil municipal : la prochaine séance de conseil municipal devrait se tenir le Mardi 30 mars 2021 à 18h30.

✗ Panneaux d’affichage : Les services techniques ont réalisé trois panneaux d’affichage qui ont été installés aux Alisiers, Les Rogeais et Chignay.

✗ Travaux de La Caillaudière : les travaux seront terminés le lundi 1er mars 2021.

✗ Boîte à livres : une boîte à livre sera prochainement à disposition des habitants. Seul son emplacement reste à définir.

✗ Cantine : la rénovation des murs est terminée avec la pose de faïence blanche.

✗ Ecole : les spots extérieurs de l’école seront bientôt changés et comporteront une commande d’allumage manuelle.

✗ Salle des fêtes : des devis pour l’éclairage et le changement des huisseries seront bientôt demandés. Les travaux de toiture devraient commencer aux alentours du 15 mars 2021.

✗ Quai de bus : la création du quai de bus, rue des Châtaigniers est toujours à l’étude. La municipalité est dans l’attente de connaître une éventuelle participation de Châteauroux Métropole qui sera actée lors de la prochaine conférence des Maires.

✗ Désherbage de la commune : une alternative aux désherbants chimiques est en cours de réflexion.

✗ Feuille de choux : Un élu se présentera dans chaque feuille de choux.

✗ Balayeuse : réflexion à faire sur fréquence des passages pour diminution de la charge financière.

✗ Récupérateurs d’eau : Les cuves devraient être livrées courant juillet 2021.

Séance levée à 20h30.