Déliberation - delib 108 subvention exceptionnelle a villes des musiques du monde dans le cadre de la prefiguration du futur campus des cultures populaires au fort d aubervilliers

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Déliberation - delib 108 subvention exceptionnelle a villes des musiques du monde dans le cadre de la prefiguration du futur campus des cultures populaires au fort d aubervilliers Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune d'Aubervilliers. Lien du pdf (Déliberation - delib 108 subvention exceptionnelle a villes des musiques du monde dans le cadre de la prefiguration du futur campus des cultures populaires au fort d aubervilliers)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit, 20:

AUBERVILLIERS

@

DEPARTEMENT

DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

Nombre de Membres composant :

Le Conseil Municipal :

En exercice :

Présents :

53

53

31

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté-Egalité-Fraternité

-------------------------------

------------------------------

N°108

REGISTRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 JUIN 2025

L'AN deux mille vingt-cinq, le 19 juin, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 13 juin 2025, s'est réuni Hôtel de Ville - Salle du Conseil municipal à sous la présidence de Madame Karine FRANCLET , Maire.

Etaient présents : FRANCLET Karine, SACK Pierre, LENZI Ling, HADJI-GAVRIL Michel, BAZIZ Yasmina, MONTEIRO Miguel, REMY Marie-Pascale, BIDAL Damien, MARTIN Samuel, BOUZIDI Zakia, MESSEZ Marie-Françoise , DANDRIEUX Dominique , SACKHO Kourtoum, DESIR Sandrine, LOE Patricia, GODIN Guillaume, OZHAN Mizgin, Adjoints au Maire

AUGY Thierry, DESCAMPS Alain, SCHROEDER Cédric, LE ROY Franck, VACHER Annie, FAUCHEUX Gilbert, HE Dominique, CAMBIANICA Robin, HOCINE Massinissa, KARROUMI Sofienne, BELAIR Katalyne, NAULEAU Pierre-Yves, COHEN-HADRIA Yonel, DJEBBARI Nabila, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.

Etaient absents : DAUVERGNE Véronique, HOUIS Margaux, GONCALVES PEIXOTO Maria Elisabete, EMEL Maryse, CHIKHDENE Zayen, GUERRIEN Marc, NIFEUR Nadège, KARMAN Jean-Jacques, BOUCHA Safia, DAGUET Anthony, NEDELEC Soizig.

Excusés :

Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

1/5Représentés par :

Monsieur José LESERRE Monsieur Michel HADJI-GAVRIL

Monsieur Jérôme LEGENDRE Madame Ling LENZI

Monsieur Philippe ALLAIN Monsieur Samuel MARTIN

Madame Solène DA SILVA Madame Annie VACHER

Madame Sandrine GRYNBERG DIAZ Madame Katalyne BELAIR

Monsieur Lewis CHARTIER Monsieur Dominique DANDRIEUX

Monsieur Jean-Paul GILLY Monsieur Gilbert FAUCHEUX

Madame Marie-Amélie ANQUETIL Madame Marie-Pascale REMY

Madame Fatima YAOU Monsieur Sofienne KARROUMI

Monsieur Zishan BUTT Madame Nabila DJEBBARI

Madame Evelyne YONNET-SALVATOR Monsieur Pierre-Yves NAULEAU

Secrétaire de séance : Samuel MARTIN

Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

2/5Séance du Conseil Municipal du 19/06/25

DGA Dynamique Territoriale/ Direction des Affaires

Culturelles/Service Culture

N°108

OBJET : Subvention exceptionnelle à Villes des Musiques du Monde dans le cadre de la préfiguration du futur Campus des Cultures populaires au Fort d'Aubervilliers

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Madame Zakia BOUZIDI,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29 et L.2311-7 ;

Vu la délibération n°132 du 08 juillet 2019 portant sur l’attribution d’une subvention relative à la création de nouveaux espaces de travail, d’action culturelle et de diffusion et d’un chapiteau au Fort d’Aubervilliers ;

Vu la délibération n°210 du 20 novembre 2019 fixant les modalités de partenariat entre Grand Paris Aménagement, la commune d’Aubervilliers et Villes des Musiques du Monde dans le cadre du projet d’aménagement du Fort d’Aubervilliers ;

Vu la délibération n°112 du 20 juillet 2020 portant sur l’attribution d’une subvention relative à l’achat de matériels scéniques, d’instruments et matériels destinés aux activités liés au Chapiteau ;

Vu la délibération n°35 du 24 mars 2022 portant sur des travaux d’aménagement et l’achat de matériels techniques et scéniques nécessaires au développement des activités dans le chapiteau et ses annexes au Fort d’Aubervilliers ;

Vu la délibération n°41 du 09 mars 2023 portant sur des travaux de réhabilitation structurels de locaux ;

Vu la délibération n°108 du 22 juin 2023 portant sur l’attribution d’une subvention relative à la relocalisation du son siège social à proximité du Point Fort dans le cadre des travaux de création de la ligne 15 du Grand Paris Express ;

Vu la délibération n°171 du 17 novembre 2023 portant sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle relative à la relocalisation du son siège social à proximité du Point Fort dans le cadre des travaux de création de la ligne 15 du Grand Paris Express ;

Vu la délibération n°109 du 09 juillet 2024 fixant les modalités de versement d’une subvention d’équipement pour l’acquisition de nouveau matériel de sonorisation et la réalisation de l’isolation thermique des espaces Halles et Chapiteaux ;

Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

3/5Vu la délibération n°49 du 27 mars 2025 fixant les modalités de versement d’une subvention d’équipement afin de réaliser les travaux d’optimisation phonique du chapiteau et de réaliser des travaux de réaménagement de la Halle : création de modules ERP et ERT - matériel son et lumière - mobiliers en bois ;

Considérant l’intérêt et le rayonnement que représentent les activités de l’association Villes des Musiques du Monde sur le territoire d’Aubervilliers ;

Considérant l’intérêt pour la Commune de poursuivre son soutien à l’association Villes des Musiques du Monde dans le cadre de la pérennisation de l’association au Fort d’Aubervilliers ;

Considérant la nécessité pour Villes des Musiques du Monde de faire appel à un assistant à maitrise d’ouvrage afin de préfigurer le futur Campus des Cultures populaires qui sera implanté au Fort d’Aubervilliers en vue de proposer un lieu unique dédié aux cultures populaires sous toutes leurs formes, ouvert aux habitants, associations, acteurs culturels et professionnels ;

Adoption à l'unanimité par 38 pour , 4 ne prennent pas part au vote( Ling LENZI, Jérôme LEGENDRE, Sandrine GRYNBERG DIAZ, Katalyne BELAIR)

DELIBERE :

ATTRIBUE une subvention de 20 000 euros en faveur de l’association Villes des Musiques du Monde afin de faire appel à un assistant à maitrise d’ouvrage pour la préfiguration du futur Campus des Cultures populaires.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

RAPPELLE qu’une convention d’objectifs et de moyens a été signée avec l’Association pour notamment encadrer l’utilisation des subventions versées par la Ville.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

Reçue en préfecture le : 25/06/25

Accusé en préfecture :

93-219300019-20250619-lmc140439-DE-1-1

Le Maire,

Karine FRANCLET

Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

4/5Publiée le : 26/06/25

Certifiée exécutoire : 26/06/25

Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

5/5