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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-sur-Oust.
Lien du pdf (Convocation - Vote du CA 2023 Assainissement 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
ID
: 056-215602244-20240409-04
04 2024-DE
République
Française
Département
MORBIHAN
Commune
de
SAINT
LAURENT
SUR
OUST
LI
[IO
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Le
08
avril
à
19
:00
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT
LAURENT
SUR
OUST
Dûüment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la salle
de
conseil
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
BERTHET,
Maire.
Date
de
convocation
: 20
mars
2024
Présents
: BERTHET
Michel,
DANY
Stéphane,
BRULE
Corinne,
PERRET
Morgane,
MICHEL
Rémi,
Absents
: Thomas
GUILLEMOT,
DESFONTAINE
Gilles
(a
donné
pouvoir
à Stéphane
Contre : Akstention
-
DANY,
ASFEZ
Peggy,
LE
GOFF
Tony
(a donné
pouvoir
à Stéphane
DANY),
M
Stéphane
DANY
a été
élu
secrétaire
de
séance
Considérant
que
Monsieur
le
maire
ne
peut
voter
le compte
administratif, le conseil
municipal
désigne
Monsieur
Stéphane
DANY
comme
président
de
séance
pour
ce
point
Considérant
l'examen
du
compte
administratif
communal
qui
s'établit
ainsi :
Fonctionnement
Résultat
reporté
+ 84
997,87
€
Dépenses
2023
20
096,77
€
Recettes
2023
33
974,79
€
Résultat
d'exécution
13
878,02
€
Résultat
de
clôture
+98
875,89
€
Investissement
Résultat
reporté
+3
693,66
€
Dépenses
2023
21
739,73
€
Recettes
2023
13
833,28
€
Résultat
d'exécution
- 7 906,45
€
Résultat
de
clôture
-4
212,79
€
Solde
reste
à réaliser
-
(moins)
26
506,00
€ (dépenses
: 26
506,00
£/
recettes
: 0 €)
Besoin
net
la section
30
718,79
€
d'investissement Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
et
hors
de
la
présence
de
Monsieur
le maire,
par
6 voix
pour
: -
APPROUVE
le compte
administratif
du
budget
assainissement
pour
l’année
2023.
Pour
copie
conforme,
Le
08
avril
2024
Certifié
exécutoire
Le
Maire,
Michel
BERTHET