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Convocation - Vote du CA 2023 Domaine du Verger 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-sur-Oust.
Lien du pdf (Convocation - Vote du CA 2023 Domaine du Verger 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
ID
: 056-215602244-20240409-03
04
2024-DE
République
Française
Département
MORBIHAN
Commune
de
SAINT
LAURENT
SUR
OUST
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Le
huit
avril
à 19
:00
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT
LAURENT
SUR
OUST
Dûüment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la salle
de
conseil
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
BERTHET,
Maire
de
Saint
Laurent
sur
Oust
Date
de
convocation
: 20
mars
2024
Présents
: BERTHET
Michel,
DANY
Stéphane,
BRULE
Corinne,
PERRET
Morgane,
MICHEL
Rémi,
Absents
: Thomas
GUILLEMOT,
DESFONTAINE
Gilles
(a
donné
pouvoir
à Stéphane
DANY,
ASFEZ
Peggy,
LE
GOFF
Tony
(a
donné
pouvoir
à Stéphane
DANY),
Pour: Contre : Abstention
:
M
Stéphane
DANY
a été
élu
secrétaire
de
séance
Invité
: monsieur
David
BIORET,
conseiller
aux
décideurs
locaux
Stéphane
DANY
comme
président
de
séance
pour
ce
point
Considérant
l'examen
du
compte
administratif
communal
qui
s'établit
ainsi
:
Fonctionnement
Résultat
reporté
-2324,20€
Dépenses
2023
6
257,00
€
Recettes
2023
6
257,00
€
Résultat
d'exécution
0,00
€
Résultat
de
clôture
- 2324,20€
Investissement
Résultat
reporté
-6
257,00
€
Dépenses
2023
6
257,00
€
Recettes
2023
6
257,00
€
Résultat
d'exécution
0,00
€
Résultat
de
clôture
-6
257,00
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
et
hors
de
la
présence
de
Monsieur
le maire,
par
6 voix
pour :
-APPROUVE
le compte
administratif
du
budget
Domaine
du
Verger
pour
l’année
2023. Pour
copie
conforme,
Le
08
avril
2024
Certifié
exécutoire
Le
Maire,
Michel
BERTHET