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Déliberation - Vote affectation du résultat assainissement 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-sur-Oust.
Lien du pdf (Déliberation - Vote affectation du résultat assainissement 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
ID
: 056-215602244-20240409-06
04
2024-DE
République
Française
Département
MORBIHAN
Commune
de
SAINT
LAURENT
SUR
OUST
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
08
avril
2024
Délibération
n°2024
— 04
— 06
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Nombre
de Conseillers :
Le huit avril à 19 :00 Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Enrexérelée:
02
SAINT LAURENT SUR OUST
L
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents :
05
;
.
.
à
la
salle
de
conseil
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Votants
:
07
Monsieur
Michel
BERTHET,
Maire.
Date
de
convocation
: 20
mars
2024
Présents
: BERTHET
Michel,
DANY
Stéphane,
BRULE
Corinne,
Dre
PERRET
Morgane,
MICHEL
Rémi,
Pour
:
7
Absents
: Thomas
GUILLEMOT,
DESFONTAINE
Gilles
(a
donné
pouvoir
à Stéphane
DANY),
a
0
ASFEZ
Peggy,
LE
GOFF
Tony
(a
donné
pouvoir
à Stéphane
DANY),
Abstention
:
0
,
,
,
,
M
Stéphane
DANY
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Invité
: monsieur
David
BIORET,
conseiller
aux
décideurs
locaux
OBJET:
Délibération
du
conseil
municipal
concernant
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
du
compte
assainissement
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2023,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023,
constatant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
suivants :
Résultat
Virement
à
Résultat
de
Restes
à
réaliser
Soldes
des
Chiffres
à
prendre
en
CA
2022
La
section
l'exercice
-Dépenses
reste
à
réaliser
|
compte
pour
d'investissement
2023
- Recettes
l'affectation
du
CA
2022
2023
résultat
INVEST
3
693,66
€
- 7
906,45
€
26
506,00
€
- 26
506,00
€
-
30
718,79
€
0,00
€
FONCT
84
997,87
€
13
878,02
€
98
875,89
€
Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement)
et doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement,
Décide
d’affecter
le
résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
98
875,89
€
Affectation
obligatoire :
A
la couverture
d’autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
Total
affecté
au
c/1068 :
30
718,79
€
30
718,79
€
0€ 68
157,10
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
Déficit
à reporter
(ligne
002)
Pour
copie
conforme
Fait
et
délibéré
à
St
Laurent
sur
Oust
le 08/04/2024 Certifié
exécutoire
Le
Maire
Michel
BERTHET