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Déliberation - 2025061209 Remuneration DES Encadrants de L Accueil de Loisirs 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hesdigneul-lès-Boulogne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025061209 Remuneration DES Encadrants de L Accueil de Loisirs 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Conseillers en exercice : 13
Présents: 9
Excusé(s)/Absent(s) : 0
Procurations : 0
Absents : 4
Quorum: 7
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement de Boulogne/mer
Canton d’Outreau
Commune d'Hesdigneul-les-Boulogne
Délibération du Conseil Municipal n°2025-1206-09
Du 12 JUIN 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le douze juin à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni à la salle annexe de la mairie, sous la présidence de M. Yves Hennequin, Maire, suite à la convocation en date du quatre juin deux mil vingt-cinq, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux à l'exception de
Absents : Messieurs Caplier Julien, Montador Gilles, Poquet Sébastien et Seillier David
Madame Tartare Isabelle est désignée secrétaire de séance.
OBJET : REMUNERATION DES ENCADRANTS DE L'ACCUEIL DE LOISIRS
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 10 avril 2025 fixant la rémunération des encadrants de l’accueil de loisirs à compter du 07 juillet 2025.
Propose à l’assemblée de modifier le forfait préparation ainsi que la rémunération pour le temps de garderie comme suivants :
- Pour 1h de garderie : 11 €
- Pour une journée de préparation : 60 €
- Pour une demi-journée de préparation : 30 €
Après délibération, à l’unanimité, l’assemblée décide d’accepter la proposition de Monsieur le Maire.
Ont signé les membres présents.
Fait en Conseil Municipal, les jour, mois et an ci-dessus.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal par le site télérecours citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/87/2825
99_DE-062-