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Déliberation - 160322 Accueil de Loisirs Annuel Petites et Grandes Vacances
Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune d'Hesdigneul-lès-Boulogne.
Lien du pdf (Déliberation - 160322 Accueil de Loisirs Annuel Petites et Grandes Vacances)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
Département du Pas-de-Calais Conseiller en exercice: 15 Arrdidi Présents : rondissement de Boulogne/mer Exousé(s)/Absent(s) :
Canton de Samer Procuration :
Quorum:
Commune d'Hesdigneul-les-
Boulogne LL
Délibération du Conseil Municipal ‘ rs
du 16 mars 2022
\ )
L'an deux mil vingt-deux, le mercredi seize mars, à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence de M. Yves Hennequin, Maire, suite à la convocation en date du neuf mars deux mil vingt-deux, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Etaient présents : Tous les conseillers municpaux à l'exception de M. David Seillier, de M. Julier Caplier ayant donné procuration à M. Sébastien Poquet,
de Mme Valérie Feutry ayant donné procuration à M. Mario Boulet
M. Michel Joly est désigné secrétaire de séance.
OBJET : ACCUEIL DE LOISIRS ANNUEL - PETITES ET GRANDES VACANCES
La Municipalité souhaite élargir l'accueil de loisirs sans hébergement aux petites vacances à compter des vacances scolaires du mois d'avril 2022.
L'accueil de loisirs déclaré auprès des services de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion Sociale fonctionnera durant les petites vacances et grandes vacances scolaires.
La Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais est partenaire de la Commune d'Hesdigneul- les-Boulogne, une convention d'objectifs et de financement est conclue jusqu'au 31 décembre
2024.
Les familles contribuent financièrement au fonctionnement de l'accueil de loisirs sans
hébergement. Les tarifs sont différents selon que les familles soient hesdigneuloises (au moins un des deux parents réside sur la commune) ou réside dans une autre commune.
Les tarifs sont dégressifs en fonction du quotient familial des familles déterminé par la Caisse
d'Allocations Familiales.
A compter du ler janvier 2022, les tarifs sont les suivants :
GRILLE TARIFAIRE DE L'ALSH MUNICIPAL :
Barème CAF inférieur à 617 € Barème CAF supérieur à 617 € | ou non allocataire
Hesdigneulois 10,00 € Hesdigneulois 27,00 €
Extérieur 20,00 € | Extérieur 36,00 €
Garderie à 0,80 € Le matin et 0,80 € le soir, Ont signé les membres présents.
Fait en Conseil Municipal, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
+
Ke Yves Hennequin