Compte-Rendu - cm cr 2013 04 12

Documents similaires

Compte-Rendu - cm cr 2013 04 12

Conseil Municipal - cm oj 2013 04 12

Conseil Municipal - cm oj 2013 04 12

Compte-Rendu - cm cr 2013 02 26

Compte-Rendu - cm cr 2013 02 26

Compte-Rendu - cm cr 2013 12 06

Compte-Rendu - cm cr 2013 12 06

Compte-Rendu - cm 2016 10 04 cr

Compte-Rendu - cm 2016 10 04 cr

Compte-Rendu - cm cr 2013 05 31

Compte-Rendu - cm cr 2013 04 12 Document publié le Vendredi 12 avril 2013 par la commune de Dolmayrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm cr 2013 04 12)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 AVRIL 2013

L'an deux mil TREIZE, le DOUZE avril à 20 heures 45 minutes.

Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de :

Monsieur Michel VAN BOSSTRAETEN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 6 avril 2013.

En exercice : 15

Présents : 12

Pouvoir : 03

Votants : 15

Présents : Mr. Michel VAN BOSSTRAETEN Maire, Mr. Philippe BERTRAND 1er adjoint au

Maire, Mr. Vincent LEGO 2ème adjoint au Maire, Mr. Bernard RABIN 4ème adjoint au Maire,

Mme Martine ROBA 3ème adjointe au Maire, Mr. Thierry LAPICOREE, Mr. Thierry BUTIN,

Mr. Jean-Pierre MAYER, Mr. Serge DOMENGET, Mme Laure CANTIN, Mr. Gilles

GROSJEAN, Mr. Alain AUDEVAL, conseillers municipaux.

Absentes excusées Mme Delphine OLLIVON, Mme Nathalie MORALES, Mme Laure ZAMO.

Pouvoirs :

• Mme Nathalie MORALES, donne pouvoir à Mr Thierry LAPICOREE. • Mme Delphine OLLIVON, donne pouvoir à Mr Philippe BERTRAND.

• Mme Laure ZAMO, donne pouvoir à Mr Gilles GROSJEAN.

Secrétaire de séance : Mme Laure CANTIN.

ORDRE DU JOUR :

1. Extension du périmètre du Syndicat Départemental d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement EAU 47 à la commune de BOUSSES.

2. APE : Demande de subvention exceptionnelle.

3. Approbation du compte administratif 2012.

4. Approbation du compte de gestion 2012.

5. Affectation du résultat exercice 2012.

6. Vote du budget primitif 2013.

7. Proposition d’achat de la parcelle cadastrée F 576.

8. Affaires diverses.2

1.

Extension du périmètre du Syndicat Départemental

d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement EAU 47 à

la commune de BOUSSES.

Sur proposition de Monsieur le Maire

et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Donne :

➘ Son accord pour l’adhésion de la commune de BOUSSES au Syndicat Départemental EAU 47.

2.

APE : Demande de subvention exceptionnelle.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Accorde :

A l’association des parents d’élèves une subvention exceptionnelle de 300€ pour le transport d’un voyage scolaire.

3.

Approbation du compte administratif 2012.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

Monsieur Michel VAN BOSSTRAETEN, Maire, ne prend pas part au vote. A l’unanimité des membres présents et représentés,

Vote le compte administratif de l’exercice 2012 et arrête ainsi les comptes :

Investissement :

Dépenses

Prévus : 132 156.00

Réalisé : 120 047.91

Reste à réaliser : 6 412.00

Recettes

Prévus : 132 156.00

Réalisé : 45 169.10

Reste à réaliser 54 693.003

Fonctionnement :

Dépenses

Prévus : 311 573.00

Réalisé : 193 932.99

Recettes

Prévus : 311 573.00

Réalisé : 333 403.56

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : -74 878.81

Fonctionnement : 139 470.57

Résultat global : 64 591.76

4.

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2012 DE LA

TRESORERIE DE STE LIVRADE SUR LOT

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Vote le compte de gestion 2012 de la trésorerie de Ste Livrade sur Lot, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice

5.

AFFECTATION DES RESULTATS 2012

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE :

➘ d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2012 comme suit :

• Résultat d’exploitation au 31/12/2012 : excédent 139 470.57

• Affectation complémentaire en réserve : 26 597.81

• Résultat reporté en fonctionnement 112 872.76

• Résultat d’investissement reporté : déficit 74 878.814

6.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF, exercice 2013.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l’unanimité des membres présents et représentés,

VOTE les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2013 :

Investissement :

Dépenses : 126 502.00 (dont 6 412.00 de RAR)

Recettes : 126 502.00 (dont 54 693.00 de RAR)

Fonctionnement :

Dépenses : 350 784.00

Recettes : 350 784.00

7.

Proposition d’achat de la parcelle cadastrée F 576.

Monsieur le Maire, informe les membres du Conseil d’une demande émanant de Melle Christelle BERTRAND afin d’acquérir une parcelle appartenant à la commune, située à Lamaurelle, cadastrée section F 576 d’une contenance de 520 m2, et que sur cette parcelle est édifié un château d’eau.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Mr. Philippe BERTRAND ainsi que son pouvoir ne prennent pas part au vote Par 12 voix POUR – 2 voix CONTRE

Décide :

➘ De céder cette parcelle à Melle BERTRAND Christelle.

➘ De demander au service des Domaines une évaluation financière de cet actif municipal.

AFFAIRES DIVERSES

1 – Demande de Monsieur DAVID qui souhaite utiliser

le « chemin rural de la Fumade » pour l’évacuation

de son bois .

➘ La commission chemin se rendra sur place, samedi

13 avril 2013 à 14h.

2 – Cinéma au clair de lune :

➘ Proposition de 5 films :

1. Sur la piste du marsupilamis.

2. La part des anges5

3. Holywoo

4. Le cochon de gaza

5. L’Age de glace 4

3 – Chemin de sept ans :

➘ Réunion sur place avec les riverains et les membres du

conseil, samedi 30/04/2013 à 14h.

4 - Demande de Monsieur GROSJEAN :

➘ De recevoir les convocations des séances du conseil ainsi que les convocations de commissions par courriel en plus

du pli postal.

➘ Mme CANTIN et Messieurs AUDEVAL – DOMENGET font également cette même demande.

Séance levée à 0 h.