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Compte-Rendu - cm cr 2013 02 26 Document publié le Mardi 26 février 2013 par la commune de Dolmayrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm cr 2013 02 26)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 FEVRIER 2013

L'an deux mil TREIZE, le VINGT SIX février à 20 heures 30 minutes,

Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de :

Monsieur Michel VAN BOSSTRAETEN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 février 2013.

En exercice : 15

Présents : 12

Pouvoir : 03

Votants : 15

Présents : Mr. Michel VAN BOSSTRAETEN Maire, Mr. Philippe BERTRAND 1er adjoint au

Maire, Mr. Vincent LEGO 2ème adjoint au Maire, Mr. Bernard RABIN 4ème adjoint au Maire,

Mme Martine ROBA 3ème adjointe au Maire, Mr. Thierry LAPICOREE, Mr. Thierry BUTIN,

Mr. Jean-Pierre MAYER, Mr. Serge DOMENGET, Mme Laure CANTIN, Mr. Gilles

GROSJEAN, Mr. Alain AUDEVAL, conseillers municipaux.

Absents excusés Mme Delphine OLLIVON, Mme Nathalie MORALES, Mme Laure ZAMO, Conseillères Municipales.

Pouvoirs : Mme Delphine OLLIVON, donne pouvoir à Mme Martine ROBA. Mme Nathalie MORALES, donne pouvoir à Mr Thierry LAPICOREE.

Mme Laure ZAMO, donné pouvoir à Mr. Gilles GROSJEAN.

Secrétaire de séance : Mr. Philippe BERTRAND.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des : 30/10/2012 – 29/11/201 et 4/12/2012.

2. RYTHMES SCOLAIRES : Intervention de Mme COURTOIS, Directrice de l’école, sur le questionnaire adressé aux familles.

3. PRESENTATION DES DEVIS :

• Achat batteries pour portable école.

• Acquisition d’un ordinateur portable.

• Acquisition de petits matériels de cantine.

• Remise en état des poteaux d’incendie.

4. Association DOLM’ANIM : Demande de subvention exceptionnelle pour l’animation « multisports ».

5. CAUE : Renouvellement de l’adhésion.

6. Redevance pour occupation du domaine public communal due par les opérateurs de télécommunication.2

7. Renouvellement du contrat d’entretien de l’installation campanaire avec les Ets. BROUILLET.

8. CDG47 : Adhésion à la mission « Expertise en Ressources Humaines » ; 9. Procédure pour officialiser l’itinéraire du chemin de « sept ans ».

10. S.D.I.S. : Réhabilitation de la caserne de Ste Livrade.

11. Rapport annuel sur la qualité des services d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif pour l’exercice 2011.

12. Rapport annuel d’activité de la Communauté de Communes du Grand Villeneuvois pour l’exercice 2011.

13. Affaires diverses :

1.

Approbation des procès-verbaux des conseils

municipaux des : 30/10/2012 – 29/11/2012 et

4/12/2012.

Procès-verbal du 30 octobre 2012 :

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Procès-verbal du 29 novembre 2012 :

Le procès-verbal est adopté par :

2 voix CONTRE – 7 voix POUR – 6 ABSTENTIONS.

Procès-verbal du 4 décembre 2012 :

Le procès-verbal est adopté par :

5 voix CONTRE – 6 voix POUR - 3 ABSTENTIONS.

➘ Remarque de Mme ROBA sur Les plans qui ont été présentés au jury concernant la construction de la Mairie.

❧ Cette construction n’est pas en harmonie avec l’architecture des

bâtiments et des maisons du village.

❧ Il y a un manque de fonctionnalité sur l’ensemble du bâtiment.

❧ Son organisation intérieure (secrétariat de la Mairie) n’est pas

fonctionnelle.

❧ Que la surface du bâtiment est inférieure à celle qui a été demandée.

➘ Intervention de Mr. BERTRAND :

• Celui-ci s’étonne des rapports détaillés, alors que jusqu’à présent les comptes rendu n’étaient pas ainsi présentés.3

2.

MODIFICATION DU RYTHME SCOLAIRE.

Monsieur le Maire informe le conseil :

De la parution au journal officiel, le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. Dit :

Que l’entrée en vigueur de la réforme sera dès le début de l’année scolaire 2013- 2014, toutefois les communes peuvent demander au Directeur Académique des services de l’Education Nationale le report de mise en place de la réforme à l’année scolaire 2014-2015. Monsieur le Maire fait intervenir, Madame COURTOIS, Directrice de l’école, afin d’apporter plus de clarté sur cette réforme et aussi de faire connaitre à l’assemblée l’avis des parents des élèves.

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil :

Que la réforme des rythmes à l’école doit permettre de mieux répartir les heures de cours sur la semaine où la faculté de concentration des élèves est la plus grande, Dit :

Que cette réforme vise à assurer un meilleur équilibre du temps scolaire et du temps périscolaire en favorisant des activités sportives, culturelles, artistiques.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide :

➘ De mettre en application la réforme des rythmes scolaires pour la rentrée scolaire 2013-2014.

4.

INFORMATIQUE DE L’ECOLE :

ACHAT DE BATTERIES POUR LES PORTABLES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir examiné l’offre,

à l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide d’accepter :

➘ l’achat de 12 batteries pour les portables de l’école.

➘ le devis de CHRONO INFORMATIQUE pour une montant de : 491.64 HT – 588.00€ TTC.4

5.

ACQUISITION D’UN ORDINATEUR PORTABLE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Que la commune s’est dotée d’un vidéo projecteur répondant aux nouvelles techniques d’animation de réunions et suggère aux membres du conseil d’acquérir un ordinateur portable qui se substituerait au matériel personnel utilisé actuellement par les animateurs des associations.

Présentation de 2 devis :

• CHRONO INFORMATIQUE, 273, avenue de Gaillard à AGEN, pour un montant de : 475.75€ – 569.00€ TTC.

• Magasin DARTY à AGEN, pour un montant de : 417.22€ HT - 499.00€ TTC

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir examiné les offres,

à l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide :

➘ L’acquisition d’un ordinateur portable.

Accepte :

➘ Le devis de CHRONO INFORMATIQUE pour un montant de : 475.75€ – 569.00€ TTC.

6.

ACQUISITION DE MATERIELS A LA CANTINE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir examiné l’offre,

à l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide :

➘ l’achat de petits matériels pour la cantine scolaire.

Accepte :

➘ Le devis de HENRI JULIEN pour une montant de : 561.94€ HT – 672.08€ TTC.

7.

REMISE EN ETAT DES POTEAUX D’INCENDIE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal :

Qu’une reconnaissance opérationnelle des points d’eau a été effectuée sur le territoire de la commune, afin d’effectuer si nécessaire leur entretien qui relève de notre responsabilité. Dit :

Que les défectuosités éventuelles constatées lors de ces contrôles sont de nature à gêner la qualité des opérations de lutte contre l’incendie.

Attire l’attention sur le fait que la réglementation prévoit de disposer d’hydratants, de points d’eau naturels ou artificiels à proximité des habitations, des établissements recevant du5

public et des bâtiments industriels ou agricoles. Ces points d’eau doivent être dimensionnés conformément à la réglementation de la défense extérieure contre l’incendie. Monsieur le Maire propose :

Un devis de la SAUR pour effectuer la remise en état des poteaux d’incendie se trouvant aux lieux dits :

« Grange Haute », pour un montant de 595€ HT

« Lamaurelle », pour un montant de 595€ HT

« Pech de Plat », pour un montant de 494€ HT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir examiné l’offre,

par 1 voix CONTRE – 14 VOIX POUR,

Décide : D’effectuer la remise en état du poteau d’incendie se trouvant à Pech de Plat Accepte :

➘ Le devis de la SAUR pour une montant de : 494€ HT – 591.64€ TTC

8.

ASSOCIATION DOLM’ANIM

Demande de subvention exceptionnelle

Suite à l’exposé de Monsieur le Maire aux membres du conseil municipal, sur la nécessité de participer à l’achat de matériel pour l’activité extrascolaire d’initiation sportive. Dit que l’association a dû investir dans du matériel destiné à diversifier et enrichir le contenu des séances, à savoir : ballons de gym et des steps.

Vu la demande de l’association afin d’obtenir une subvention exceptionnelle de 200€ Considérant l’intérêt que représente pour les enfants cette animation,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide :

➘ D’allouer à l’Association « Dolm’anim » une subvention exceptionnelle de 200€

9.

ADHESION AU C.A.U.E – exercice 2013

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide :

➘ d’adhérer au C.A.U.E. de Lot et Garonne pour l’exercice 2013, suivant une cotisation annuelle de 100€.

10.6

REVALORISATION DE LA REDEVANCE POUR LES INSTALLATIONS de France Télécom). (Occupation du domaine public).

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il y a lieu de revaloriser la redevance des installations de France Télécom pour le droit de passage sur le domaine public des installations existantes sur la commune, suivant le décret 2005-1676 du 27 décembre 2005.

Vu la délibération du 27 juillet 2010.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés

,

Décide :

➘ De fixer pour l’année 2013 les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine public communal due par les opérateurs de télécommunication respectivement comme suit :

Domaine public routier :

• 40.00€ par kilomètre et par artère en souterrain.

• 53.33€ par kilomètre et par artère en aérie

• 26.66€ par m2 au sol pour les installations autres que les

stations

radioélectriques.

➘ Que ces montants seront revalorisés au 1er janvier de chaque année en fonction de

11.

INDEMNITES DE CONSEIL ALLOUEES AUX COMPTABLES DU

TRESOR.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil :

Que Monsieur Jean-François CHEVALIER a quitté ses fonctions de receveur municipal de la commune à la date du 9 Janvier 2012,

Que Madame CREMASCO Aline née D’HOOGE l’a remplacé et a pris ses fonctions de comptable du trésor du 10 janvier 2012 au 30 juin 2012, Et que son remplaçant, Monsieur Bernard RAVEL a pris ses fonctions de comptable du trésor de la commune à compter du 1er Juillet 2012, Dit :

Qu’il convient de fixer le taux de l’indemnité de conseil à Mme CREMASCO et Mr RAVEL, suivant les conditions de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide :

➘ D’attribuer une indemnité de conseil égale à 100% à :

• Mme CREMASCO Aline née D’HOOGE du 10 janvier au 30 juin 2012,7

• et à Mr Bernard RAVEL, à compter du 1er juillet 2012,

12.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ENTRETIEN DE L’INSTALLATION CAMPANAIRE ET DE L’AVENANT POUR LE CONTROLE PERIODIQUE D’INSTALLATION DE PROTECTION FOUDRE.

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil :

Que le contrat d’entretien de l’installation campanaire et de son avenant pour la vérification d’une installation extérieure de protection foudre, par l’entreprise BROUILLET ET FILS à NOAILLES (19) arrive à son terme au 31 mars 2013.

Dit :

Qu’un contrat d’entretien a été établi le 1er avril 2008, liant l’entretien de l’installation de sonneries des cloches et l’avenant pour la vérification du paratonnerre, Que la vérification des installations est assurée par un contrat d’entretien une fois l’an, Que le montant des prestations sera de :

• 137€HT pour la vérification extérieure de protection foudre,

• 227€ HT pour l’entretien de l’installation campanaire.

Que le prix sera révisé chaque année suivant l’indice de référence du coût horaire du travail- tous salariés (industries, mécaniques et électriques),

Que le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an, allant du 1er avril 2013 au 31 mars 2014.

Qu’il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 mars 2018.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide :

➘ de reconduire le présent contrat aux conditions indiquées ci-dessus, D’accepter :

➘ les prestations du contrat d’entretien liant l’installation campanaire et l’avenant pour la vérification d’une installation extérieure de protection foudre, pour un montant annuel de 364€ HT,

13.

ADHESION A LA MISSION

« EXPERTISE EN RESSOURCES HUMAINES »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que notre collectivité adhère depuis plusieurs années à deux missions facultatives assurées par le Centre de Gestion de Lot et Garonne :

- La première concerne la « santé et sécurité au travail » qui comprend notamment : la surveillance médicale des agents (examens médicaux obligatoires : visite médicale d’embauche, périodique, spéciale, ainsi que des examens sur demande et de reprise du travail), l’action sur le milieu professionnel (amélioration des conditions de vie et de travail dans les services), l’organisation d’actions de formation à l’hygiène et à la sécurité,8

- La seconde, concerne le « conseil statutaire et l’aide juridique » qui nous permet de bénéficier de l’expertise juridique des conseillers statutaires du Centre de gestion en matière de carrière, de protection sociale de rémunération, de temps de travail, etc. dans la Fonction Publique Territoriale.

Pour mémoire, ces deux missions financées dans le cadre d’une cotisation additionnelle fixée à 0.76% de la masse salariale (0.40% pour la santé et sécurité au travail et 0.36% pour le conseil statutaire et l’aide juridique) ont été formalisées par la signature de deux conventions depuis 2009, décrivant les contenus et modalités d’exécution de celles-ci. Afin de tenir compte de l’évolution réglementaire et conceptuelle de la gestion des ressources humaines, il nous est proposé de signer une nouvelle convention intitulée « expertise en ressources humaines » qui viendra remplacer la convention » conseil statutaire et aide juridique » cette convention, tout en restant au taux de 0.36% de la masse salariale, intègre désormais :

• De nouvelles matières dont notamment : le droit syndical et le dialogue social, les contrats de droit public et de droit privé, l’action sociale, la protection sociale complémentaire, l’entretien professionnel et l’évaluation des agents, les outils de GRH et GPEC, le bilan de compétence et le coaching, etc.

• De nouvelles exigences et supports : réponse sous 48 h. sous forme de réponses écrites et ou orales (en cas de dialogue téléphonique), publication mensuelle notamment par le biais du MAG-RH, un journal mensuel d’informations juridiques statutaires commentant l’actualité législative et réglementaire ayant trait à la gestion des ressources humaines dans le mois écoulé.

• De nouvelles méthodes de travail : création de groupes professionnels (en particulier s’agissant des Directions de Ressources Humaines) et

d’accompagnement/projet.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide :

Article 1er : D’adhérer à la mission facultative « Expertise en ressources humaines », mise

en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique au taux de 0.36% de la masse

salariale qui viendra se substituer à la mission « Conseil statutaire et aide juridique ».

Article 2ème : De préciser que les crédits nécessaires au paiement de la cotisation seront

ouverts au budget.

Article 3ème : D’autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention d’adhésion à la mission

« expertise en ressources humaines », résiliable et révisable annuellement, et tous actes s’y

rapportant.

14.

CHEMIN DE « SEPT ANS »

Monsieur le Maire dit qu’il est nécessaire de trouver des solutions permettant de résoudre et de clore ce dossier.9

Monsieur GROSJEAN propose que la mairie de Ste Livrade sur Lot réalise les actes administratifs nécessaires.

Aucune solution n’emporte l’adhésion du conseil, une réunion sur place sera organisée.

15.

SUBVENTION ATTRIBUEE AU S.D.I.S. 47 POUR LE FINANCEMENT DE LA REHABILITATION/CONSTRUCTION DU NOUVEAU CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE SAINTE LIVRADE SUR LOT

Monsieur le Maire rappelle :

Le projet de réhabilitation/construction du nouveau centre de secours de Sainte Livrade sur lot. Il rappelle la délibération par laquelle l’assemblée a accepté de participer au financement de cette opération pour un montant représentant sa quote-part du tiers incombant aux communes, le Conseil Général et le SDIS finançant les deux tiers restants. Monsieur le Maire précise :

Que le SDIS a présenté son projet aux différentes communes, ainsi que l’estimation du coût à répartir entre les partenaires financiers découlant des études et de l’avant-projet détaillé. Il indique dès lors que le conseil municipal doit s’engager définitivement dans le financement de ce projet afin que le SDIS puisse concrétiser ses démarches et lancer les travaux. Il précise :

Qu’à cet effet, la commune et le SDIS doivent signer une convention financière prévoyant les modalités pratiques de liquidation et de versement de la subvention. Après avoir entendu cet exposé

Et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNCIIPAL

Considérant l’état général du centre de secours ne répondant plus aux besoins essentiels des sapeurs-pompiers qui y sont affectés,

Considérant l’intérêt public local d’une telle opération pour l’ensemble des communes défendues en premier appel et la nécessité de mutualiser au maximum la charge liée aux travaux :

Approuve :

➘ Le projet présenté par le SDIS de Lot et Garonne.

➘ Le principe de soutien financier de la commune de Dolmayrac sous la forme d’une subvention d’équipement, pour un montant estimé à 7 797€ représentant sa quote-part du tiers incombant aux communes.

Précise :

➘ Que le montant sera actualisé une fois que les prix définitifs des marchés de travaux seront connus.

Constate :

➘ Que les crédits sont prévus au budget 2013 de la commune, à l’article 20412 de la section d’investissement,

Autorise :

➘ Monsieur le Maire à signer la convention financière avec les SDIS de lot et Garonne portant sur les modalités pratiques de liquidation et de versement de la subvention.

Constate :

➘ Que la présente délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés,10

16.

RAPPORT ANNUEL 2011 sur le prix et la qualité du

SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE ET DE

L’ASSAINISSEMENT:

Après avoir entendu lecture du rapport,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l’unanimité des membres présents et représentés,

➘ PREND ACTE ET APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement, exercice 2011 et le tient à la disposition du public.

17.

RAPPORT ANNUEL 2011 sur l’activité de la Communauté de Communes du Grand Villeneuvois.

Après avoir entendu lecture du rapport,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l’unanimité des membres présents et représentés,

➘ PREND ACTE ET APPROUVE le rapport annuel sur l’activité de la Communauté de Communes du Grand Villeneuvois, exercice 2011.

AFFAIRES DIVERSES

1 – Remerciement s de la famille AUDEVAL et la

famille JULLIOT

• Pour la gerbe que le conseil municipal a offert pour le

décès de leurs parents respectifs.

2 – UDAF 47 : Médaille de la famille.

3 – PACT HD : Participation pour dossier retraités : Mr.

BAUDIN.

Le conseil municipal s’abstient.11

4 – Affaire PEREIRA - CORDEIRO :

• Réclamation par correspondance de Mr GONNARD. De Pech de

Plat, concernant un mobil-home qui a été installé sur

leterrain de Mr PEREIRA.

• La commune lui donne jusqu’au 31 mars 2013 pour le sortir.

5 – LETTRE de Mr. Jean - Pierre MARTIN :

• Concernant le refus du projet de la Mairie.

6 – COUR DE l’ECO LE :

• Mr. BERTRAND demande que la cour de l’école soit refaite.

• Une subvention pour l’exercice 2014 peut nous être

accordée par le Conseil Général, une dérogation de

commencement des travaux sera demandée pour effectuer ces travaux en 2013.

Séance levée à 0 h. 30