Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 10 27 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 06 10 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 11 20 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 01 18 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 11 28 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 10 01 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 10 02 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 10 05 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 10 30 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 02 28 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 10 12 RAA spécial DMI du 12 octobre 2022
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 10 12 RAA spécial DMI du 12 octobre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Droits de l'homme, Institutions publiques,
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DES MIGRATIONS ET DE L’INTEGRATION
N° Spécial 12 octobre 2022
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 2
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DMI du 12 octobre 2022
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DES MIGRATIONS ET DE L’INTEGRATION Page
DMI
N° 2022-087 27.09.2022
Arrêté portant composition de la commission
chargée d’émettre un avis sur les propositions
d’expulsion des ressortissants étrangers 3 3
DIRECTION DES MIGRATIONS ET DE L’INTEGRATION
Arrêté n° 2022-087 du 27 septembre 2022 portant composition de la commission chargée d’émettre un avis sur les propositions d’expulsion des ressortissants étrangers
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et notamment ses
articles L 632-1 et L 632-2;
Vu la correspondance du Président du Tribunal judiciaire de Nanterre en date du 19 août
2021 communiquant les noms des magistrats titulaires et suppléants appelés à constituer la
commission prévue à l’article L 632-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du
droit d’asile ;
Vu la correspondance de la Présidente du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise en date
du 16 août 2021, du 07 février 2022 et du 1er septembre 2022 communiquant les noms des
magistrats titulaires et suppléants appelés à constituer la commission prévue à l’article L
632-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture:
ARRETE
Article 1 : La commission chargée d’émettre un avis sur les propositions d’expulsion des
ressortissants étrangers est composée ainsi qu’il suit :
Présidente titulaire: Monsieur Matthieu DANGLA, vice-président,
Présidente suppléante : Madame Aurélie GREZES, vice-présidente.
Membre titulaire : Monsieur Anthony LECLERCQ, juge,
Membres suppléants : Mesdames Cécile MARCHADIER et Martine DELEPIERRE, juges.
Membre titulaire : Monsieur Luc PROBERT, Premier Conseiller,
Membre suppléant : Madame Claire CHABROL, Première Conseillère.
Article 2 : L’arrêté DMI du 07 février 2022 est abrogé.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Le Préfet des Hauts-de-Seine,
Signé
Laurent HOTTIAUX 4
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 5
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/