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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 02 28 RAA spécial DMI du 28 février 2020
Document publié le Vendredi 28 février 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 02 28 RAA spécial DMI du 28 février 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Droits de l'homme, Télécommunications et internet,
DE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DES MIGRATIONS ET
DE L’INTEGRATION
N° Spécial 28 Février 2020 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DMI du 28 Février 2020
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DES MIGRATIONS ET DE L’INTEGRATION Page
DMI
N° 2020-01 24.02.2020
Arrêté relatif à la composition de la commission
du titre de séjour. 3 3
DIRECTION DES MIGRATIONS ET DE L’INTEGRATION
Bureau des Examens spécialisés et de l’éloignement
Arrêté DMI n° 2020-01 du 24 février 2020 relatif à la composition de la commission du titre de séjour
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile et notamment son article 21 ;
Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et notamment ses articles L.312-1 et R.312-1 ;
Vu la désignation du Président de l’Association des Maires du département des représentants des communes, en date du 31 juillet 2009 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRÊTE
Article 1er : La commission du titre de séjour est composée comme suit :
Pour l’arrondissement de Nanterre :
Président :
- Monsieur Jean-Paul BOLUFER (titulaire), Maire adjoint de Colombes, ou - Monsieur Jean LORRAIN (suppléant), Conseiller municipal de Colombes,
Personnalités qualifiées :
- Madame Aude SAVOURE (titulaire), Directrice Territoriale adjointe de l’OFII de Montrouge,
- Madame Ingrid NORMAND (suppléant), Directrice Territoriale de l’OFII de Montrouge,
et
- Monsieur François JOENNOZ (titulaire), Commissaire Divisionnaire de police, ou - Madame Joëlle LUKUSA (suppléant), Commandant Divisionnaire de police
Pour l’arrondissement d’Antony :
Président :
- Monsieur Yves COSCAS (titulaire), Maire adjoint de Clamart 4
- Madame Marie-Laure COUPEAU (suppléant), adjointe au maire de Clamart
Personnalités qualifiées :
- Madame Ingrid NORMAND (titulaire), Directrice Territoriale de l’OFII de Montrouge,
- Madame Haude DE TREVERET (suppléant), Directrice Territoriale adjointe de l’OFII de Montrouge,
et
- Monsieur Sébastien HALM (titulaire), Commissaire Divisionnaire de police de Bagneux, ou
- Madame Julie CLEMENT (suppléant), Commissaire Divisionnaire de police d’Antony.
Pour l’arrondissement de Boulogne-Billancourt :
Président :
- Madame Béatrice BELLIARD (titulaire), Maire adjoint de Boulogne-Billancourt, ou - Monsieur Eric BERDOATI (suppléant), Maire de Saint-Cloud
Personnalités qualifiées :
- Madame Haude DE TREVERET (titulaire), Directrice Territoriale adjointe de l’OFII de Montrouge,
- Madame Aude SAVOURE (suppléant), Directrice Territoriale adjointe de l’OFII de Montrouge,
et
- Monsieur Bruno AUTHAMAYOU (titulaire), Commissaire de police Divisionnaire à Boulogne Billancourt, ou
- Monsieur Clément GIRARD (suppléant), Commissaire de police à Boulogne- Billancourt.
Article 2 : L’arrêté DMI n°2019-01 du 8 janvier 2019 est abrogé.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire général
Vincent BERTON 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/