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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 11 28 RAA spécial DMI du 28 novembre 2017
Document publié le Mardi 28 novembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 11 28 RAA spécial DMI du 28 novembre 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Droits de l'homme, Télécommunications et internet,
nn. Ed Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DES MIGRATIONS ET DE
L’INTEGRATION
N° Spécial 28 Novembre 2017 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DMI du 28 Novembre 2017
SOMMAIRE
DIRECTION DES MIGRATIONS ET DE
Arrêté Date L’'INTEGRATION Page
Arrêté relatif à la composition de la commission N° 2017-02 25.11.2017 P 3
du titre de séjour EX © ed Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Migrations et de l’Intégration
Bureau des Examens spécialisés et de l'éloignement
Arrêté DMI n° 2017-02 du 25 novembre 2017 relatif à la composition de la commission du
titre de séjour
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à
l'intégration et à l’asile et notamment son article 21 ;
Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et notamment ses articles
L.312-1 et R.312-1 ;
Vu la désignation du Président de l’ Association des Maires du département des représentants
des communes, en date du 31 juillet 2009 ;
Sut proposition de Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRÊTE
Article 1er : La commission du litre de séjour est composée comme suit :
Pour l’arrondissement de Nanterre :
Président :
- Monsieur Jean-Paul BOLUFER, Maire adjoint de Colombes, ou
- Monsieur Jean LORRAIN, Conseiller municipal de Colombes, président suppléant
Personnalités qualifiées :
- Monsieur Guy BAYLACQ, Directeur Territorial de l'OFTI à Montrouge, ou
- Madame Aude SAVOURE, Directrice Territoriale adjointe de l'OFFI
et
- Monsieur Stéphane WIERZBA, Commissaire Divisionnaire de police, ou
- Monsieur Benoît COLLIN, Commissaire Divisionnaire de police
ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie 92013 Nanterre Cedex 1
COURRIEL : courrier@hauts-de-seine.pref.gouv.fr
ADRESSE INTERNET : http:/Avwiv.hauts-de-seine.pref.gouv.fr
3 Pour l’arrondissement d’Antony :
Président :
- Monsieur Yves COSCAS, Maire adjoint de Clamart
- Madame Marie-Laure COUPEAU, adjointe au maire de Clamart
Personnalités qualifiées :
-_ Monsieur Guy BAYLACQ, Directeur Territorial de l’OFII à Montrouge, ou
- Madame Aude SAVOURE, Directrice Territoriale adjointe de l'OFFI
et
- Monsieur Benoît COLLIN, Commissaire Divisionnaire de police, ou
- Madame Emmanuelle OSTER, Commissaire Divisionnaire de police
Pour l’arrondissement de Boulogne-Billancout :
Président :
- Madame Béatrice BELLIARD, Maire adjoint de Boulogne-Billancoutt, ou
- Monsieur Eric BERDOATI, Maire de Saint-Cloud
Personnalités qualifiées :
- Monsieur Guy BAYLACQ, Directeur Territorial de l’OFII à Montrouge, ou
- Madame Aude SAVOURE, Directrice Territoriale adjointe de l’OFFI
et
- Monsieur Jean-René CHAUX, Commissaire de police à Issy-les-Moulineaux, ou
- Monsieur Stéphane VACHON, Commissaire de police à Saint-Cldud.
Article 2 : L'arrêté DMI n°2017-01 du 04 octobre 2017 est abrogé.
Article 3 : Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-dé-Keine est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Le
Pour le Préfel et par délégation
Le Secrétaire général
_—
Vincent BERTON
ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie 92013 Nanterre Cedex 2
COURRIEL : courrier@hauts-de-seine, pref.gouv. fi:
ADRESSE INTERNET : htip://wwiv.hauts-de-seine,pref.gouv.fr
b- RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de l’ Administration Locale
Cellule CRD - DA - RAA |
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrierf@hauts-de-seine.souv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/