Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C70 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C72 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C70 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 12 2021 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 12 2021 1)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
OBSERVATOIRE DES SOLIDARITES
CONVENTION TRIENNALE 2022-2024
ENTRE les soussignés ci-après désignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Bastien MARCHIVE, Délégué du Président, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 13 décembre 2021,
d'une part,
Et le CCAS de Niort, 1 rue de l’Ancien Musée, - 79027 NIORT, représenté par Jérôme BALOGE, Président,
d'autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,
Article 1 - L’objet de la convention :
La CAN porte les dispositifs Contrat de Ville, Contrat Local de Santé, Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) et Guichet unique clauses d’insertion. Dans cet objectif, l’agglomération fait appel au CCAS de la Ville de Niort dans le cadre d’un partenariat car cette structure conduit un « Observatoire des solidarités » en réponse à l’obligation règlementaire d’assurer l’Analyse des Besoins Sociaux (ABS).
Article 2 - La définition des missions « Observatoire des solidarités » :
Les objectifs poursuivis à travers l’ « Observatoire des solidarités », visent à :
Construire les outils, indicateurs et tableaux de bord permettant d’analyser l’évolution des besoins sociaux notamment en matière de pauvreté, de vieillissement et de santé. Disposer d’une base de données accessible et actualisée.
Animer sur la base des données de l’observatoire des ateliers partenariaux ainsi que les réunions préparatoires aux instances de suivi et de pilotage.
Rendre les données de l’observatoire sous forme de livrables accessibles aux partenaires, qui peuvent être présentés sur des supports divers. Les objectifs spécifiques à la CAN, croisant ceux du CCAS pour le suivi et l’animation de certaines données, il est convenu que la CAN participe au financement de cet « Observatoire des solidarités », qui permettra :
La veille, le repérage, l’analyse, l’animation et l’évaluation dans le cadre des démarches de construction et de mises en œuvre des politiques publiques en lien avec la cohésion sociale et la santé qui s’expriment notamment à travers le pilier cohésion sociale du Contrat de ville et le Contrat Local de Santé (dont le Comité Local de Santé Mentale). Ces tâches représentent 50% de cette mission.
La veille, le repérage, l’analyse, l’animation et l’évaluation dans le cadre des démarches de construction et de mises en œuvre des politiques publiques en lien avec l’emploi et l’insertion qui s’expriment notamment à travers le pilier emploi du Contrat de ville, le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) et le Guichet unique clauses d’insertion. Ces tâches représentent 50% de cette mission.
Article 3 - Le pilotage de la mission
La CAN est positionnée en tant que pilote des politiques publiques précitées Dans le cadre de ce partenariat, la CAN et le CCAS co pilotent « L’observatoire des solidarités ».
L’Observatoire des solidarités entretiendra des liens de collaboration et d’échanges de travaux avec la cellule veille et prospective de l’agglomération.
Article 4 - Le financement et la durée
La CAN verse une participation financière selon les modalités suivantes :
Périodes Coût total de la prestation
2022 30 773 €
2023 31 208 €
2024 31 208 €
Dans la mesure où l’un des contractants ne respecterait pas les termes de la convention celle-ci s’annulerait de fait.
Il peut également y être mis fin par l’une des parties ou d’un commun accord entre les parties, moyennant un préavis de 3 mois.
Article 5 - Modalités de paiement :
La participation financière de la CAN sera versée à l’échéance de chaque année, sur production par le CCAS de Niort d’un état de paye et d’un bilan de réalisation de la prestation et/ou de tout autre livrable attestant de la réalisation de la prestation sur demande du mandataire.
Le Président du CCAS
de Niort
Jérôme BALOGE
Le Délégué du Président de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Bastien MARCHIVE