Procès Verbal - 20151211 pv cm1

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Procès Verbal - 20151211 pv cm1 Document publié le Vendredi 11 décembre 2015 par la commune de Saint-Germier. Lien du pdf (Procès Verbal - 20151211 pv cm1)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Justice et droit, Procès verbal du Conseil du 11 Décembre 2015

Présents :

Mmes Yvette BRENET, Marilyne BERTRAND, Chantal ZULUETA

MM. François DAVID, Francis GLORIE, Jean-François LHERMITTE, Hubert PAILLAT,

Absent Excusé : Guillaume SIMON-BOUHET, Mathieu AUBURTIN, Florian FAUCHER (a donné pouvoir à Maryline BERTRAND), Romaine THIESSE (a donné pouvoir à Hubert PAILLAT).

Le procès verbal du Conseil du 23 Octobre 2015 est approuvé. M. Francis GLORIE est nommé secrétaire de séance.

57/15 Vente de parcelles à M. Pascal RUIZ-JIMENEZ et Mlle Séverine TOURAT, M. et Mme LHERMITTE

Par délibération 34/15 du 21 Août 2015, le Conseil Municipal a décidé de déclasser du domaine public plusieurs chemins ruraux, dont celui de la Boucherie et autorisé M. le Maire à entamer la procédure d’aliénation.

Des propriétaires riverains, deux ont manifesté leur intérêt (M. Pascal RUIZ-JIMENEZ et Mlle Séverine TOURAT, M. et Mme LHERMITTE), tandis que d'autres étaient injoignables ou n'ont pas répondu aux propositions d’acquisition.

En conséquence, le Conseil est appelé à se prononcer sur la cession des trois parcelles qui ont fait l'objet du déclassement :

C 583 et C 585 d’une superficie respective de 334 m2 et 237 m2 à M. Pascal RUIZ-JIMENEZ et Mlle Séverine TOURAT pour un prix de 1 000 €

C 584 d’une superficie de 119 m2 à M. et Mme LHERMITTE pour un montant de 500€

correspondant au tiers des coûts de l'enquête publique soit 344,02 €, à l'estimation de la valeur des terrains par France Domaine, soit 200 €, les frais de bornage soit 921,60 €.

Cette cession s'effectuera sous la forme d'acte administratif, M. Hubert PAILLAT, étant mandaté pour y représenter la commune.

Cette délibération est approuvée par 7 voix pour et une abstention (Hubert PAILLAT), Jean- François LHERMITTE ne prenant part ni au débat, ni au vote.

58/15 Aménagement du parc de l'étang; choix du paysagiste;

Avec l'aide du CAUE 79, la commune a lancé une consultation pour choisir une équipe de paysagiste afin d'élaborer, en concertation avec la population, un projet d'aménagement pour le parc de l'étang de saint germier.Une quinzaine d'équipes ont été consultées, alors même qu'un avis dans un journal d'annonces légales avait été passé.

7 candidatures ont été reçues le 7 Novembre dernier.

La commission chargée de sélectionner les équipes s'est réunie le 10 Novembre 2015 et a sélectionné 4 équipes:

• GENIPLANT

• Agence 7 Lieux

• SCAPE

• AB.JV

Ces quatre équipes ont été invitées à visiter le site et remettre des propositions, tout en présentant leur offre à une commission le 11 Décembre 2015.

A l'issue de cette audition, la commission propose le choix de SCAPE qui a présenté la meilleure offre, par sa motivation, son expérience, et sa compréhension du fonctionnement du village et du parc.

En conséquence, le Conseil Municipal:

• autorise le Maire à signer avec le groupement SCAPE – VERDI- Entrelieux dont SCAPE

est le mandataire, des prestations d’études paysagères pour un montant maximal de 10 000 euros HT.

• mandate M. Le Maire pour obtenir du Conseil Départemental des Deux Sèvres, la

subvention prévue par le programme CAP 79 dans le cadre du plafond de 42 000 €.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

Questions diverses

• Etang : Michel JALLET président de l’APE a présenté le bilan de la gestion de l’étang qui

lui avait été confiée par la commune. Les recettes s’élèvent à 2201 euros, alors même que les charges d’achat de poisson dépassent les 1800 euros. Ce résultat médiocre a conduit l’association à dénoncer le bail. Cette faible recette s’explique pour partie par le redémarrage de cette activité après la gestion médiocre de la CCPG, mais aussi par des difficultés de cohabitation notamment avec le personnel chargé de l’entretien, le jour de tonte prévu pour le mercredi, jour de fermeture de la pêche n’ayant pas toujours été respecté. La promotion et la publicité souhaitées par l’APE n’ont pas été suffisantes. JF Lhermitte a rappelé que les recettes la dernière année de gestion par la CCPG n’avaient pas dépassé les 800 euros. Il remercie l’APE pour les efforts qu’elle a déployés en acceptant « d’essuyer ainsi les plâtres » et les conseils qu’elle donne pour une gestion ultérieure.. Pour les deux ou trois prochaines années, la perspective des travaux de la station d’épuration et ceux d’aménagement du parc de l’étang risquent de générer des conflits avec les pécheurs qui cherchent surtout la tranquillité. La solution la plus sage consiste donc à interdire la pêche pendant cette période. Toutefois, l’ APE sera autorisée, si elle le souhaite, à organiser des manifestations du type « lâcher de truites » deux ou troisweek ends par an, ce qui sera l’occasion d’animer le parc et de maintenir sa vocation de pêche.

• Budget 2015. Il apparaît que les recettes de fonctionnement (impôts, dotations d’Etat,

loyers etc) seront supérieures aux prévisions de l’ordre de 10 000 euros. Les mêmes dépenses de fonctionnement seront-elles en retrait par rapport aux prévisions de 5 à 10 000 euros (personnel et entretien de la voirie). Les recettes d’investissement (subventions et Fonds de Compensation de la TVA, cessions foncières) sont conformes aux prévisions, toutes les subventions demandées ayant été obtenues (y compris la subvention de 215 euros demandée pour la réfection du monument aux Morts). Par contre, pour ce qui concerne les dépenses d’investissement, certains projets ont été retardés, les moyens humains et bénévoles de la commune ayant été saturés par d’autres taches (le programme de haies de 2,2 km ne sera entamé qu’en Janvier, les jeux de l’étang ne seront installés qu’à paques). L’exercice 2015 dégagera donc un report (ou excédent) important. Ce pourrait être l’occasion de rembourser un emprunt contracté à des taux élevés en 2006 pour l’aménagement de la place de l’Eglise.

• Contrats d'assurances: Dans un souci d'économies, a été résiliée l'assurance des

collaborateurs, salariés de la commune n'ayant pas à utiliser leur véhicule personnel pour assurer des missions confiées par la commune. Le gain est de l'ordre de 300 euros. • Illuminations de Noël; l'investissement de l'ordre de 1000 € prévu au budget a été réalisé (choisi par Chantal ZULUETA) et les guirlandes et sapin ont été installés par Hubert PAILLAT, Romain THIESSE et Yannick JOLY. Deux lampadaires situés rue de l’église (de part et d'autre de l'impasse du Lavoir) ont été équipés par des prises électriques pour pouvoir y brancher des guirlandes) pour un montant de l'ordre de 600€.

• Commande a été passée à SEOLIS pour mettre aux normes le seul lampadaire de la

commune fonctionnant avec des lampes au mercure. Une subvention a été obtenue du SIEDS

• Abribus; V. PLAULT a promis leur installation avant la fin de l'année 2015

• Repas des habitants de la commune: fixé au dimanche 10 Janvier 2016

• Cadeaux de Noël ont été distribués par Maryline BETRAND à la trentaine d'enfants de la

communes ainsi qu'aux aînés qui n'ont pu se déplacer pour participer au repas offert par le CCAS le 10 Novembre, dernier repas où il y avait environ 45 inscrits (sur la soixantaine d'aînés invités).

• Éclairage public des hameaux: en cours d'installation (sauf à la Groie où il semble

impossible de trouver un consensus entre les riverains).

• Élagage des chemins: a été réalisé

• Recensement: il aura lieu du 20 Janvier au 21 Février 2016. Véronique ALLARD, qui

l'avait assuré en 2010 n'a pas souhaité reprendre le poste d'agent recenseur. Après appel à candidatures, Cécile Chanconie et Daniela Thiesse ont souhaité assurer cette mission qu’elles se partageront dans le cadre d'emploi à temps partiel (intérim du centre de gestion).

• Répartition des recettes du bloc communal du parc éolien. Il a paru plus sage d’attendrfe

la fin des élections régionales pour entamer la tournée des maires. Seuls ont été rencontrés les maires de Pompaire et Coutières. Rendez vous pris avec ceux de Vausseroux et Fomperron, en cours à Viennay et Ménigoute.

• Permis de construire : en 2015, trois permis de construire de maison individuelle ont été

déposés ; M. Bertrand POULAIN à la Boulinière, M. Mathieu AUBURTIN au Chareuil, et M. Mickael NICOLAS dans le bourg.

La séance est levée à 22h 30.