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Procès Verbal - 20160401 pv cm Document publié le Mercredi 23 mars 2016 par la commune de Saint-Germier. Lien du pdf (Procès Verbal - 20160401 pv cm)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, Procès verbal du Conseil Municipal du 1° Avril 2016

Le Conseil Municipal, sur convocation du maire, Jean-François LHERMITTE du 23 Mars 2016 s’est réuni dans la salle du Conseil le 1° Avril 2016 à 20h 30.

Présents : Mmes Maryline BERTRAND, Chantal ZULUETA

MM. François DAVID, Florian FAUCHER, Francis GLORIE, Jean-François LHERMITTE, Guillaume SIMON- BOUHET, Hubert PAILLAT, Romain THIESSE,

Absents excusés : M. Mathieu AUBURTIN (pouvoir à François DAVID), Mme Yvette BRENET (pouvoir à Florian FAUCHER)

M. Florian FAUCHER est nommé secrétaire de séance

Le procès verbal du Conseil Municipal du 19 Février 2016 est approuvé

10/16 Vote du taux d'imposition des taxes directes locales pour 2016

En 2016, les bases de la fiscalité locale ont été réévaluées de 1%, mais l'augmentation globale est de 2% (à savoir 1% au titre de la réévaluation, et 1% au titre de l'augmentation patrimoniale) essentiellement d'ailleurs au titre du foncier bâti, lié à l'accroissement et l'amélioration de l'habitat). Par ailleurs, dans le cadre de la communauté de communes Parthenay Gâtine, les taux applicables aux communes de l'ancienne communauté du pays ménigoutais sont plus élevés que la moyenne, et la CCPG s'est engagée, pour deux d'entre elles à les baisser de manière régulière durant douze ans -foncier non bâti et taxe d'habitation-, cette baisse des taux pour les communes du pays ménigoutais étant dans les faits compensée par une augmentation des taux du secteur de Parthenay.

M. le Maire rappelle les taux moyens des communes du département des Deux Sèvres :

Taxe d'habitation : 27,26 % contre 27,14% en 2015

Taxe foncier bâti 23,23 % contre 23,16% en 2015

Taxe foncier non bâti 62,74 % contre 62,34% en 2015

En conséquence, M. le Maire propose de maintenir pour 2016 les taux d'imposition 2015, qui sont inférieurs généralement de moitié aux taux moyens départementaux, à savoir :

Taxe d'habitation 9,44% soit pour une base de 144 900 €, un produit fiscal attendu de 13 679 €

Taxe foncier bâti 14,63% soit pour une base de 109 200 €, un produit fiscal attendu de 15 976 €

Taxe foncier non bâti 32,43% soit pour une base de 50 000€ un produit fiscal attendu de 16 215 €

Total 45 870 €

Les impôts locaux représentent à peu près le quart des recettes de fonctionnement, un autre quart étant apporté par la CCPG au titre des attributions de compensation (fiscalité économique, voirie, étang, affaires scolaires), un tiers au titre des dotations d’état, et le solde correspondant aux recettes liées au patrimoine communal (loyers, salle des fêtes, etc). Une forte augmentation de la fiscalité locale n’apporterait finalement qu’une très faible augmentation du budget communal.

Ce maintien des taux communaux devrait entraîner dans les faits une baisse des impôts locaux, dans la mesure où mathématiquement, l'imposition de la CCPG en terme de taxe d'habitation et de foncier non bâti doit baisser. Il en va de même pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui devrait également baisser, du fait des efforts de gestion entrepris par le SMC.

Le Conseil Municipal approuve ces taux à l’unanimité11/16 Convention de servitude à intervenir avec GEREDIS relative au chemin de remembrement

Dans le cadre de la desserte électrique du parc éolien, il convient de relier ce parc à une station située vraisemblablement sur la commune de Nanteuil.

GEREDIS nous propose d'utiliser le chemin de remembrement et nous propose une convention de servitude.

Compte tenu de la réalisation des haies qui ont été plantées sur la rive Ouest et de la nécessité à terme d'élargir cette voie, donc sur la rive Est, il était strictement impossible de réaliser la tranchée nécessaire sur l'un des bas cotés de ce chemin.

Geredis a donc accepté de réaliser cette tranchée sous le chemin, avec obligation de le restituer en parfait état.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité et le maire habilité à signer la convention de servitude avec GEREDIS en tant que mandataire de la commune.

12/16 Legs au profit de la commune

La loi du 31 Mars 215 a contraint le Conseil Municipal a augmenté l’indemnité du maire, sans que ce dernier puisse s’y opposer, passant ainsi de 250,90 euros/mois à 645,25 euros/mois à compter du 1° Janvier 2016. Ceci se traduit naturellement par une augmentation des charges communales de l’ordre de 4750 euros/an. Des débats ont actuellement lieu ; notamment au Sénat, pour revenir sur cette disposition. Mais en cette attente, la commune est tenue d'appliquer la loi, avec toutes les conséquences que cela implique et notamment l'augmentation des dépenses.

M. JF LHERMITTE se propose de faire un legs annuel de 4235 euros correspondant à l’augmentation nette des sommes qu’il a reçues (déductions faites des cotisations sociales) qu’il verserait trimestriellement.

Le Conseil est appelé à approuver et accepter ce legs conformément à l’article L 2242-1 du code général des collectivités territoriales.

Cette délibération est rejetée par 7 voix contre (Mmes BERTRAND, ZULUETA, M. FAUCHER avec pouvoir de Mme BRENET, MM.GLORIE, THIESSE et PAILLAT) et trois absentions (MM. DAVID, SIMON-BOUHET avec pouvoir de M. AUBURTIN).

M. Jean-François LHERMITTE n’a pris part ni au débat ni au vote.

Questions diverses

• débat autour du budget 2016

JF LHERMITTE a présenté une esquisse de budget 2016 qui sera débattu et voté le 15 Avril prochain. Ce projet se caractérise au niveau des recettes par la prudence, notamment pour ce qui concerne les dotations d’État estimées en baisse de 10%. Les dépenses de fonctionnement sont estimées au plus juste, compte tenu des quelques économies déjà faites (notamment en matière d’assurance). Pour ce qui concerne l’entretien de la voirie, l’une des dépenses les plus importantes, l’hypothèse avancée serait d’assurer l’élagage des routes et chemins, de poursuivre le curage des fossés entrepris en 2015 et d’accroître l’effort pour ce qui concerne l’enrobé (15 tonnes au lieu de 8). Par contre, le ragréage réalisé en 2014 ne serait pas assuré comme cela a été le cas en 2014, Romain THIESSE estimant notamment son coût disproportionné par rapport aux résultats.

Les investissements inscrits seraient d’abord ceux reportés ou décidés à savoir : • abribus,

• remplacement d’un lampadaire avec lampe au mercure,

• deux opérations de plantation de haies,

• jeux dans le parc de l’étang,

• étude paysagère du parc de l’étang,

• étude P.L.U,

• décoration de Noël.

Seraient en outre prévus :

• livre sur St Germier,• panneau d’information avec plan de la commune,

• plantation de haies probablement sur la route des Touches,

• foncier (notamment four à pain et terrain proche de l'étang, pour lesquels des discussions sont entamées avec les propriétaires),

• projet BATISOL (atelier et lieu de stockage pour matériel communal.

Des débats mettent en avant la nécessité de rafraîchir la salle 1 de la salle des fêtes, au niveau tout d’abord des radiateurs. Mme Maryline BERTRAND insiste sur la nécessite de refaire les stores ainsi que les volets du logement attenant. L’on convient de chiffrer ces dépenses et de voir à les imputer sur le budget (bâtiment + outillage et signalisation où 7500 euros ont été prévus).

Le budget ne prévoit pas le remboursement du prêt du Crédit Mutuel. Ce remboursement (près de 40 000 euros) sera financé par l’excédent 2015 qui devrait dépasser les 70 000 euros.

• assainissement collectif du bourg

Suite à l’étude paysagère lancée par la commune, le SMEG a confirmé le lancement des travaux d’assainissement collectif pour 2017, ce qui touchera essentiellement le centre du bourg (rues du Presbytère, du Vieux Four et du Teillet et l’impasse du Lavoir). Il faudra profiter de ces travaux pour enfouir les réseaux d'électricité et de téléphone qui ne l’ont pas encore été. Il conviendra probablement de rénover aussi la voirie du Centre et lui conférer un caractère plus urbain. D’ores et déjà, des contacts ont été pris avec le SIEDS et France Telecom quant à la prise en charge de ces travaux. Mais ceci risque d’impacter fortement les budgets 2017 et 2018, alors même que les recettes attendues de l’éolien auront aussi été différées.

• Projet éolien

Un recours a été déposé par une famille de Sanxay devant le Tribunal Administratif contre l’arrêté d‘autorisation d’exploitation, ce qui retarde le lancement des travaux. Saméole négocie avec cette famille les compensations (plantation d’arbres de haute tige) pour obtenir le retrait de ce recours. Les travaux et toutes leurs conséquences financières ne pourront démarrer qu’une fois l’arrêté purgé de ce recours.

Pour ce qui est de la répartition des recettes fiscales entre la commune et la CCPG, comme il l’avait été décidé, le tour des 39 maires a été entrepris et une vingtaine ont été rencontrés. La plupart annoncent partager la position de la commune et à ce stade, seuls trois élus la désapprouvent, considérant généralement une incompatibilité entre l’éolien et la géographie de la Gâtine. Le tour des maires sera probablement achevé sous deux mois et la question pourrait donc être débattue avant l’été en conseil communautaire.

• Projet Batisol

Un promoteur propose à toutes les communes de la CCPG la réalisation d’un bâtiment d’environ 60 m2 pouvant servir d’atelier et de lieu de stockage, prenant à sa charge l’intégralité des dépenses (qu’il finance en fait par des panneaux solaires), la commune n’ayant à sa charge que la dalle de béton, la tranchée pour le fourreau électrique et un forfait de 990 euros HT. Une dizaine de communes de la CCPG sont intéressées.

Ce bâtiment pourrait être installé sur le terrain mitoyen de l’actuel atelier municipal, derrière la mairie. Du débat qui s’installe, émergent plusieurs idées :

• la possibilité de faire réaliser un bâtiment pouvant accueillir en sus le matériel roulant de la commune (tracteur, benne, etc), bâtiment qui pourrait lui aussi être partiellement financé par des panneaux solaires, • la possibilité d’installer ce bâtiment plutôt sur le terrain communal en face de la mairie, le stationnement dévolu aux fêtes locales pouvant alors s’effectuer sur le terrain municipal mitoyen de la mairie. G. Simon-Bouhet suggère qu’une ligne d’arbres de haute tige soit alors plantée pour organiser ce stationnement, • la possibilité de réaliser ce bâtiment plutôt dans l’alignement de l’actuel atelier (le projet actuel est orienté plein Sud, avec donc un angle de 25° par rapport à l’atelier).

Cette question sera revue au prochain conseil.

La séance est levée à 22h30.