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Document publié le Vendredi 22 juin 2018 par la commune de Saint-Germier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20180622 pv cm)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Eau et assainissement,
Compte rendu du Conseil Municipal du 22 Juin 2018
Sur convocation du Maire du 13 Juin 2018, le Conseil Municipal s'est réuni le vendredi 22 Juin 2018 à 20H 30 sous la présidence de Jean-François Lhermitte, maire.
Conseillers Présents :
Mme Yvette BRENET
MM. Hubert PAILLAT, Romain THIESSE, Francis GLORIE, Florian FAUCHER, François DAVID, Guillaume SIMON-BOUHET, Jean-François LHERMITTE
Conseillers Absents excusés : Chantal ZULUETA (pouvoir à Yvette BRENET), Maryline BERTRAND (pouvoir à Hubert PAILLAT), Mathieu AUBURTIN
M. Florian FAUCHER est désigné comme secrétaire.
Le procès verbal du Conseil Municipal du 8 Mai 2018 a été approuvé à l’unanimité
19/18 Compte administratif 2017
Le compte administratif 2017 se présente de la manière suivante
Investissement
Dépenses 75 344.80 €
Recettes 96 773.57 €
Soit un excédent de 21 428,77€
Somme à reporter en résultat d’investissement
Fonctionnement
Dépenses 128 920,99 €
Recettes 209 943,11 €
Soit un excédent de 81 022,12 €
Somme à reporter en résultat de fonctionnement Le Maire s’étant retiré, la présidence du Conseil a été confiée à M. Hubert PAILLAT, Adjoint.
Le Conseil a approuvé le compte administratif à l’unanimité
Annexe
L’exercice 2017 s’est caractérisé essentiellement par le respect du budget prévisionnel de fonctionnement et par au contraire un report d’opérations prévues en investissement
Pour ce qui concerne le budget de fonctionnement, il a été largement contrôlé, les dépenses s’élevant à 127852 € pour une prévision de 129779 €, la différence correspondant en fait au poste imprévus. Le seul poste qui a connu une augmentation notable est celui des fêtes et cérémonies, dans la mesure où la fête du parc éolien du 1° Décembre n’avait pas été anticipée, ce surcoût étant en partie couvert par la subvention apportée par le promoteur du parc BKW. Les recettes de fonctionnement ont été plus importantes que prévues, de l’ordre de 15 000 €, d’une part parce que la baisse des dotations d’État a été moins importante que prévu, ensuite parce que les recettes liées aux droits de mutations et celle de la salle des fêtes ont été plus importantes que prévu.
Pour ce qui concerne les dépenses d’investissement, l’aménagement du parc de l’étang a du être retardé d’une année, tout comme l’enfouissement des réseaux électricité et téléphone. Seuls ont été réalisés :
L’acquisition du bâtiment communal atelier garage
Une première tranche d’aménagement du parc de l’étang (végétalisation des berges et de
l’île) comprenant notamment la réfection d’une partie du réseau d’eau pluviale
Une 3° tranche de plantation de haies
L’acquisition d’un lave vaisselle et de couvert pour la salle des fêtes
La réalisation de 2 panneaux d’information matérialisant le plan du village
La fin des études du plu
Les recettes d’investissement se sont situées à un niveau particulièrement bas, la plupart des actions engagées n’étant pas subventionnables
Le résultat final se situe toutefois à un niveau élevé, puis l’excédent reporté dépassant les 100 000€. Le désendettement communal s’est poursuivi, 2017 étant la 4° année sans recours à l’emprunt, et ces réserves permettant d’envisager de poursuivre l’important effort d’investissement reporté sur 2018 sans avoir non plus à recourir à l’emprunt, tout en gardant le fonds de roulement nécessaire.
DÉPENSES
INVESTISSEMEN
T
réalisé
emprunts 20862
Emprunts Voirie
études géomètre 612
autres 0
aménagement
presbytère 1632,5
mobilier sdf 2407
étude paysage 4330
matériel outillage 849
signalisation 436
plu 3599
benne
déco Noël 0
abribus
livre 0
Jeux
haies 2° Tranche actions
biodiversités 13140
panneau 1176
haies 3° t 4431
foncier 5000
aménagement
OCEALIA
clôture bâche
incendie
déplacement
réseaux edf
déplacement réseaux
téléphone
déplacement
réseaux EP
Aménagement île
étang 2640
logiciels 1656
aménagement
étang
ancienne mairie
Vaisselle +
machine à laver 4958
défibrillateur 1788
imprimante multi 2160
réseau pluvial 2976 Total dépenses
investissement
74652,
5
148609,1
4
RECETTES
INVESTISSEMEN
T
réalisatio
n
prévisio
n
2017
fctva 10292 10960
région haies 3°
tranche
région étang
sieds lanterne
région biodiversité
(Haies 1° Tranche)
cession foncière 692 100
cap 79 étude
paysagère 2594 2594
travaux régie
amortissement
actions
biodiversités 3748 7497
réserve
parlementaire 1000 1000 région jeux
virement section
fonctionnement
Haies 2° tranche
haies 3° T 2950 2950
taxe
aménagement 1046
solde cap 79 0 38900
Total 22322 64001 RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisation prévision
indemnités journalières SS CAE 9087 8040
redevance occupation DP 1066 1000
concession cimetière 120 60
salle des fêtes 2100 1600
revenus immeubles 7858 7200
vente buses 288 120
impôts locaux 44442 45241
attribution compensation CCPG 43225 43225
fonds péréquation ressources interco 3460 3000
droits mutation 13327 9000
dotation solidarité 8679 7500
dotation péréquation 0 0
dot élus locaux 2895 2800
compensation FNB et TH +TP 10696 10696
dgf 34228 30000
dotation décentralisation plu 3000 3000
autres élections 119 480
recensement 486 indemnité sameole 20800 20800
autres 1524
fête décembre 1500
vente ouvrages 50
vente pulser ou bois 350 200
vente Ocealia 500
Total 209250 194512
Total recettes année 231572 258513
Excédent année antérieure 73609 61579,7
Total recettes 305181 320093 Excédent année 102676,50 41704,3
DÉPENSES réalisation Prévision
FONCTIONNEMENT 2017
eau 255 400
énergie 4683 4800
combustible carburants 1095 1300
fournitures techniques 2390 2200
fournitures administratives 1101 750
locations 500 500
Entretien bâtiments 1059 1200
Entretien voirie 15055 13000
0 3600
Entretien matériel roulant 2477 1250
Entretien autres 850 850
maintenance 1174 3000
assurances 2376 3300
cotisation CNAS 750 400
documentation 0 100 formation 120 200
locations 500 500
indemnité comptable 0
rémunération géomètre 0
commissaire enquêteur 1892 1500
insertions 1071 500
fêtes et cérémonies 6842 2800
déplacements missions 0 50
affranchissements 0 350
téléphone 969 950
autres frais 873
taxe foncière 1179 900
0
personnel extérieur 0 20
Centre gestion 0 200
personnel titulaire 32 247 21000
personnel non titulaire 774 2500
personnel CAE 0 10800
cotisations 641 500
0
0
indemnités maire adjoints 14438 14275,2 cotisation retraite maire 606 700
incendie 2600 2600,23
ccas 400 400
subventions 1118 1000
imprévus 0 2500
intérêts emprunts commune 7244 7247,83
0
0
Cantine 2016 9517 3500
Cantine 2017 0 7000
FNGIR 10136 10136
0
0
0
0
permis de construire CCPG 920 1000
Total 127852,00 129779,3 Total dépenses année 202504,50 278388,4
20/18 Comptes de gestion du receveur municipal
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les comptes de gestion du receveur municipal, qui sont le reflet du compte administratif
Les comptes de gestion ont été approuvés à l’unanimité
21/18 Vente parcelle ZK 17 à M. et Mme Laurent ALLARD
La commune est propriétaire d’une parcelle ZK 17 d’une contenance de 5,9 ares au lieu dit Les Levées, parcelle classée dans le domaine privé de la commune.
Cette parcelle du domaine privé de la commune ne présente aucun intérêt communal. A l’occasion d’acquisitions foncières voisines, Laurent ALLARD s’est montré intéressé par son acquisition.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de céder cette parcelle à Laurent ALLARD et son épouse Véronique FERRU moyennant un prix de 160 €, sous forme d’un acte administratif, la commune étant représentée par Mme Maryline BERTRAND, 1° Adjointe.
Cette délibération a été approuvée à l’unanimité
22/18 Conseil d'Administration du CCAS
Mme Claudette ALLARD que le Conseil Municipal avait désignée pour siéger au Conseil d'Administration du CCAS de St Germier, a adressé sa démission de ce Conseil,
Pour la remplacer, M. le Maire propose la candidature de Mme Éveline DAVID
Cette délibération a été approuvée à l’unanimité
23/18 Subventions Le maire propose d'accorder les subventions suivantes :
Donneurs de sang 100 €
APE Ménigoute Vasles 360€
UDAF Deux Sévres 20€
Cette délibération a été approuvée à l’unanimité
24/18 BUDGET 2018
Le budget 2018 voté par le Conseil Municipal le 13 Avril dernier a fait l'objet d'une observation de la part des services préfectoraux.
Le budget voté se présentait de la manière suivante
Fonctionnement
Dépenses 143 034,00€ Recettes 229 175,00€
Investissement
Dépenses 183 747,56 € Recettes 97 606,56 €
Total 326 781,56€ 326 781,56€
Or, le budget doit être voté en équilibre tant en fonctionnement qu'un investissement, et pas seulement en équilibre global. Ceci en fait afin d'éviter qu'un éventuel déficit de fonctionnement soit compensé par un excédent d'investissement.
Cet équilibre doit être réalisé au moyen d'une écriture d'ordre, c'est à dire un virement de la section de fonctionnement en dépenses vers le section d'investissement en recettes.
Le budget voté doit donc être corrigé sur le plan formel, ce qui n'affectera en fait ni les dépenses prévues, ni les recettes prévues et répondra à la demande pointilleuse des services de l’État privilégiant comme d'habitude, la forme sur le fond.
Le budget rectifié est donc le suivant, ce qui ne change donc naturellement rien.
Fonctionnement
Dépenses réelles 143 034,00€ Recettes réelles 229 175,00€
virement d'ordre 86 141,00 €
Total 229 175,00€ Total 229 175,00€
Investissement
Dépenses réelles 183 747,56 € Recettes réelles 97 606,56 €
virement d'ordre 86 141,00€
Total 183 747,56€ Total 183 747,56€
Cette délibération a été approuvée à l’unanimité
25/18 Soutien au Comité de Bassin Loire-Bretagne
Le Conseil Municipal de Saint Germier, en accord avec le Comité de Bassin Loire Bretagne
MANIFESTE son attachement à la gestion décentralisée à l’échelle des grands bassins
hydrographiques des politiques conduites par les agences de l’eau, au principe « l’eau paye
l’eau » et à la gestion concertée avec les acteurs de l’eau, principes qui ont fait leurs preuves
depuis cinquante ans
EXIGE que des solutions soient rapidement trouvées pour que la capacité d’intervention de
l’agence de l’eau Loire-Bretagne au 11e programme soit maintenue à un niveau permettant de
répondre aux enjeux du bassin
CONTESTE l’augmentation des contributions aux opérateurs de l’État qui prend effet à compter de 2018
EXIGE que soit ainsi reconsidéré l’encadrement législatif des 11es programmes pluriannuels
d’intervention des agences de l’eau afin de relever leur capacité d’intervention SOUHAITE que le Comité de Bassin Loire- Bretagne puisse participer aux Assises de
l’eau et ATTEND qu’elles abordent la question de la capacité d’intervention des agences
de l’eau et qu’elles apportent des réponses ambitieuses face à l’ensemble des défis à
relever
Cette délibération a été approuvée à l’unanimité
Questions diverses et débats du Conseil
Compte Administratif 2017 : Le Maire a fait remarquer tout d’abord que l’essentiel de ce compte avait déjà été présenté à l’occasion du vote du budget 2018. Sur remarque de F. GLORIE, il a été rappelé que la contribution de l’éolien via l’exploitant BKW avait été versée en 2017 (pour 20800€), mais pas la part de l’IFER reversée par la CCPG qui n’interviendra qu’à compter de l’exercice 2018. D’ailleurs, à ce propos, le maire a rappelé que les recettes communales augmentant fortement, il est probable que les dotations d’État vont diminuer à l’avenir, ces dotations favorisant les communes pauvres et non les communes riches. A l’heure actuelle, il est impossible d’estimer cet effet pervers.
Vente parcelle à M. et Mme Laurent ALLARD : cette parcelle propriété privée de la commune est un reliquat d’un remembrement. Laurent ALLARD exploitant la parcelle voisine s’est proposé pour l’acquérir, exactement dans les mêmes conditions que le Conseil l’avait déjà fait pour François DAVID. Il vaut mieux que cette parcelle soit exploitée qu’abandonnée.
Subventions : la subvention de l’APE a été estimée à 20 € par enfant scolarisé (sachant que la CCPG verse elle 30 € par enfant. Il s’agit de la plus forte subvention versée par la commune
Budget 2018 : la délibération est purement formelle et comptable et ne change rien aux prévisions de dépenses et recettes. Guillaume SIMON-BOUHET a voté cette rectification formelle en rappelant que sur le fond, à savoir le budget 2018 en dépenses et recettes, il s’était abstenu.
Parc éolien de Pamproux : M. Vincent SOLON, ( SAMEOLE) a fait un long exposé sur le projet de parc éolien sur Pamproux à l’aide d’un diaporama retraçant l’historique de cette opération, et présentant notamment les compensations proposées à la commune de St Germier à savoir notamment :
Versement d’une indemnité annuelle de 20 000€
Renforcement des chemins de la Cononière et celui de Coussay à Pamproux
Engagement de planter un linéaire de haies de 1000 mètres
Renforcement de la ceinture verte autour du hameau de Coussay en plantant sur 485 mètres
sur la propriété de B. FILLON
Engagement vis-à-vis des propriétaires concernés notamment sur Coussay de plantations à
leur convenance pour contrebalancer les nuisances visuelles
Engagement de remise en état de la voirie communale qui viendrait à être dégradée par le chantier
Le document global de présentation du projet sera transmis à la commune (et mis alors en ligne sur le site communal).
Le lieu n’étant pas celui d’un débat, quelques questions ont été posées notamment sur la façon dont SAMEOLE concrétiserait ces différents engagements, quelques remarques ayant seulement été faites sur le fait que les engagements concernant les chemins de la colonière et de Coussay Pamproux ne concernaient pas tant la commune que le chantier de Sameole. Les inquiétudes sur la voirie communale ont aussi été émises
Quoiqu’il en soit, au vu des éléments apportés par Sameole et qui vont être confirmés par écrit, le Conseil consultera les riverains concernés, analysera les propositions de compensation de Sameole, fera éventuellement des contre propositions et redebatra du projet pour émettre un nouvel avis, positif, négatif ou s’abstiendra d’émettre un avis.
Une première réunion de réflexion du conseil pouvant avoir lieu avant le 14 Juillet, Sameole souhaitant déposer officiellement son dossier avant la fin de l’année 2018.
Porte salle des fêtes : suite à l'accident de mars dernier, elle a été changée
Fête du 1° Septembre : la fête est inscrite au programme général des nuits du patrimoine, organisé et coordonné par le Carug. La fête aura lieu autour de l’église, Mme SCHERB nous ayant donné son accord pour utiliser temporairement son champ. La route de Ménigoute sera en alternat et la rue de l’église sera fermée. Le programme musical comprendra deux parties, une première partie avec l’école de musique de Vasles (Gâtine Musique) et le groupe FRAT GUITAR, ensuite un autre groupe VMC, le tout dans une ambiance pop rock. La restauration sera assurée par le Comité des fêtes de St Germier.
Suppression de postes d'Atsem aux maternelles de vasles et ménigoute : Les écoles maternelles de vasles et ménigoute bénéficiaient d'1 poste et 1/2 d'assistantes maternelles en classe de maternelle. La CCPG vient de décider de supprimer ce demi-poste supplémentaire malgré les protestations des maires de Vasles et de St Germier, pour des raisons d’homogénéité avec les autres écoles de la CCPG.
Avenir du centre bourg et de la place du four à pain ; suite aux débats du PLU et des deux réunions où la population a été conviée sur l'aménagement du centre-ville, il va falloir bâtir un dossier de demande de déclaration d'utilité publique pour la fin de l'année, pour assurer la maîtrise foncière des immeubles qui n'appartiennent pas à la commune. Une réunion était initialement prévue en préfecture le 5 Juillet prochain. A la demande du sous préfet de Parthenay qui souhaite y participer personnellement, elle a été décalée au 1° Août à Parthenay. Cette DUP est strictement nécessaire dans la mesure où l’aménagement de cette place nécessite bien entendu que la commune soit propriétaire de la totalité du foncier, ce qui sera certainement impossible vis-à-vis de Mme Zélie JEANNE sans passer par l’expropriation.
Travaux d'enfouissement des réseaux électricité, téléphone et éclairage public : ils ont débuté avec retard vers le 14 mai et devraient se terminer pour le 14 Juillet
Aménagement du parc de l'étang ; Les travaux de reprise dans le cadre de la garantie de deux ans de restauration des berges du ruisseau et de l'île ont été entrepris. L'horodateur a été finalement installé vers le 23 Mai et la pêche est donc définitivement ouverte. Pour ce qui est du balet, commandes ont été passées comme convenu à Cédric Jean-Pierre et Sylvain Legris, les travaux devant débuter à la mi Juin (également pour le terrain de boules. Le permis de construire du balet a été délivré par le maire de St Germier, après avis favorable des services d'incendie.
Mur de l’Église : L’indemnisation a été validée par les experts d’assurances à 1148,44€
11 Novembre 2018 : à l'occasion du centenaire de l'armistice de la guerre 14 -18, une manifestation plus solennelle peut être prévue. Un inventaire a été effectué par Simonne Brault des « poilus » enterrés dans le cimetière communal, inventaire qui comporte une soixantaine de noms. L'idée serait de décorer chacune de ces tombes d'une cocarde tricolore. Toutefois, ceci devra avoir l'accord des familles de ces poilus.
Chemin de remembrement : Les travaux de réfection ont été entièrement repris par une nouvelle entreprise à compter du 18 Juin, bien entendu sans aucune participation financière de la commune
La séance est levée à 22h 30.